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La Constitution de 1987 Amendée

La jouissance, lexercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi. Larticle 16-1 de la Constitution de 1987 est abrogé. Article 16-2: Lâge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans. Article 17:

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