Search results with tag "Officiel de la republique"

JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 16 Joumada El Oula 1442 31 décembre 2020 4 Art. 3. — Les dispositions de l’article 12du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit :

  Officiel, Republique, Officiel de la republique