Transcription of NonStop Gym Member T&C FR 20170622
1 T&C_FR_V20170622 CONDITIONS GENERALES Le pr sent contrat est souscrit entre la soci t NonStop Gym SA (ci-apr s d sign comme NonStop Gym ) et Vous (ci-apr s d sign comme l Adh rent ). Prestations : La souscription d un abonnement donne un droit d acc s aux clubs NonStop Gym, y compris l acc s aux quipements et aux prestations fournis. Sauf si pr cis diff remment, l abonnement donne acc s toutes les salles NonStop Gym pr sentes sur le territoire Suisse. Abonnement : Le contrat d abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut tre partag avec un tiers. Conditions li es l ge : L Adh rent certifie tre g de 18 ans minimum. Pour les personnes de 16 & 17 ans, des exceptions sont accord es avec signature d un accord parental.
2 R glement int rieur : L Adh rent d clare avoir pris connaissance du r glement int rieur et d adh rer sans restriction ni r serve aux r gles de s curit et d hygi ne. Il s engage respecter les consignes suivantes, entre autres : Porter des v tements et des chaussures de sport sp cifiques et propres. Utiliser une serviette sur les appareils et nettoyer sa place et son mat riel apr s utilisation. Adopter un comportement agr able et respectueux envers les autres membres et le personnel de NonStop Gym. Vestiaires & casiers : Des casiers individuels sont mis la disposition des Adh rents, qui doivent y d poser leurs affaires personnelles pendant leur entra nement. Leur utilisation est limit e la dur e de la s ance.
3 NonStop Gym ouvrira et videra les casiers de tout Adh rent non pr sent dans l enceinte du club. Objets perdus ou vol s : NonStop Gym d cline toute responsabilit en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, m me enferm s dans un casier. Utilisation de la salle : L enceinte du club ne peut tre utilis e que dans le cadre d un entra nement sportif. Aucune autre activit quelle qu elle soit n y sera tol r e, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou de s attarder dans la salle apr s la s ance d entra nement. La consommation d alcool, de tabac ou de substances ill gales est interdite. Il est interdit de s entra ner en tat d bri t au sein du club. Il est interdit d exercer une activit commerciale ou de proposer des services r mun r s dans l enceinte du club.
4 Conditions d acc s et de s curit : NonStop Gym est ouvert 24h/24 et 7j/7 sauf cas exceptionnel. L Adh rent accepte que le club soit plac sous vid osurveillance. Les donn es enregistr es sont archiv es pendant 7 jours et sont ensuite automatiquement effac es. L Adh rent accepte de donner une empreinte digitale 3D, qui sera enregistr e. Le syst me de reconnaissance d empreintes digitales 3D ne permet pas de reproduire l empreinte. L Adh rent s engage ne pas donner acc s l enceinte de NonStop Gym ni un autre membre, ni aucune autre personne. R siliation l initiative du club : L abonnement peut tre r sili de plein droit l initiative du club : Dans le cas o l attitude ou le comportement de l Adh rent serait contraire aux bonnes m urs, ou occasionnerait une g ne caract ris e pour les autres abonn s ou serait non conforme au pr sent contrat ou au r glement int rieur du club.
5 En cas de d faut de paiement. L Adh rent sera redevable des mois restants dus jusqu la fin de la p riode d abonnement mentionn e sur le contrat. Garantie de satisfaction : Pendant les 7 premiers jours de l abonnement, l Adh rent peut renoncer son abonnement et sera rembours dans sa totalit . Paiement & retard de paiement : L Adh rent s engage r gler son abonnement selon les conditions stipul es dans le contrat. Il est de la responsabilit de l Adh rent de s assurer du paiement, m me dans les cas de pr l vement automatique par NonStop Gym. Dans le cas o le paiement n est pas effectu temps, l Adh rent se verra refus l acc s la salle jusqu la r gularisation du montant d.
6 Si au bout de 45 jours la facture n est toujours pas pay e, l Adh rent sera en violation de contrat et la totalit de son abonnement sera d de suite. NonStop Gym transmettra le dossier une soci t de recouvrement, qui ajoutera des frais suppl mentaires de 50 CHF. Ces frais sont irr vocables. La suspension temporaire ne donne droit aucune prolongation de l abonnement. Une fois le montant r gularis l acc s au club sera d bloqu . NonStop Gym enverra des rappels par email. La non-r ception de ces emails n enl ve pas la responsabilit de l Adh rent de payer et n emp che pas les frais de la soci t de recouvrement. Modalit s de renouvellement et de r siliation : L abonnement annuel est conclu pour une dur e de 12 mois, p riode pendant laquelle il ne peut pas tre r sili.
7 A l issue de la p riode initiale, l abonnement est renouvel automatiquement pour 12 mois. L Adh rent peut s opposer au renouvellement de son abonnement au plus tard 1 mois avant l expiration du contrat en envoyant une demande crite Aucune cl ture ne sera accept e pass ce d lai. NonStop Gym enverra un rappel par email environ 2 mois avant la fin de l abonnement. La non-r ception de cet email n enl ve pas la responsabilit de r silier son contrat temps. L abonnement mensuel (1 mois ) est prolong par le paiement du prochain mois par l Adh rent. Faute de quoi, l abonnement s arr tera et le contrat sera cl tur . Prorogation : Un report d abonnement peut tre accord l Adh rent pour raison m dicale (sur pr sentation d un certificat m dical), ou pour raison de service militaire (sur pr sentation de la convocation officielle).
8 L abonnement peut tre suspendu pour une dur e de minimum 1 et maximum 6 mois (9 mois pour grossesse) et sera automatiquement r activ la fin de cette p riode. Aucun report ne sera accord r trospectivement. Transfert d abonnement : Il est possible de transf rer son abonnement annuel un tiers. Pour proc der au transfert, l Adh rent qui souhaite transf rer doit pr venir NonStop Gym de son intention et communiquer les informations relatives au nouvel adh rent. Le nouvel Adh rent doit accepter le contrat d adh sion, et reprendra l abonnement en cours, valable pour la dur e initialement pr vue dans le contrat d origine. La somme de 49 CHF doit tre acquitt e pour proc der au transfert.
9 Il est de la responsabilit de l Adh rent qui souhaite partir de trouver le nouveau membre. R siliation exceptionnelle : Une r siliation exceptionnelle est accord e si l Adh rent quitte le pays, et uniquement sur pr sentation d une attestation officielle obtenue aupr s de l Office Cantonal de la Population. Frais d inscription : Des frais d inscription d un montant de francs seront appliqu s pour tout nouvel abonnement. Un ancien adh rent souhaitant reprendre un abonnement sera consid r comme nouveau membre s il n est pas en possession d un abonnement en cours de validit . Des changements de type d abonnement n engendreront pas de nouveaux frais d inscription, pour autant que les abonnements se succ dent.
10 Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la dur e du contrat. Le tarif pourra tre r vis au moment du renouvellement de l abonnement. Dans ce cas, NonStop Gym informera l Adh rent par email, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix. Communication : NonStop Gym communique uniquement par email. NonStop Gym d cline toute responsabilit si l adresse d email n existe pas, n est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n aboutissent pas. NonStop Gym ne communique pas en papier. Etat de sant : L Adh rent atteste que sa condition physique et son tat de sant lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d activit s physiques ne risque pas d alt rer son tat de sant , sa s curit ou sa condition physique.