Guide concernant la classification et la rémunération du ...

1 1 Guide concernant la classification et la r mun ration du personnel salari centres de la petite enfance , garderies subventionn es et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial r vis en mars 20132 Table des maTi resPr senTaTion ..3 secTion 1 ..4 PrinciPes direcTeurs Port e du pr sent Guide ..4 Personnel vis ..4 Responsabilit s de l employeur ..5 classification du personnel salari ..5 R mun ration ..5secTion 2 ..7organisaTion de la classification Secteurs d activit ..7 Cat gories d emplois ..7secTion 3 ..8descriPTion des caT gories d emPlois Personnel de garde ..8 Personnel de services ..10 Personnel de soutien p dagogique ou technique ..13 Personnel de soutien administratif ..15secTion 4 ..18modaliT s d aPPlicaTion Classement l embauche.

2 18 Avancement dans l chelle salariale ..19 Reclassement ..20 Passage du statut d ducatrice non qualifi e celui d ducatrice qualifi e ..20 Aide-m moire ..21secTion 5 ..22r mun raTion Personnel de garde ..22 Personnel de services ..23 Personnel de soutien p dagogique ou technique ..24 Personnel de soutien administratif ..25glossaire ..263Pr senTaTionLe Guide concernant la classification et la r mun ration du personnel salari des centres de la petite enfance , des garderies subventionn es et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (le Guide ) r vis en mars 2013 constitue d abord et avant tout un mod le de classification sur lequel s appuient l organisation du travail, le financement des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et les ententes sur la r mun ration et l quit salariale.

3 L employeur doit consid rer ce mod le de classification comme un outil de gestion qu il convient d adapter ses besoins et ses particularit s. Ainsi, les cat gories d emplois retenues sont les principales cat gories que l on peut trouver dans un service de garde ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Elles permettent g n ralement d organiser le travail de mani re couvrir l ensemble des fonctions et des t ches accomplies par le personnel salari .La premi re section de ce document traite des principes directeurs applicables l ensemble des cat gories d emplois. Elle d crit la port e du Guide , le personnel vis ainsi que les responsabilit s de l employeur et nonce les principes g n ralement reconnus en mati re de classification , d valuation des emplois et de r mun ration.

4 C est sur ces principes que se fonde la classification du personnel salari .La deuxi me section porte sur l organisation de la classification . Les cat gories d emplois du personnel salari sont regroup es en quatre secteurs d activit , alors que le secteur du personnel d encadrement fait l objet d un Guide troisi me section pr sente la description des cat gories d emplois, laquelle comprend l appellation de la cat gorie ainsi que les appellations apparent es, le sommaire descriptif, les attributions caract ristiques et les conditions minimales d ensuite la quatri me section, qui traite des modalit s d application du classement l embauche, de l avancement dans l chelle salariale, du reclassement et du passage du statut d ducatrice non qualifi e celui d ducatrice qualifi e.

5 La cinqui me section, quant elle, fait tat de la r mun ration pour les diff rentes cat gories d emplois. Cette derni re section couvre la p riode du 1er avril 2010 au 31 mars 2015. Le tout est compl t par un 1 PrinciPes direcTeursPort e du pr sent guideOrganisations vis esLe Guide s adresse aux centres de la petite enfance (CPE), aux garderies subventionn es et aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial vis s par la Loi sur les services de garde ducatifs l enfance . ButLa classification des emplois se veut un mod le structurant et performant dont un employeur pourra se servir pour organiser le travail de mani re couvrir ad quatement l ensemble des fonctions ou des responsabilit s associ es la r alisation de sa mission.

6 L employeur sera ensuite en mesure de confier ces responsabilit s la bonne personne, un co t qui assurera l quilibre entre la valeur de la prestation de travail et la capacit financi re de l organisation. Par cons quent, le Guide doit tre vu par l employeur comme un outil de gestion labor son Guide permet au minist re de la Famille (Minist re) d adopter des r gles budg taires qui tiennent compte des besoins et des co ts de la main-d uvre dans les services de garde et les bureaux coordonnateurs et qui confirment les ententes convenues en mati re de r mun ration et d quit salariale. Ainsi, advenant la cr ation d une cat gorie d emplois non pr vue dans le pr sent Guide , l employeur devrait consulter le Minist re au pr alable. Ce faisant, il s assure de respecter les obligations pr vues la Loi sur l quit salariale, particuli rement l obligation de maintenir cette quit.

7 Personnel vis Personnel vis et r mun rationLe personnel salari dont les attributions caract ristiques correspondent celles de l une des cat gories d emplois re oit une r mun ration conforme l chelle salariale ou, s il y a lieu, au taux unique de r mun ration de sa cat gorie d emplois. Pour la cat gorie d emplois de l ducatrice, deux chelles salariales distinctes s appliquent : une pour l ducatrice qualifi e1 et l autre, pour l ducatrice non qualifi Conform ment au R glement sur les services de garde ducatifs l enfance et la Directive concernant l valuation de la qualification du personnel de garde et les quivalences de formation s de l employeurStatutUne garderie subventionn e, un centre de la petite enfance et un organisme agr titre de bureau coordonnateur sont des employeurs autonomes qui exercent toutes les responsabilit s aff rentes ce sPar cons quent, sous r serve des dispositions r glementaires applicables, l employeur d termine la classification .

8 La r mun ration et les conditions minimales d admission de son personnel salari en consid rant le le fait que les taux de r mun ration pour chacune des cat gories d emplois ont t tablis en fonction d une d marche type d quit salariale, il est de la responsabilit de l employeur de s assurer de respecter l ensemble de ses obligations li es l application de la Loi sur l quit salariale (ex. : affichage, obligations li es au maintien de l quit salariale). classification du personnel salari Fondements du syst me de classificationLa classification des emplois s effectue sur la base des attributions caract ristiques, c est- -dire des fonctions et des t ches accomplies de mani re principale et habituelle, plut t que sur la base du titre ou de la description d emploi.

9 Le regroupement des emplois dans une cat gorie d emplois s effectue partir de la d finition propos e par la Loi sur l quit minimales d admissionLes conditions minimales d admission pr cisent le dipl me et le champ d tudes. Elles comprennent une notion d quivalence qui permet l employeur de consid rer la qualification d une personne qui ne satisfait pas aux conditions minimales d admission de sa cat gorie d emplois. Appellation des cat gories d emploisL appellation des cat gories d emplois respecte les d finitions propos es par l Office qu b cois de la langue fran aise et les titres utilis s dans la classification nationale des mun rationMode de r mun rationL amplitude de l chelle salariale et, s il y a lieu, le taux unique de r mun ration d une cat gorie d emplois sont li s aux conditions minimales d admission.

10 L chelon 1 d une chelle salariale, lorsque celle-ci comprend plusieurs chelons, est le salaire au plus bas de l chelle, c est- -dire celui qui correspond aux conditions minimales d admission sans exp rience pertinente. Lorsqu une chelle salariale comprend plusieurs chelons, la progression salariale d pend de l exp rience acquise une fois que les conditions minimales d admission sont valuation des emploisL chelle salariale et, s il y a lieu, le taux unique de r mun ration des cat gories d emplois se fondent sur la valeur de celles-ci, qui est mesur e au moyen du Syst me d valuation des emplois labor par le Comit sectoriel d quit salariale du secteur des centres de la petite enfance et approuv par la Commission de l quit salariale.