SOCIETE Z [ Z [SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...

1 1 SOCIETE .. SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : .. DHS SIEGE SOCIAL : .. S T A T U T S Les soussign s: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, pr noms, date et lieu de naissance, nationalit , domicile, num ro des pi ces d identit (pour les associ ( )s personne physique trang re non r sidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse l tranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le pr nom, le domicile et la qualit du repr sentant l gal de la soci t , ainsi que la d nomination sociale, la forme, le capital social, le si ge et le num ro du RC de la soci t qu il repr sente - .. - .. LESQUELS ont tabli ainsi qu il suit les statuts d une Soci t Responsabilit Limit e qu ils ont d cid de former.

2 TITRE PREMIER FORME - OBJET- DENOMINATION - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION IL est form par les pr sentes entre les comparants attributaires des parts ci-apr s cr es et tous ceux qui pourraient devenir cessionnaires, un titre quelconque, des parts ci-apr s cr es ou des parts cr es en repr sentation d augmentation de capital, une Soci t Responsabilit Limit e r gie par la loi en vigueur au Maroc et notamment le dahir n 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 F vrier 1997) portant promulgation de la loi n 5-96, le dahir 1-06-21du 15 moharam 1427(14 F vrier 2006) portant promulgation de la loi 21-05, et le dahir n 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n 24-10 modifiant et compl tant la loi n 5-96 sur la soci t en nom collectif, la soci t en commandite simple, la soci t en participation, ainsi que par les pr sents statuts.

3 ARTICLE 2 : OBJET La Soci t a pour objet tant au Maroc qu l tranger tant pour son compte que pour le compte des tiers : - .. - .. - .. - Et plus g n ralement, toutes op rations commerciales, industrielles, financi res, mobili res et immobili res, se rattachant directement ou indirectement aux objets pr cit s, ou susceptibles de favoriser la r alisation et le d veloppement. ARTICLE 3 : DENOMINATION La Soci t prend la d nomination de : .. Soci t Responsabilit Limit e (et pour sigle .. : s il existe). Dans tous actes, factures, bordereaux et pi ces quelconques concernant la soci t , la d nomination devra tre suivie des mots crits visiblement et en toutes lettres, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE . ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le si ge social est fix.

4 Il pourra tre transf r en tout autre endroit au Maroc en vertu d une d cision collective des associ s, des succursales ou agences peuvent tre cr es, dans la m me ville par simple d cision de la g rance. ARTICLE 5 : DUREE La Soci t est constitu e pour une dur e de Quatre Vingt Dix Neuf (99) ann es compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticip e ou prorogation pr vue par la loi ou par les pr sents statuts. 2 TITRE DEUXIEME APPORT - CAPITAL SOCIAL ARTICLE 6 : APPORTS Il est fait apport la pr sente soci t : - Par (personne physique, le nom, pr nom/ personne morale, d nomination sociale) De la somme en esp ces de .. DHS (en lettres Dirhams) - Par (personne physique, le nom, pr nom/ personne morale, d nomination sociale) De la somme en esp ces de.

5 DHS (en lettres Dirhams) TOTAL .. DHS Si le capital est sup rieur Cent Mille Dirhams ( Laquelle somme, les associ s d clarent l avoir d pos e dans un compte bancaire bloqu ouvert au nom de la Soci t dans la Banque dite : .. ) ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix la somme de .. DHS (en lettres Dirhams) divis en .. (en lettres) parts sociales de .. DHS (en lettres Dirhams) Si le capital est totalement lib r : ( chacune totalement lib r es, et attribu es aux associes en proportion de leurs apports respectifs ; savoir. ) Si le capital est lib r hauteur du , , .. : ( chacune lib r es concurrence du , , .., et attribu es aux associ s en proportion de leurs apports respectifs ; savoir ). - (personne physique, le nom, pr nom/ personne morale, d nomination sociale).

6 Parts - (personne physique, le nom, pr nom/ personne morale, d nomination sociale) .. Parts TOTAL .. Parts La lib ration du surplus interviendra sur d cision des cog rants, en une ou plusieurs fois dans un d lai qui ne pourra exc der cinq (5) ans compter de l immatriculation de la soci t au registre de commerce ARTICLE 8 : AUGMENTATION REDUCTION DE CAPITAL Le capital social pourra tre augment en une ou plusieurs fois pour la cr ation de parts sociales en vertu d une d cision collective, prise dans les termes de l article 22 ci-apr s; ces parts qui ne pourront en aucun cas faire l objet d une souscription publique devront tre enti rement lib r es et toutes r parties lors de leur cr ation. Le capital pourra tre galement r duit pour quelque cause que ce soit et de quelque mani re que ce soit, notamment au moyen d un remboursement aux associ s, d un rachat de parts ou d une r duction du montant nominal ou du nombre de parts, le tout dans les limites fix es par la loi.

7 ARTICLE 9 : PARTS SOCIALES Les parts ne peuvent en aucun cas tre repr sent es par des titres n gociables, les droits de chaque associ dans la Soci t r sultent des pr sentes, des actes modificatifs ult rieurs et des cessions qui seraient r guli rement consenties; chaque associ peut se faire d livrer ses frais des copies ou des extraits de ces actes certifi s par un g rant. ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont indivisibles et la soci t ne reconna t qu un porteur pour chaque part sociale. Les propri taires indivis sont tenus de se faire repr senter aupr s de la soci t par l un d eux. ARTICLE 11 : DROITS DES PARTS SOCIALES Chaque part a droit, dans les avantages attribu s l ensemble des parts sociales par les articles 27 et 30 une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.

8 ARTICLE 12 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES Les associ s ne sont tenus, m me l gard des tiers que jusqu concurrence du montant de leurs apports ; Ils ne peuvent tre soumis, au del , aucun appel de fonds et sous r serve de l application de la loi au Maroc, ils ne peuvent tre assujettis aucune restitution des dividendes. 3 ARTICLE 13 : CESSION DE PARTS Les cessions de parts se feront par acte sous signatures priv es ou par acte authentique, elles devront tre signifi es la Soci t ou accept es par elle dans un acte , le tout dans les formes et conditions pr vues par l article 193 du Dahir formant Code des Obligations et Contrats. Les parts sociales sont librement cessibles entre associ s leur valeur nominale. Elles ne pourront tre c d es des tiers trangers qu en vertu d une d cision prise l unanimit des associ cas de cession projet e une personne autre qu un associ , le c dant doit en faire la d claration la g rance par lettre recommand e, en indiquant les nom, pr nom, profession et domicile du cessionnaire, le nombre des parts c der et le prix de la cession.

9 Dans la quinzaine qui suit la r ception de cette d claration, la g rance en adresse une copie certifi e chacun des associ s par lettre recommand e et les invite en m me temps, lui faire conna tre au moyen d un vote crit, dans le d lai de dix (10) jours compter de la date de l envoi de cette copie, s ils donnent ou non leur consentement la r alisation de la cession projet e; Si ce consentement n est pas obtenu, la cession ne peut tre r gularis e. En tout tat de cause, les associ s fondateurs auront un droit de pr emption sur tout acqu reur tranger pour le rachat des parts c d es leur valeur nominale, m me si l exercice de ce droit entra ne la dissolution de la Soci t et pour cons quence de transporter un seul associ la totalit de l actif et du passif social.

10 Les dispositions qui pr c dent sont applicables tous les cas de cession, m me par adjudication publique en vertu d une ordonnance de justice ou autrement, elles sont galement applicables aux mutations par d c s et aux transmissions entre vifs par voie de donation. TITRE TROISIEME ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ARTICLE 14 : LES GERANTS La Soci t est administr e par un ou plusieurs g rants pris parmi les associ s ou en dehors d eux, nomm s par les associ s la majorit ; Chacun d eux signe les engagements contract s au nom de la soci t , de sa signature personnelle pr c d e ou suivie des mots pour la Soci t Responsabilit Limit e d un des g rants ou le g rant. Les g rants ne peuvent faire usage de cette signature que pour les besoins de la soci t , peine de r vocation et de dommage int r ts et m me de dissolution.