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La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

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3 INTRODUCTION La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (projet de loi 57) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 2005 et est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle remplace la Loi sur le soutien du revenu favorisant l’emploi et la solidarité sociale (projet de loi 186) de 1999.

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