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Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du ...
www.conseil-etat.frFeb 16, 2018 · civilisées » mentionnés à l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice. s ils ne Mai sont peut-être pas étrangers à l’adoption de cette formule. La place qu’ils occupent de longe date dans le droit administratif français aide en tout cas à …
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
foad-mooc.auf.orgLe code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial.