Vos Droits
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www.setca.orgVos Droits en 15 points CP 226 Logistique Pouvoir d'achat L’accord interprofessionnel 2017‐2018 prévoit une augmentation salariale maximum de 1,1%.
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www.setca.orgVos Droits en 10 points CP 200 CPAE palliatifs, veiller sur un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou veiller sur un enfant handicapé
VOS DROITS - setca-nrb.be
www.setca-nrb.be2 VOS DROITS GÉNÉRAL SETCA Avant-propos 5 1. Contrat de travail 7 Principes 10 Droits et obligations 18 Clauses particulières 19 Contrats particuliers 20 Convention premier emploi (CPE – ex-rosetta) 30 Statuts de formation et d’insertion 32 Contrats atypiques (non prévus par la loi de 1978) 32 2.
Vos droits en matière de sécurité sociale - …
ec.europa.euEmploi, affaires sociales et inclusion . Vos droits en matière de sécurité sociale en France juillet 2013 4 . Chapitre I: Généralités, organisation et financement
Vos droits - Justice / Portail
www.justice.gouv.frDans chaque tribunal de grande instance, à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et la Cour nationale du droit d’asile, un bureau de l’aide juridictionnelle reçoit et
PROJET DE CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS …
www.lefigaro.fr1 projet de charte des droits et des devoirs du citoyen franÇais prÉsentÉe a la signature des demandeurs de la nationalite francaise en application de l'article 21-24 du code civil
Plus de droits pour vos données - CNIL
www.cnil.frPlus de droits pour vos données ! Je peux récupérer les données que j’ai communiquées à une plate-forme et les transme ðre à une autre (réseau social, fournisseur d’accès à internet, site de streaming, etc.)
Edition 2011 mise à jour - OPP
www.opp-ge.chINTRODUCTION Il est impossible à qui ne connaît pas ses droits de les faire respecter. Certes, cette seule connaissance n'est pas suffisante, elle est cependant une première étape indispensable et
26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits
www.snj.fr3 RENSEIGNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL SUR INTERNET Vous pouvez trouver des réponses à vos questions sur le droit du travail sur de nombreux sites Internet. Des fiches pratiques sont notamment disponibles sur les sites suivants :