Search results with tag "De la republique"
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU MALI
www.courconstitutionnelle.mlDU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 29 : Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des …
Union-Discipline-Travail ------------- LOI N° 2016-886 DU ...
www.presidence.ciREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail ----- LOI N° 2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE LE PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D’IVOIRE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
www.ladocumentationfrancaise.fr1 commission de reflexion sur l’application du principe de laÏcite dans la republique rapport au president de la republique remis le 11 décembre 2003
LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT …
publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.orgLOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;
Constitution de la République Démocratique du Congo
www.wipo.intCONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE . DU CONGO. 47ème année Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial . JOURNAL OFFICIEL. de la . République Démocratique du Congo . Cabinet du Président de la République
CONSTITUTION
www.joradp.dz4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 Joumda El Oula 1442 30 décembre 2020 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait toujours de l'Algérie une terre de liberté, de fierté et de dignité.
Constitution de la République du Bénin
www.cour-constitutionnelle-benin.orgConstitution de la République du Bénin Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA REPUBLIQUE …
travail-emploi.gouv.frMINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
LOI DU 28 AOUT 1984 PORTANT CREATION ET ... - …
www.brh.netloi du 28 aout 1984 portant creation et fonctionnement des banques d’epargne et de logement (moniteur no. 64 du jeudi 6 septembre 1984) loi jean claude duvalier president a vie de la republique