Officiel De La Republique De
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www.mfdgi.gov.dzJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 16 Joumada El Oula 1442 31 décembre 2020 4 Art. 3. — Les dispositions de l’article 12du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit :
Concours externe du Capeps et Cafep - Capeps Programme …
media.devenirenseignant.gouv.frLe candidat devra faire preuve d'une maîtrise de la langue française, d’une éthique irréprochable et proposer des mises en œuvre qui intègrent la sécurité des élèves. Le cadre de ces épreuves s’inscrit dans la loi pour une École de la confiance promulguée au Journal Officiel le …
Programmes de l’enseignement d’histoire-géographie ...
media.education.gouv.frL’unité de la cité des Athéniens a trois dimensions : religieuse, politique et militaire. Les habitants de la cité ont des statuts différents. Au Ve siècle les citoyens jouissent de droits et de devoirs qui fondent la démocratie athénienne. DEMARCHES L’étude est conduite à partir de la fête des Panathénées, et d’exemples au ...
LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 CONCERNANT LA SÉPARATION …
www2.cnrs.fr12, paragraphe 2, de la loi du 9 décembre 1905, deviendront la pro-priété de l’État, des départements et des communes, propriétaires desdits édifices, s’ils n’ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 3° les immeubles bâtis, autres que les édifices affectés au culte, qui n’étaient pas productifs de ...