CATÉGORIE DE DÉCHETS SPÉCIAUX - cusstr.ch

1 La CUSSTR Gestion des d chets Cat gorie de d chets sp ciaux Page 1 sur 23 CAT GORIE DE D CHETS SP CIAUX a) D chets communs selon l OMoD Art. 2 Liste des d chets selon Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de d chets 1 Le D partement f d ral de l environnement, des transports, de l nergie et de la communication (DETEC) dicte une ordonnance comprenant une liste des d chets. Il tient compte de la liste tablie par la Communaut europ enne. 2 Il d signe dans la liste des d chets comme: a. d chets sp ciaux: les d chets qui, pour tre limin s de mani re respectueuse de l environnement, requi rent, en raison de leur composition ou de leurs propri t s physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particuli res m me en cas de mouvements l int rieur de la Suisse; b. autres d chets soumis contr le: les d chets qui, pour tre limin s de mani re respectueuse de l environnement, requi rent, en raison de leur composition ou de leurs propri t s physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particuli res m me en cas de mouvements l int rieur de la Suisse.

2 La liste compl te reprise dans cette ordonnance donne les num ros LMoD faire figurer sur les emballages de d chets et sur les formulaires annex s correspondants. Aper u des chapitres de la liste des d chets 01 D chets provenant de l exploration et de l exploitation des mines et des carri res ou du traitement physique et chimique des min raux 02 D chets provenant de l agriculture, de l horticulture, de l aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la p che ou de la pr paration et de la transformation des aliments 03 D chets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de p te papier, de papier et de carton 04 D chets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile 05 D chets provenant du raffinage du p trole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon 06 D chets des proc d s de la chimie min rale 07 D chets des proc d s de la chimie organique 08 D chets provenant de la fabrication, de la formulation.

3 De la distribution La CUSSTR Gestion des d chets Cat gorie de d chets sp ciaux Page 2 sur 23 et de l utilisation de produits de rev tement (peintures, vernis et maux vitrifi s), de colles, de mastics et d encres d impression 09 D chets de l industrie photographique 10 D chets des proc d s thermiques 11 D chets provenant du traitement de surface et du rev tement chimiques des m taux et autres mat riaux, et de l hydrom tallurgie des m taux non ferreux 12 D chets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et m canique des m taux et des mati res plastiques 13 Huiles et combustibles liquides usag s (sauf les huiles alimentaires et les huiles usag es figurant aux chapitres 05, 12 ou 19) 14 D chets de solvants organiques, d agents r frig rants et de gaz propulseurs (autres que ceux vis s aux chapitres 07 ou 08) 15 D chets d emballages, absorbants, chiffons d essuyage, mat riaux filtrants et v tements de protection (non sp cifi s ailleurs) 16 D chets non d crits ailleurs dans la liste 17 D chets de chantier et mat riaux terreux 18 D chets provenant des soins m dicaux ou v t rinaires et de la recherche associ e 19 D chets provenant des installations de traitement des d chets, des installations publiques de traitement des eaux us es et de la pr paration d eau destin e la consommation humaine ou l usage industriel 20 D chets urbains et d chets assimil s provenant des industries et des commerces (d chets m nagers et d chets assimil s provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collect es s par ment Pour les d tails veuillez consulter l'adresse suivante.

4 Gestion des mat riaux contamin sD chet chimique inconnuEtat physiqueExplosif, instable l air, humidit , temp raturegazLiquideousolideD chet dans l emballage d origineouinon-nom du remettant-nom de la substance ou du m lange-quantit - tat visuel-dangers connusAu cas par casE-mail aumagasinoui-nom du remettant-quantit - tat visuel-donn es connuesE-mail aumagasinLiquide organique ou aqueuxnon> 20% d eauouiContient des cyanuresSolvant organiqueSolution aqueuseSolution acide(test pH)Solution aqueuse acide avec m taux lourds (liste)Solution basique(test pH)Solution aqueusebasique avec m taux lourds (liste)Contient des m taux lourdsnonD chet aqueux avec ion particulier (oxydant, sulfure, halog nure, etc.)nonnonnonSolution aqueuse de m taux lourds(liste)ouiD chet de cyanures basiques pH > 8(test pH)ouiouiSolution aqueuse acideContient des m taux lourdsouiouinonContient des m taux lourdsSolution aqueuse basiqueouiouinonContient polyaro-matique polychlor nonContient des solvants organiquesCOV aqueux avec indication de teneur en solvant (%)

5 OuinonouiSolvant halog n > 2%D chet COV de solvants non halog n sD chet COV de solvants halog n sD chet COV de solvants halog n s avec PCBouiouiD chet avec indicationde substance s par par cat goriesDestruction par le propri taire avec conseils du SSTD chet particulier selon conseils SSTA pporter cylindre, spray, cartouche au magasinElimination particuli re par le magasin sur conseil du SSTH uile & p troleD chet d huile usag eouinonnonSilice usag enonD chet de silice usag eouiAutre d chet particuliernon traiter au cas par casouiD chet radioactifnonnon-Tous les d chets radioactifs sont g r s par l Expert en radioprotection du laboratoireouiInstable temp rature ambiantenonouiAu cas par casD chet particulier selon conseils SST & transport sous cha ne du froidVerrerie contamin eBidon jaune apport scell au magasinouiR cup ration du verre d usage m nagernonMat riel contamin au mercureGants, papier, petit mat riel dans r cipient plastic ferm + tiquette Seringue usag eBidon ferm Appareils souill s dans caisse plasticMat riel contamin au t troxyde d osmiumGants, papier, v tement dans r cipient plastic ferm + tiquette Mat riel contamin avec d autre T+ ou CMRG ants, papier, v tement dans r cipient plastic ferm + tiquette Mat riel contamin au bromure d thidiumGants, papier, v tement dans r cipient plastic ferm + tiquette 1605061605061610011605061605061605030603 1106020506020506010606010606040516030315 0110060404060404180101160503160503070703 070704130307160598D chet de peinture > 10kgouinonD chet de peinture080111ouinon basifier selon directive magasinnonContient Fe, Co, NinonContient des cyanuresEau + solvantsSolution acide(test pH)Eau acide avec m taux lourds (liste) + organiqueSolution basique(test pH)Eau basique avec m taux lourds (liste)

6 + organiqueContient des m taux lourdsnoneau avec ion particulier (oxydant, sulfure, halog nure, etc.) + organiquenonnonnonD chet aqueux de m taux lourds(liste) + organiqueouiD chet de cyanures basiques + organiquepH > 8(test pH)ouiouiEau acide + organiqueContient des m taux lourdsouiouinonContient des m taux lourdsEau basique + organiqueouiouinon060311 basifier selon directive magasinnonseulementeau + organique(ex HPLC)ouinonouiBouteille lav e, sans bouchon avec autocollant verrerie lav e 161001 Gestion des d chets chimiques la FSBF acult des Sciences de BaseService S curit et Sant au Travail (SB-SST) SB-SST, EPFL septembre 2006160506161001161001161001161001161001 (Code OMOD)070703 CUSSTR Gestion des d chets Cat gorie de d chets sp ciaux Page 3 sur 23 Tableau : Exemples de code LMoD Code LMoD (*) Description des d chets 060101 Acide sulfurique et acide sulfureux 060311 Sels solides et solution contenant des cyanures 060313 Sels solides et solution contenant des m taux lourds 060404 D chets contenant du mercure 070103 ou 070704 Solvants, liquides de lavage et liqueurs m res organiques halog n s (teneur chlore > 2%) 070104 ou 070704 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs m res organiques non halog n s (teneur chlore < 2%)

7 080111 D chets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses 080409 D chets de peinture et de vernis contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses 130307 Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlor es base min rale 150110 Emballages contenant des r sidus de substances dangereuses ou de d chets sp ciaux et emballages contamin s par des substances dangereuses ou des d chets sp ciaux 160506 Produits chimiques de laboratoire compos s de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les m langes de produits chimiques de laboratoire 160598 D chets de produits chimiques dont la composition n est pas connue 161001 D chets liquides aqueux contenant des substances dangereuses (*) Plusieurs codes sont possible si les d chets ont des provenances diff rentes. La CUSSTR Gestion des d chets Cat gorie de d chets sp ciaux Page 4 sur 23 DETAILS SELON LES CATEGORIES DE DECHETS EXTRAITS DES TRAITEMENTS DANGERS ET RISQUES 1.

8 DECHETS CHIMIQUES GENERES PAR LES LABORATOIRES ET SALLES DE TP Il est obligatoire d utiliser pour le conditionnement de tous d chets chimiques, des emballages agr es pour le transport de mati res dangereuses, afin d viter tout transvasement et de permettre un transport imm diat sans co t d achat de conteneurs agr es suppl mentaires. Les caisses, bacs ou f ts ouverture totale, utilis s pour le transport de conteneurs de d chets chimiques doivent galement tre homologu s. Tous les produits doivent tre tiquet s conform ment la r glementation en vigueur ; (nature du produits, risques principaux) m me lorsqu ils sont dilu s. LIQUIDES ORGANIQUES Exemples Hydrocarbures aliphatiques (cyclohexane ..) et aromatique (tolu ne, ..) Solvants chlor s (trichlor thyl ne, dichlorom thane, ..) Solvants oxyg n s ; alcools ( thanol, m thanol,..) c tones (ac tone, ..) esters (ac tate d thyle.)

9 Esters de glycol (ac tate d thylglycol,..) thers oxydes ( ther di thylique, t trahydrofurane,..) > Les risques physico-chimiques pr sent s par les produits organiques sont dus leur volatilit , inflammabilit et leur explosivit . > Les risques toxiques pr sent s par les produits organiques peuvent provoquer des intoxications aigu s ou plus ou moins long terme (organes cibles : le syst me nerveux central et p riph rique, le foie, les reins, le c ur). Certains solvants sont reconnus comme canc rog nes. ACIDES ET BASES Exemples : Acides min raux : acides sulfuriques, chlorhydrique, fluorhydrique, nitrique et sels de ces acides Acides organiques : acides ac tiques, formiques, trifluoroac tique, cyanhydrique, .. Bases fortes : hydroxyde de sodium (soude), d ammonium (ammoniaque) de potassium (potasse), de calcium (chaux teinte) hydroxyde d ammonium quaternaire, dim thylamine.

10 > Les principaux risques, br lures par contact, protection par port de lunettes et chaussures de s curit , gants et blouses de protection, intoxication par inhalation, r actions dangereuses par contact avec une mati re incompatible risque d explosion et pollutions par pandages. La CUSSTR Gestion des d chets Cat gorie de d chets sp ciaux Page 5 sur 23 DECHETS DE PRODUITS TRES TOXIQUES, TOXIQUES, NOCIFS, DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT EN QUANTITES DISPERSEES. Exemples : Tr s toxiques : cyanures alcalins, diisopropylfluorophosphate, composant inorganique du mercure (II) .. Toxiques : ac tonitrile, acrylamide, acide cacodylique .. Nocifs : -mercapto thanol, alcool anylique, chlorure d ammonium .. Dangereux pour l environnement : bromobenz ne, perchloro thyl ne .. Nota : certains produits toxiques et dangereux pour l environnement peuvent par ailleurs tre class s comme canc rog nes de Cat gorie 1 ou 2, mutag nes de Cat gorie 2 ou encore, toxiques pour la reproduction de Cat gorie 1 ou 2.