DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN …
Version administrative à jour au 16 avril 2019 C.T. 216501 du 14 juin 2016 . modifié par . C.T. 219354 du 5 juin 2018 . C.T. 220841 du 16 avril 2019 . DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE CORRUPTION . ET DE COLLUSION DANS LES PROCESSUS DE GESTION CONTRACTUELLE . Loi sur les contrats des organismes publics …
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