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La Convention internationale des droits de l’enfant …

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du Québec (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 4, et chapitre E-9.1, a. 111), du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à …

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LES DROITS DE LET LES PRISONS HOMME - ohchr.org

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NOTES A L’INTENTION DES UTILISATEURS DU MANUEL Le présent Manuel est l’un des quatre volets de la publication intitulée Les droits de l’homme et les prisons– un ensemble de documents de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel pénitentiaire.

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Convention relative aux droits des personnes …

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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS …

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