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Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d ...

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L sur le blanchiment d’argent 3 955.0 e.21 les maisons de jeu au sens de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr)22; f.23 les exploitants de jeux de grande envergure au sens de la LJAr. 3 Sont en outre réputées intermédiaires financiers les personnes qui, à titre profes- sionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs

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Constitution fédérale de la Confédération suisse

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Constitution fédérale 6 101 3 La grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation. 4 La loi peut interdire le recours à la grève à certaines catégories de personnes. Art. 29 Garanties générales de procédure

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Procédés de construction des ponts ponts en béton

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Le coffrage peut reposer directement sur le sol. Le banc de préfabrication de l'ensemble d'un fléau est appelé doucine. Le coffrage est constitué d'un moule inférieur, d'un seul flanc et d'un noyau ; le voussoir est coulé contre le voussoir précédent (pour un meilleur assemblage)

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ETUDE DES SYSTEMES NON LINEAIRES COURS MASTER-2 …

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ETUDE DES SYSTEMES NON LINEAIRES COURS MASTER-2 Commande Robuste et Systèmes Non Linéaires Launay Frédéric 1. I) Introduction Système Non linéaire - chaotique Objectif du cours : L’idée de ce cours est de vulgariser la notion de systèmes non linéaires et d’analyser leur mise en œuvre en appliquant ceux-ci à la théorie du chaos ...

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Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal

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Nb : le coût de cette assurance non obligatoire accordée en base dans la licence est de 0.35€. Si je ne souhaite pas souscrire cette assurance de personnes, cochez cette case p p Avoir été informé(e) de l’intérêt de souscrire les garanties complémentaires optionnelles, accidents corporels, correspondant

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L’évaluation de l’efficacité d’une formation

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L’évaluation de l’efficacité d’une formation1 François-Marie GERARD Résumé Tous les gestionnaires s’accordent sur l’importance de l’évaluation de l’efficacité d’une formation.

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Loi fédérale sur le droit international privé

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Droit international privé 6 291 Art. 16 1 Le contenu du droit étranger est établi d’office. À cet effet, la colla- boration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties.

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Confédération Internationale de la Pêche Sportive

Confédération Internationale de la Pêche Sportive

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Confédération Internationale de la Pêche Sportive founded in 1952 Association déclarée, Tribunal de Rome n. 606/2008 Siege social: Viale Tiziano 70, 00196 Roma – Italia cipssecretariat@cips-fips.com www.cips-fips.com

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Frédéric Patalagoity, President and Managing Director

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1 Frédéric Patalagoity, President and Managing Director AREVA Japan Urban Toranomon, Bld 5F 1-16-4 Toranomon, Minato-ku Tokyo 105-0001 Japan

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Décret organisant l'enseignement spécialisé D. 03-03-2004 ...

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gestion de l'enseignement spécialisé et de ses personnels ainsi que les entités géographiques qui les composent. [inséré par D. 17-10-2013] 30° plan individuel de transition (P.I.T.) : le plan individuel de transition, intégré dans le plan individuel d'apprentissage (P.I.A.) est une démarche réflexive qui tend à

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