DROIT PENAL GENERAL

1 DROIT PENAL GENERALLe DROIT p nal est une branche du DROIT positif, qui est le DROIT applicable sur un territoiredonn un moment donn .Le but est l tude de la r pression par l Etat des comportements de nature cr er un troublenuisible ou intol rable pour l ordre comportements sont appel s le ph nom ne criminel, vient du latin crimen qui veutdire accusation, r pression du ph nom ne criminel va se faire par les principes fondamentaux de la normep nale tablit par l Etat, tout est inscrit dans le code p nal qui comprend que des code p nal comprend beaucoup d annexes comme le code de la route, le code mon taire,code de la p che, la police priv e (s curit ).

2 Ph nom ne CriminelOn s interroge sur l tre humain d linquant qui commet une est-ce qu une infraction ?Qu est-ce qu un d linquant ?Quels sont les moyens de lutter contre la d linquance ? notion d InfractionL infraction est une action ou une omission d finit par la loi p est punie de certaine peine fix e de mani re stricte par la l est une notion qui est aussi tr s fluctuante, elle va vari e en fonction de trois crit res :-Le crit re l gislatif, pas d infraction si pas de texte qui l y a des infractions qui ont exist il y a quelques temps et qui ne sont plus des infractionsaujourd hui. Ex : l adult re, aussi l apparition de nouvelles incriminations, code p nal date de1810, Ex : conduite en tat d ivresse ou sous l effet de stup fiants, d tournement d a ronef,d faut de porter secours, racolage, probl mes des ventes commerciales, exercice ill gal de lam decine, filouterie de ou encore les pratiques de certaines ethnies ou despratiques trang res, Ex.

3 E crit re judiciaire, les tribunaux doivent appliquer le DROIT p nal, parfois ilsvoudraient r primer une infraction qui n est pas dans le code, il arrive qu ils fassent uneinterpr tation extensive des ce cas, ils doivent indiquer la motivation du jugement. Cette motivation ne sera indiquerque s il y a appel de la d y a n ph nom ne de correctionnalisation, tant donn que la Cour d Assises comp tente, leplus souvent, est engorg e, on correctionnalise le crime pour tre jug au y a une grosse diff rence entre les deux tribunaux car la Cour d Assises, on trouve un jurypopulaire et au tribunal correctionnel, c est une coll gialit de magistrat de carri crit re populaire, il existe une notion populaire des infractions, un homme va r agiren fonction de sa personnalit , les uns ne sont pas les autres et tout le monde n a pas le m meavis.

4 Ex : homicide volontaire : diff rence entre meurtre et euthanasie, abus confiance :diff rence entre contre une mamie et un comptable d une soci t , abus , pour lesprobl mes militaires : plus de juridictions militaires en temps de paix, c est le population r clame la justice mais perte de y a aussi de nouvelles infractions l environnement est un nouveau population redoute l homme d affaire malhonn toutes les infractions, on peut constater des traits constants.*Caract re d intol rabilit , actes consid r inacceptable par la soci t . Ces actes sont frapp sde sanctions p nales plus ou moins fortes.

5 La fonction sociale constante de l infraction estd occasionner un trouble collectif provoquant en tout lieu et toute poque une r actionparticuli rement violentes et pour cela il y aura une derni re modifications de fonds du Code p nal date de 1994, on donne le plafondmaximum des peines, jusqu au plafond, le juge a une libert totale. Avant 1994, il y avait unminimum, la peine inflig e devait se situ e entre le minimum et le maximum peine plancher, loi du 10 ao t 2007, pour les r cidivistes, jugement pour la deuxi meinfraction identique la premi re, il se voit appliquer une peine plancher, Ex : si maximum 3ans : min d un an, si max de 7 ans : min de 2 juge ne peut pas d roger cette loi.

6 *Le trouble social occasionn , la r action p nale est un r flexe de d pense de l organismesocial contre des actes perturbants car l infraction est intol rable et porte atteinte aux valeurset normes de conduite adopt es par la majorit d une communaut .La r action sociales dans le DROIT p nal intervient dans des domaines sensibles o lesproc dures purement civiles apparaissent inad : 1959 : suppression de prison par dette, mais il existe toujours une contrainte par corps, sidette fiscale ou dommages et int r ts dus aux douanes, plus d emprisonnement, plus de 2 ansprison pour le r glement de la dette ou des dommages et int r y a aussi des lois nouvelles qui incriminent des conduites que les tribunaux n arrivent pas : 1924 : d lit de non pr sentation des enfants (tribunal correctionnel), 1942.

7 D litd abandon de famille (pas de pension pay e), 1970 : atteinte la vie priv e, violation dedomicile, 1983 : solvabilit de certains d aspects de l infraction : Le crime est un acte isol individuel ou criminalit est un tat social compos par la globalisation des crimes qui perturbe unsoci t .Il y a deux types :-criminalit connue, celle qui para t dans les statistiques, c est un ph nom ne de massequi est appr ci e en fonction des m thodes France, on a le compte g n ral de la justice criminel une fois par an, les statistiquespolici res, Minist re de l Int rieur, une fois par a la criminalit l gale.

8 Infractions qui ont donn lieu des condamnations p nales etcriminalit apparente, faits qui ont fait l objet de d nonciation, de plainte, d enqu te polici reou de poursuite judiciaire et pas donn lieu des inconnue, infractions dont on n a pas connaissance car les victimes ned nonce y a trois motivations qui commandent la passivit des victimes : *Absence d esprit de vengeance*Situation critique de la victime, car elle-m me r pr hensible*Ignorance du fait r pr existe un aspect diff rentiel de l infraction : - la criminalit masculine (crime) et f minine (empoisonneuse).

9 - la criminalit adulte et la criminalit juv nile, le taux de d linquance d cro t avec l age- la criminalit urbaine et la criminalit rurale mais depuis 9 ans on constate une hausse de lacriminalit en zone rurale o l intervention de la police est plus lente - la criminalit des pauvres (vol) et la criminalit des riches (financier) mais aucune cat goriesocioprofessionnelle n chappe la d notion de D linquantLe d linquant est la personne qui commet l 1970, on a une hausse pr occupante de la criminalit , ce qui entra ne la prolif rationdes textes r hausse de la d linquance et la prolif ration des textes sont d sign es sous le ph nom ne dela double infraction p nale.

10 Ce ph nom ne porte atteinte aux trois fonctions essentielles du DROIT p nal : -atteinte la fonction r pressive, engorgement des juridictions du la hausse de lad linquance qui conduit le Parquet classer sans suite certaines affaires-atteinte la fonction expressive, la prolif ration des textes au coup par coup aboutit un ensemble p nal sans unit .Des infractions de gravit similaires sont punies de peines qui ne sont pas en rapport avecl infraction chelle des sanctions finit par ne plus refl ter celle des la fonction protectrice, la prolif ration des textes parfois contradictoire rendla connaissance de la loi difficilement est donc un facteur d ins curit.