GUIDE D’AIDE A L’UTILISATION DE LA GRILLE D ... - …

1 Direction G n rale de la Sant Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'Habitat GUIDE D AIDE A L UTILISATIONDE LA GRILLE D EVALUATIONDE L ETAT DES IMMEUBLESSUSCEPTIBLES D ETREDECLARES INSALUBRESF vrier 2006 Direction G n rale de la Sant GUIDE valuation de l 'insalubrit Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatPREAMBULELa circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IU H4 n 293 du 23 juin 2003 relative la mise disposition d unenouvelle GRILLE d valuation de l tat des immeubles susceptibles d tre d clar s insalubres pr voyait lacr ation d un groupe de travail charg notamment d analyser les questions pos es par l usage de la nouvellegrille et d valuer les sujets qui devraient tre prioritairement abord s lors des formations. Ce groupe detravail a t mis en place en juin 2003 l initiative de la Direction G n rale de la Sant . Il regroupe desagents, des services centraux (DGS, INVS, DGUHC, ANAH), des services d concentr s et des repr sentantsde SCHS de villes (8 DDASS, 2 DRASS, 2 SCHS).

2 Il a fait appel par ailleurs pour certains de ses travaux des experts ext rieurs au groupe (DGS, INVS, SOCOTEC).L un des domaines d action du groupe a concern l laboration d un GUIDE destin aider lesacteurs de terrain la caract risation de certains des crit res de la GRILLE d valuation de l insalubrit .Le pr sent GUIDE m thodologique est donc un document labor par des acteurs de terrains pour desacteurs de terrain. Il ne s'agit pas d' un ouvrage scientifique, r dig de mani re acad mique sur l' valuationde l'insalubrit . Il est un recueil d'analyses, de commentaires, d'observations manant de techniciens pourtransmettre d'autres techniciens des l ments de r flexion, de comparaison susceptibles de les aider dansleur travail n'a pas pour objet d'apporter des l ments r glementaires suppl mentaires mais il vise aider lesacteurs de terrain dans l'appr ciation des diff rents crit res de caract risation de l 'insalubrit.

3 Cette premi re version du GUIDE ne constitue pas un document achev : il voluera durant les ann es venir avec des apports nouveaux, des pr cisions, ventuellement des modifications. Sa v ritable destinationest de constituer un recueil d'exp riences de terrain enrichies d'un travail de r flexion et de comparaison issude l'activit de base des techniciens qui interviennent pour valuer le niveau d'insalubrit des immeubles usage d'habitation. Certaines parties de ce GUIDE (d finitions, ) sont d'ailleurs inspir es dedocuments de r f rence d j utilis s par certains de ces que la GRILLE d' valuation de l 'insalubrit comprend 35 crit res pour les b timents et 29 pour leslogements, le pr sent document ne contient pour l'instant que 21 fiches correspondant au total 18 crit resd' valuation de l ' tat du b timent et 13 crit res d' valuation de l ' tat des logements. Cela r sulte du choix faitpar le groupe de travail de traiter prioritairement certains sujets jug s plus d'en faciliter la lecture, les fiches ont t organis es selon un plan type qui a t suivi chaque foisque cela est apparu possible.

4 Chacune d'entre elles est accessible, pour la version informatique, par lienhypertexte partir du sommaire et des grilles type figurant au d but du commentaires relatifs aux appr ciations des crit res figurant dans la circulaire de juin 2003 sontrepris dans chacune des fiches. Pour certains crit res, il est apparu n cessaire d'apporter des l mentsd appr ciation compl mentaires issus des r flexions du groupe. Des l ments d appr ciation du danger sont galement fournis dans certains , l valuation de certains crit res n cessite de disposer d appareils de mesure. L ensemble de cesappareils fait l'objet d'une fiche d'information sp cifique (Equipement de terrain pour l' valuation del'insalubrit .ppt)._____01-Pr ambule F vrier 2006 Direction G n rale de la Sant GUIDE valuation de l 'insalubrit Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatS O M M A I R E Pr sentation des fiches de caract risation des crit res d insalubrit : Plan type des fiches Fiche d valuation de l tat d insalubrit d un b timent : Crit res examin s par le groupe detravail Fiche d valuation de l tat d insalubrit d un logement : Crit res examin s par le groupe detravail Fiche d valuation de l tat d insalubrit d une maison d habitation : Crit res examin s par legroupe de travail Equipement de terrain Fiches crit re : Fiche n 1 : B6-L1 - Conditions g n rales d' clairement Fiche n 2 : B7 - Fondations Fiche n 3 : B8 - Murs porteurs Fiche n 4 : B9 - Charpentes Fiche n 5 : B10 - Planchers Fiche n 6 : B11 - Escaliers Fiche n 7 : Etanch it et isolation thermique- B13 : Couvertures, accessoires, descentes, souches- B14.

5 Murs ext rieurs et isolation- B15 : Menuiseries ext rieures Fiche n 8 : B16 - Etanch it et isolation thermique - Humidit tellurique Fiche n 9 : B18 et L13 - Accessibilit au plomb - Toxiques, peintures au plomb Fiche n 10 : B20 et L21 - R seau lectricit Fiche n 11 : B21 et L22 - R seau gaz Fiche n 12 : B22 et L15 - Pr vention des chutes de personnes Fiche n 13 : B24 et B25 - Protection incendie Fiche n 14 : B29 et L23 - Chauffage Fiche n 15 : B35 - Pr sence d'animaux nuisibles (insectes, ) Fiche n 16 : L7 - Isolation thermique Fiche n 17 : L9 - Installation de combustion : Installation, s curit Fiche n 18 : L10 - Installation de combustion - Apport d'air comburant Fiche n 19 : L11 - Installation de combustion - Evacuation des produits de combustion Fiche n 20 : L16 et L17 - A ration des pi ces Fiche n 21 : L18 - Appr ciation des manifestations d'humidit Direction G n rale de la Sant GUIDE valuation de l 'insalubrit Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatPRESENTATION DES FICHES DE CARACTERISATION DES CRITERESD INSALUBRITEPLAN-TYPE DES FICHESCRITERE N I - ELEMENTS DE CONNAISSANCE INDISPENSABLES PREALABLES POURCARACTERISER LE CRITERE D finitions vocabulaire R f rences r glementaires, techniques Caract ristiques techniques particuli res Diff rentes situations rencontr esII - COMMENT APPRECIER LE CRITERE POUR DEFINIR UNE SITUATION AUREGARD DE LA GRILLE ET CARACTERISER UN EVENTUEL DANGER Les probl mes d insalubrit qu il convient d appr hender Que faut-il v rifier ou contr ler ?

6 Y a-t-il des documents techniques consulter ?III - Y A-T-IL DES MESURES A REALISER ? Quand faut-il une expertise ? Limites de l action : ce qui est n cessaire, ce qui est du domaine de l expertise ..IV - CARACTERISATION DU CRITEREV - MATERIEL NECESSAIRE POUR EVALUER LE CRITEREVI - BIBLIOGRAPHIEVII - LEXIQUED iection G n rale de la Sant Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatGuide valuation de l 'insalubrit B1 Aspect de l 'environnementB2 Nuisances de l 'environnementB3B4 Aspect des espaces ext rieurs imm diatsB5 Sources de nuisances fixes ou mobilesB6B7 FondationsB8 Murs porteursB9 CharpentesB10 Planchers (stabilit et fonctionnalit )B11 Escaliers (stabilit et fonctionnalit )B12 Etat des surfaces int/ext. Facilit d'entretienB13 Couverture, accessoires,descentes, souchesB14 Murs ext rieurs et isolationB15 Menuiseries ext rieures (communes/privatives)B16 Humidit telluriqueB17 Radon ou autres manations toxiquesB18 Accessibilit au plomb B19 AmianteB20R seau lectricit B21R seau gazB22Pr vention des chutes de personnesB23Pr vention de chutes d'ouvragesB24B25B26 Dispositif d' vacuation des d chets solidesB27R seau eau potableB28 Evacuation des eaux us es et raccordementsB29 ChauffageB30 Autres quipements collectifsB31B32B33B34B35Pr sence d'animaux nuisibles ( insectes,rongeurs.)

7 Fiche d' valuation de l ' tat d'insalubrit d'un b timentEl ments influentsEl ments ext rieurs la propri t Sur la propri t El ments ext rieurs au b timent Environnement imm diatDisposition g n rale/ Occupation du solLes crit res examin s par le groupe apparaissent en couleur et sont accessibles par un lien pour la version informatiqueConditions g n rales d' clairement Salubrit et S curit du B timentStructures Etanch it et isolation thermiqueRisques sanitaires particuliersS curit Pr vention de la propagation incendieAcc s, vacuationEquipements collectifsUsage et entretienUsage des lieux Activit s nuisantesPropret Maintenance l g reFiche valuation tat insalubrit d'un b timentF vrier 2006 Direction G n rale de la Sant Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatGuide valuation de l 'insalubrit L1L2L3 Surface habitableL4 Hauteur sous plafondL5L6 Bruits int rieursL7 Isolation thermiqueL8 Etat des surfaces - Facilit d'entretienL9 Installation, s curit L10 Arriv e air comburantL11L12 Evaluation globale du risque COL13 Toxiques: peintures au plomb, autres.

8 L14 Risque manifeste amianteL15Pr vention des chutes de ces principalesL17 Cuisine, pi ces de serviceL18 Appr ciation globale des manifestations d'humidit L19R seau d'alimentation en eau potableL20R seau d' vacuation des eaux us esL21R seau lectricit L22R seau gazL23 Moyens de chauffageL24 Cuisine ou coin cuisineL25L26 Salle de bain ou salle d'eauL27 Entretien des lieux . Propret couranteL28 Usage des lieux . Mode d'occupationL29 Sur-occupationEquipementsCabinets d'aisanceUsage et entretienFacteurs de risques sp cifiquesInstallations de combustionEvacuation produits de combustionHumidit A rationA ration des pi cesFiche d' valuation de l ' tat d'insalubrit d'un logementEclairement naturel pi ces principalesStructuresOrganisation int rieure du logementDimension des pi cesProtection phoniqueBruits ext rieursEl ments influentsLes crit res examin s par le groupe apparaissent en couleur et sont accessibles par un lien pour la version informatiqueFiche valuation tat insalubrit d'un logementF vrier 2006 Direction G n rale de la Sant Agence Nationale pour l'Am lioration de l 'HabitatGuide valuation de l 'insalubrit B1 Aspect de l 'environnementB2 Nuisances de l 'environnementB3B4 Aspect des espaces ext rieurs imm diatsB5 Sources de nuisances fixes ou mobilesB7 FondationsB8 Murs porteursB9 CharpentesB10 Planchers (stabilit et fonctionnalit)

9 B11 Escaliers (stabilit et fonctionnalit )B12 Etat des surfaces int/ext. Facilit d'entretienB13 Couverture, accessoires,descentes, souchesB14 Murs ext rieurs et isolationB15 Menuiseries ext rieures (communes/privatives)B16 Humidit telluriqueB17 Radon ou autres manations toxiquesB18 Accessibilit au plomb (peintures)B19 AmianteB22Pr vention des chutes de personnesB23Pr vention de chutes d'ouvragesB24B25B35L1L2 Organisation int rieure du logementL3 Surface habitableL4 Hauteur sous plafondL5L6 Bruits int rieursL7 Isolation thermiqueL8 Etat des surfaces - Facilit d'entretienL9 Installation, s curit L10 Arriv e air comburantL11L12 Evaluation globale du risque COL16Pi ces principalesL17 Cuisine, pi ces de serviceL18 Appr ciation globale des manifestations d'humidit L19R seau d'alimentation en eau potableL20R seau d' vacuation des eaux us esL21R seau lectricit L22R seau gazL23 Moyens de chauffageL24 Cuisine ou coin cuisineL25L26 Salle de bain ou salle d'eauL27 Entretien des lieux.

10 Propret couranteL28 Usage des lieux . Mode d'occupationL29 Sur-occupationLes crit res examin s par le groupe apparaissent en couleur et sont accessibles par un lien pour la version informatiqueFiche d' valuation de l ' tat d'insalubrit d'une maison d'habitation individuellePr sence d'animaux nuisibles ( insectes,rongeurs,..)Eclairement naturel des pi ces principalesSalubrit et S curit du B timentStructures Etanch it et isolation thermiqueRisques sanitaires particuliersS curit Pr vention de la propagation incendieAcc s, vacuationStructuresDimension des pi cesProtection phoniqueBruits ext rieursEl ments influentsEl ments ext rieurs la propri t Sur la propri t El ments ext rieurs au b timent. Environnement imm diatDisposition g n rale/ Occupation du solEquipementsCabinets d'aisanceUsage et entretienFacteurs de risques sp cifiquesInstallations de combustionEvacuation produits Humidit A rationA ration des pi cesFiche valuation tat insalubrit d'une maison d'habitationF vrier 2006 EQUIPEMENT DE TERRAINEQUIPEMENT DE TERRAINPOUR l EVALUATION de l INSALUBRITEPOUR l EVALUATION de l INSALUBRITE Traceur de mouvements d air Toxim tre CO Condensatest Humidim tre Thermo-Hygrom tre Thermom tre de surface An mom tre fil chaud Boussole M tre Appareil photo Lampe torche Ajouter.