De La Republique
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Union-Discipline-Travail ------------- LOI N° 2016-886 DU ...
www.presidence.ciREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail ----- LOI N° 2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE LE PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D’IVOIRE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU MALI
www.courconstitutionnelle.mlDU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 29 : Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des …
JOURNAL OFFICIEL - CAIDP
www.caidp.ci50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 mars 2019 La renonciation à l'action civile ne peut arrêter, ni suspendre l'exercice de l'action publique, sous réserve des cas visés à l'alinéa 3 de l'article 11. Art. 8.-L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.
CONSTITUTION
www.joradp.dz4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 Joumda El Oula 1442 30 décembre 2020 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait toujours de l'Algérie une terre de liberté, de fierté et de dignité.
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
cache.media.education.gouv.frLe socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dix années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire
Les principes et les valeurs de la République Française
collegeleonarddevinci.ac-bordeaux.frExtrait de la constitution de 1958 : «Nous sommes tous égaux devant la loi sans distinction d’origine ou de religion.» Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.»
Civil Code of the People’s Republic of China
www.npc.gov.cn3 Chapter II Natural Persons Section 1 Capacity for Enjoying Civil-law Rights and Capacity for Performing Civil Juristic Acts Article 13 A natural person shall, from the time of birth until the time of death, have the