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Les sources du droit international public - Université Laval

Les sources du droit international public - Université Laval

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Les trois premiers sous-paragraphes énumèrent des sources dites formelles du droit international, tandis que le dernier sous-paragraphe mentionne des sources appelées informelles ou auxiliaires. À noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. La présente capsule donne un aperçu des sources reconnues du droit international

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