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PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES …
unfccc.intet 9 de l™article 4 de la Convention, compte tenu de l™article 3 de celle-ci. La ConfØrence des Parties agissant comme rØunion des Parties au prØsent Protocole pourra prendre, selon qu™il conviendra, d™autres mesures propres à faciliter l™application des dispositions du …
European Convention on Human Rights
www.echr.coe.int3 Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole n° 15 (STCE n°213) à compter de son entrée en vigueur le 1 er août 2021 et du Protocole n o 14 (STCE n 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de
Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial ...
whc.unesco.orgsur le territoire d'autres Etats parties à cette convention. Article 7 Aux fins de la présente convention, il faut entendre par protection internationale du patrimoine mondial culturel et naturel la mise en place d'un système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder les Etats parties à la convention dans les
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www.un.orgdégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
Convention internationale des droits de l’enfant
www.unicef.frConvention internationale des droits de l’enfant La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990.
LA CONVENTION NATIONALE 2016-2021 - Assurance Maladie
convention2016.ameli.frprÉambule et État des lieux amÉliorer l’accÈs aux soins renforcer la qualitÉ des soins le mÉdecin libÉral et la convention prÉambule
Convention collective 3283 - GOLF - agref.org
www.agref.orgConvention collective 3283 Convention collective nationale du golf. Chapitre Ier : Objet et validité de la convention Champ d'application (Article 1.1) Durée. . - Dénonc
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE ...
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