Titre 1 : l’omniprésence du droit constitutionnel

1 1 TTiittrree 11 :: ll oommnniipprr sseennccee dduu ddrrooiitt ccoonnssttiittuuttiioonnnneell 1 D finition du droit constitutionnel comme mati re Le droit constitutionnel comme ph nom ne universel constitutionnel : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d une mati ). Le ph nom ne constitutionnel est un ph nom ne tout fait g n ral qui accompagne toute organisation, quelle qu elle soit. Le concept de constitution renvoie l agencement des parties, l articulation d l ments qui prennent ensemble une signification particuli re. Les sociologues sont les premiers analyser une soci t dite en panne , qui suppose une constitution sp cifique. Dans une soci t donn e, chaque groupe, quand il se diff rencie, a n cessairement une constitution particuli re.

2 Il n existe aucun groupe qui ne se soit constitu d une certaine mani re. Le constitutionnel se pr occupe de l ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, m me en dehors de l tat, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le constitutionnel dans des soci t s commerciales (hi rarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles). Il existe un rapport entre les m canismes de fonctionnement d une soci t commerciale et ceux d une activit politique. Les communaut s religieuses se constituent elles aussi partir de r gles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d analogie structurelle. L Union europ enne occupe un Titre part dans la Constitution fran aise. Il existe donc tous niveaux des l ments rappelant le droit constitutionnel . Le fait d lire des dirigeants, qui devront rendre des comptes ceux qui les auront lus, est un fait constitutionnel .

3 R duction du droit constitutionnel au droit politique En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. l poque contemporaine, le droit politique prime sur l ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inf rieures, soumises, au droit constitutionnel . L ensemble des droits constitutionnels n a d efficacit que parce qu il est autoris par la Constitution de l tat. L tat rend l gitime le droit constitutionnel . D finition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel dit politique renvoie l tude scientifique (d sengag e) des syst mes de normes, de r gles, volontairement mis en place pour assurer l organisation et la stabilit des relations entre les gouvernants et les gouvern s. Elle comprendra l ensemble des r gles qui fondent l tat (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien cr entre Constitution et tat.

4 2 Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et volution historique de la discipline L expression droit constitutionnel est apparue en France quinze ans avant la R volution fran aise, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue trois sens diff rents : Celui de facult , de droit , que chaque personne physique ou morale tient de la Constitution (exemple : droit consentir l imp t). Celui d ensemble de r gles, de normes juridiques, se rattachant la Constitution d un pays. Corps de r gles auxquelles la collectivit se soumet. Et enfin celui de discipline intellectuelle (enseign e). M tamo Sous l AenseignminimuDiderot,critiquesFrance. l entouracitoyensdes Lumappara tplus tard1804, lfran aisde Paris Les ann( l medu droitconstitusanctionConstitude la TrLes r pur public Revue s parati Les gran Comme Trois tem La histAncien R ger au peupm, les base, il n est pass sont si fo Il n existaage royal ps (pour vitemi res veulet l enseigned abandonnles premi rs.))

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8 Deuxi me p riode : celle du droit constitutionnel saisi par la science politique. partir de la fin du 19e si cle, un certain nombre d auteurs r agissent : pour eux, il ne faut pas se limiter la stricte interpr tation des textes (approche trop id aliste), il faut que l on injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, comme Maurice Duverger, la compr hension passe par une exploration la p riph rie des textes. Il propose en effet une nouvelle approche du droit constitutionnel , par laquelle il faut se r f rer aux faits et non au texte constitutionnel , qui n est qu un cadre, s mantiquement contraignant certes, mais qui en r alit laisse beaucoup de place l interpr tation, la pratique du pouvoir l emportant sur la th orie et sur les textes (le rapport de force l emporte). La plupart d entre eux pensent que ceux qui s entra nent la simple tude des textes se trompent car il faut se pencher sur l tude des pouvoirs publics tels qu ils fonctionnent et non pas tels qu ils devraient fonctionner.

9 La philosophie des droits de l homme en prend un coup. la m me poque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel s intitulent par exemple droit constitutionnel et institutions politiques (env. 1950) ou, m me, par provocation, Institutions politiques et droit constitutionnel . Le grand auteur Maurice Duverger propose sa lecture politiste. Troisi me p riode : approche plus juridique (retour aux textes). En 40 ans, on a vu clore de nouvelles institutions, les cours constitutionnelles, qui sont ensuite devenues des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour tre en pr sence d un syst me juridique coh rent. Conclusion : depuis quelques ann es, le droit constitutionnel s essouffle et entre dans une p riode de crise, une internationalisation/europ anisation du droit constitutionnel , deux versants. Le premier versant correspond au droit europ en conventionnel, syst me dans lequel la cour de Strasbourg rend des d cisions contraignant un peu plus la Constitution de l tat, et le second, l aspect de l Union europ enne, le droit de Bruxelles, le droit du trait de Rome, de Maastricht, etc.

10 On constate une fragilisation rampante li e la mont e en puissance des droits ordinaires. Ces deux ph nom nes contribuent nourrir une v ritable crise de la discipline, qui ne fait qu accro tre l utilit d une cour de droit constitutionnel . Utilit du droit constitutionnel Le droit constitutionnel agit comme un ambassadeur de la culture g n rale. Pour devenir un Constitutionnaliste, il faut tre cultiv . tre philosophe, politiste, Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution Section 1 : le Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme pourrait tre identifi comme un mouvement historique ayant permis la cr ation de Constitutions comme barri res au pouvoir des gouvernements. Le legs du Constitutionnalisme ancien M me si c est au Moyen ge et la Renaissance que vont se d velopper les id es les plus 4 pr cises sur la limitation du pouvoir politique, il existait d j certains ingr dients d une limitation du pouvoir des gouvernants en Gr ce ou Rome.