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RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B - CDG 32

RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B - CDG 32

www.cdg32.fr

soit ¾ des services de droit public pour des services accomplis dans un emploi de niveau équivalent ou supérieur à la catégorie B soit 50% des services de droit public accomplis dans un emploi de niveau inférieur Maintien du traitement antérieur pour les agents auparavant non titulaires de droit public.

  Public, Droit, Titulaires, De droit public, Titulaires de droit public

LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES ET DES ... - …

LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES ET DES ... - …

www.cdg31.fr

Les fonctionnaires titulaires ... (de droit public ou de droit privé) mais sur son domaine d’activité : c’est le critère de la mission de SERVICE PUBLIC confiée à l’organisme qui permet d’établir si un organisme peut accueillir un fonctionnaire par le biais de la mise à disposition.

  Public, Droit, Droit de, Titulaires, De droit public

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