Search results with tag "Aux droits"
La Convention internationale des droits de l’enfant …
cache.media.eduscol.education.fr1 © Unicef France, 2010 Fiche thématique La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : les principes fondamentaux INTRODUCTION L’éducation aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant en particulier, fait partie des
Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de ...
www.education.gouv.qc.cadu Québec (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 4, et chapitre E-9.1, a. 111), du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à …
LES DROITS DE LET LES PRISONS HOMME - ohchr.org
www.ohchr.orgNOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de l’homme et les prisons– un ensemble de documents de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel pénitentiaire.
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL AUX DROITS DES FEMMES ET À L ...
www.gouvernement.fr5 comitÉ interministÉriel aux droits des femmes et À l’ÉgalitÉ entre les femmes et les hommes Édito d’Édouard ph il e, premier ministre
Convention relative aux droits des personnes …
www.un.orgCONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS …
www.achpr.org1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au p resent protocole :
L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites ...
agreste.agriculture.gouv.frL'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de …