DROITS DE DIFFUSION – TARIFS
Si la séance relève de la grille forfaitaire du 2. ci -dessus, les forfaits sont réduits de 50 % dès lors que la part des œuvres ne motivant pas l’intervention de la Sacem est au moins égale à 50 %. Si la séance relève de la tarification au pourcentage présentéeau 3. ci -dessus, le pourcentage de musique motivant l’intervention ...
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