Example: bankruptcy
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MARCHES PUBLICS ATTRI1 ACTE D’ENGAGEMENT NOTICE …
www.economie.gouv.frde l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Cette disposition n'est pas applicable aux organismes publics titulaires d'un marché public. Les modalités de versement de l’avance sont précisées dans les documents de la consultation par le pouvoir