CONSTITUTION

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE _____ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT _____ CONSTITUTION DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE AALLGGEERRIIEENNNNEE DDEEMMOOCCRRAATTIIQQUUEE EETT PPOOPPUULLAAIIRREE MARS 2O16 Secr tariat G n ral du Gouvernement _____ SOMMAIRE PREAMBULE Page 1 TITRE PREMIER : DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE page 3 Chapitre I : De l'Alg rie (articles 1 6) Page 3 Chapitre II : Du peuple (articles 7 11) Page 3 Chapitre III : De l'Etat (articles 12 31) Page 4 Chapitre IV : Des droits et des libert s (articles 32 73) Page 6 Chapitre V : Des devoirs (articles 74 83) Page 10 TITRE DEUXIEME : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS page 11 Chapitre I : Du pouvoir ex cutif (articles 84 111) Page 11 Chapitre II : Du pouvoir l gislatif (articles 112 155) Page 15 Chapitre III : Du pouvoir judiciaire (articles 156 177) Page 21 TITRE TROISIEME : DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE DES ELECTIONS ET DES INSTITUTIONS CONSULTATIVES page 23 Chapitre I : Du contr le (articles 178 192) Page 23 Chapitre II.

2 De la surveillance des lections (articles 193 194) Page 25 Chapitre III : Des institutions consultatives (articles 195 207) Page 26 TITRE QUATRIEME : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE (articles 208 212) page 27 DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (articles 213 218) page 28 Secr tariat G n ral du Gouvernement _____ -1-C O N S T I T U T I ON DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Journal officiel n 76 du 8 d cembre 1996 modifi e par : Loi n 02-03 du 10 avril 2002 - Journal officiel n 25 du 14 avril 2002 Loi n 08-19 du 15 novembre 2008 - Journal officiel n 63 du 16 novembre 2008 Loi n 16-01 du 6 mars 2016 - Journal officiel n 14 du 7 mars 2016 PREAMBULE 1 Le peuple alg rien est un peuple libre, d cid le demeurer.

3 Son histoire, plusieurs fois mill naire, est une longue cha ne de luttes qui ont fait de l'Alg rie de toujours une terre de libert et de dignit . Plac e au c ur des grands moments qu'a connus la M diterran e au cours de son histoire, l'Alg rie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l' pop e de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales, les h rauts de la libert , de l'unit et du progr s en m me temps que les b tisseurs d'Etats d mocratiques et prosp res dans les p riodes de grandeur et de paix. Le 1er Novembre 1954 aura t un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue r sistance aux agressions men es contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identit que sont l'Islam, l'Arabit et l'Amazighit , dont l'Etat uvre constamment la promotion et au d veloppement de chacune d'entre elles, le 1er Novembre aura solidement ancr les luttes pr sentes dans le pass glorieux de la Nation.

4 R uni dans le mouvement national puis au sein du Front de Lib ration Nationale, le peuple a vers son sang pour assumer son destin collectif dans la libert et l'identit culturelle nationale retrouv es et se doter d'institutions authentiquement populaires. Couronnant la guerre populaire par une ind pendance pay e du sacrifice des meilleurs de ses enfants, sous la conduite du Front de Lib ration Nationale et de l'Arm e de Lib ration Nationale, le peuple alg rien a restaur dans toute sa pl nitude, un Etat moderne et souverain. Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires d cisives, marqu es par la r cup ration des richesses nationales et la construction d'un Etat son service exclusif, exer ant ses pouvoirs en toute ind pendance et l'abri de toute pression ext rieure.

5 Cependant, le peuple alg rien a t confront une v ritable trag die nationale qui a mis en danger la survie de la Patrie. C'est en puisant dans sa foi et son attachement in branlable son unit , qu'il a souverainement d cid de mettre en uvre une politique de paix et de r conciliation nationale qui a donn ses fruits et qu'il entend pr server. Le peuple entend garder l'Alg rie l'abri de la Fitna, de la violence et de tout extr misme, en cultivant ses propres valeurs spirituelles et civilisationnelles, de dialogue, de conciliation, et de fraternit , dans le respect de la CONSTITUTION et des lois de la R publique. Ayant toujours milit pour la libert et la d mocratie, et attach sa souverainet et son ind pendance nationales, le peuple entend, par cette CONSTITUTION , se doter d'institutions fond es sur la participation des citoyens la gestion des affaires publiques et qui r alisent la justice sociale, l' galit et la libert de chacun et de tous, dans le cadre d'un Etat d mocratique et r publicain.

6 1 R vision Constitutionnelle du 6 mars 2016. Secr tariat G n ral du Gouvernement _____ -2-En approuvant cette CONSTITUTION , uvre de son g nie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa d termination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primaut du droit. La CONSTITUTION est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libert s individuels et collectifs, prot ge la r gle du libre choix du peuple, conf re la l gitimit l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance d mocratique par la voie d' lections libres et r guli res.

7 La CONSTITUTION permet d'assurer la s paration des pouvoirs, l'ind pendance de la justice, ainsi que la protection juridique et le contr le de l'action des pouvoirs publics, dans une soci t o r gnent la l galit et l' panouissement de l'Homme dans toutes ses dimensions. Le peuple alg rien demeure attach ses choix pour la r duction des in galit s sociales et l' limination des disparit s r gionales. Il s'att le b tir une conomie productive et comp titive dans le cadre d'un d veloppement durable et de la pr servation de l'environnement. La jeunesse est au centre de l'engagement national relever les d fis conomiques, sociaux et culturels, un engagement dont elle sera, avec les g n rations futures, les principaux b n ficiaires.

8 Digne h riti re de l Arm e de Lib ration Nationale, l Arm e Nationale Populaire assume ses missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire ainsi qu une disponibilit h ro que au sacrifice, chaque fois que le devoir national le requiert. Le peuple alg rien nourrit une fiert et une reconnaissance l gitimes l endroit de son Arm e Nationale Populaire, pour la pr servation du pays contre toute menace ext rieure, et pour sa contribution essentielle la protection des citoyens, des institutions et des biens, contre le fl au du terrorisme, ce qui contribue au renforcement de la coh sion nationale et la cons cration de l esprit de solidarit entre le peuple et son arm e.

9 L Etat veille la professionnalisation et la modernisation de l Arm e Nationale Populaire, de sorte qu elle dispose des capacit s requises pour la sauvegarde de l ind pendance nationale, la d fense de la souverainet nationale, de l unit et de l int grit territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, a rien et maritime. Fort de ses valeurs spirituelles, profond ment enracin es, et de ses traditions de solidarit et de justice, le peuple est confiant dans ses capacit s uvrer pleinement au progr s culturel, social et conomique du monde d'aujourd'hui et de demain. L'Alg rie, terre d'Islam, partie int grante du Grand Maghreb, pays arabe, m diterran en et africain, s'honore du rayonnement de sa R volution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acqu rir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.

10 La diplomatie de l Alg rie uvre consolider sa pr sence et son influence dans le concert des Nations, travers des partenariats fond s sur l quilibre des int r ts, en parfaite coh rence avec les choix politiques, conomiques, sociaux et culturels nationaux. La fiert du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilit s, son attachement ancestral la libert et la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette CONSTITUTION qu'il adopte et transmet aux g n rations futures, dignes h riti res des pionniers et des b tisseurs d'une soci t libre. Ce pr ambule fait partie int grante de la pr sente CONSTITUTION . Secr tariat G n ral du Gouvernement _____ -3-TITRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I De l'Alg rie Article 1er.