L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SUR SON …

1 M. Fourdrignier. CNFPT Grande Couronne. Juin 2016 Page 1 CNFPT Grande Couronne MARC FOURDRIGNIER1 "L ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SUR SON TERRITOIRE" Le pr sent document vise r unir les principaux l ments du stage. Il reprend de mani re synth tique des informations ou des contenus pr sent s et propose des r f rences bibliographiques. Des documentaires compl mentaires sont consultables sur le site la rubrique : Territoires, analyses des BESOINS SOCIAUX et diagnostics . Page Document Intitul 2 4 5 7 8 10 11 13 14 17 18 19 21 22 23 25 26 29 30 31 Document n 1 Document n 2 Document n 3 Document n 4 Document n 5 Document n 6 Document n 7 Document n 8 Document n 9 Document n 10 Document n 11 Document n 12 Document n 13 Document n 14 Document n 15 Document n 16 Document n 17 Document n 18 Document n 19 Document n 20 Textes de r f rence La d marche Les BESOINS SOCIAUX Un questionnement en termes d entr e dans le diagnostic territorial L ABS entre obligation l gale et outil de pilotage Le projet de diagnostic Deux exemples de projets d ABS Les investigations possibles Les organismes producteurs de statistiques Un cadre pour une approche statistique du territoire Un exemple de d marche ABS Une m thodologie du diagnostic local de sant Le traitement des donn es statistiques

2 L analyse et la pr sentation des donn es Un exemple de traitement de question ouverte Informations compl mentaires D finir un sch ma communal d action sociale Une matrice d observation locale Une synth se Pour aller plus loin Mai - Juin 2016 1. Sociologue, 15 rue de la Paix 08000 Charleville-M zi res. : Site internet : M. Fourdrignier. CNFPT Grande Couronne. Juin 2016 Page 2 DOCUMENT N 1 : TEXTES DE REFERENCE Source l gislative ou r glementaire ou texte d origine D finition l gale ou r glementaire Analyse des BESOINS SOCIAUX (ABS) Art 1 et 2 du d cret du 6 mai 1995 recodifi aux articles R 123-1et 123-2 du CASF Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale proc dent annuellement une analyse des BESOINS SOCIAUX de l'ensemble de la population qui rel ve d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes g es, des personnes handicap es et des personnes en difficult.

3 Cette analyse fait l'objet d'un rapport pr sent au conseil d'administration. - Les centres d'action sociale mettent en uvre, sur la base du rapport mentionn l'article R. 123-1, une action sociale g n rale, (..) et des actions sp cifiques. Action sociale Art 2 de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 r novant l'action sociale et m dico-sociale, codifi l article L 116-1 du CASF L'action sociale et m dico-sociale tend promouvoir, dans un cadre interminist riel, l'autonomie et la protection des personnes, la coh sion sociale, l'exercice de la citoyennet , pr venir les exclusions et en corriger les effets. Elle repose sur une valuation continue des BESOINS et des attentes des membres de tous les groupes SOCIAUX , en particulier des personnes handicap es et des personnes g es, des personnes et des familles vuln rables, en situation de pr carit ou de pauvret , et sur la mise leur disposition de prestations en esp ces ou en nature.

4 Elle est mise en oeuvre par l'Etat, les collectivit s territoriales et leurs tablissements publics, les organismes de s curit sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et m dico-sociales au sens de l'article L. 311-1. Sch mas Cr ation par l art 2 de la loi du 6 janvier 1986, modifi par la loi du 2 janvier 2002 r novant l action sociale et m dico-sociale et par l ordonnance n 2010-177 du 23 f vrier 2010 de coordination avec la loi HPST, codifi l art L312-4 du CASF Les sch mas d'organisation sociale et m dico-sociale, tablis pour une p riode maximum de cinq ans en coh rence avec les autres sch mas mentionn s au 2 de l'article L. 1434-2 du code de la sant publique : 1 Appr cient la nature, le niveau et l' volution des BESOINS SOCIAUX et m dico- SOCIAUX de la population ; 2 Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et m dico-sociale existante ; 3 D terminent les perspectives et les objectifs de d veloppement de l'offre sociale et m dico-sociale et, notamment, ceux n cessitant des interventions sous forme de cr ation, transformation ou suppression d' tablissements et services et, le cas ch ant, d'accueils familiaux relevant du titre IV du livre IV ; (.)

5 Sch ma Article L1434-2 du Code de la Le projet r gional de sant est constitu : M. Fourdrignier. CNFPT Grande Couronne. Juin 2016 Page 3 r gional de sant Sant Publique modifi par la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst me de sant . JO du 27 janvier 2016 - art. 158 (V) 1 D'un cadre d'orientation strat gique, qui d termine des objectifs g n raux et les r sultats attendus dix ans ; 2 D'un sch ma r gional de sant , tabli pour cinq ans sur la base d'une valuation des BESOINS sanitaires, SOCIAUX et m dico- SOCIAUX et qui d termine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de sant , y compris en mati re de pr vention, de promotion de la sant et d'accompagnement m dico-social, des pr visions d' volution et des objectifs op rationnels. Territoires et Conseils Territoriaux de Sant Art. L. 1434-10 III du Code de la Sant Publique. Article L1434-13 du Code de la Sant Publique.

6 Le diagnostic territorial partag a pour objet d'identifier les BESOINS sanitaires, SOCIAUX et m dico- SOCIAUX de la population concern e en s'appuyant sur des donn es d'observation. Il tient compte des caract ristiques g ographiques et saisonni res du territoire concern et des BESOINS des personnes exer ant une activit saisonni re. Il identifie les insuffisances en termes d'offre, d'accessibilit , de coordination et de continuit des services sanitaires, SOCIAUX et m dico- SOCIAUX , notamment en mati re de soins palliatifs, en portant une attention particuli re aux modes de prise en charge sans h bergement. Il s'appuie, lorsqu'ils existent, sur les travaux et propositions des conseils locaux de sant ou de toute autre commission cr e par les collectivit s territoriales pour traiter des questions de sant . Il porte une attention particuli re aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale.

7 Pour r pondre aux BESOINS identifi s dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionn s au III de l'article L. 1434-10 et sur la base des projets de sant des quipes de soins primaires et des communaut s professionnelles territoriales de sant , l'agence r gionale de sant peut conclure des contrats territoriaux de sant . Sur cette base on pourrait dire qu un diagnostic territorial vise : Appr cier la nature, le niveau et l' volution des BESOINS SOCIAUX , m dico- SOCIAUX voire ducatifs de la population du territoire concern Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale, m dico-sociale et ducative existante, en analysant notamment les conditions d accessibilit ces offres pour les publics fragiles D terminer les perspectives et les objectifs de red finition, d adaptation et de d veloppement de cette offre sur le territoire afin de mieux r pondre aux BESOINS identifi s.

8 M. Fourdrignier. CNFPT Grande Couronne. Juin2016 Page 4 DOCUMENT N 2 : LA DEMARCHE D' Etapes National Organisationnel Local I- Cadre r glementaire : une obligation impr cise R glementation "Jurisprudence" Appropriation Information sur la d marche II- D finition de la strat gie Transformations des politiques publiques Etat de l'organisation CCAS ( CA, ressources , climat,..) Situation locale ( partage ville / CCAS/asso/autres partenaires ) BESOINS SOCIAUX locaux III- Du projet .. PROJET - court et moyen terme - strat gie ( interne et externe) - choix de d marche - choix de priorit s OUTILS - Offre (satisfaction) - BESOINS , demandes - Points de vue des acteurs .. sa r alisation RECUEIL DES DONNEES - mobilisation de moyens et de comp tences TRAITEMENT DES DONNEES ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX IV- Usages et suites REDACTION DE L'ABS VALIDATION DE L'ABS PROJET(S) M.

9 Fourdrignier. CNFPT Grande Couronne. Juin2016 Page 5 DOCUMENT N 3 : LES BESOINS SOCIAUX Personnes R ponses POPULATIONS PUBLICS/USAGERS Toutes r ponses BESOINS collectifs g n raux ( mobilit ) BESOINS SOCIAUX au sens large BESOINS collectifs sp cifiques (garde d enfants) BESOINS SOCIAUX au sens interm diaire REPONSES FORMELLES March R ponse marchande sur la base d une demande solvable ou solvabilis e. ( transport individuel) R ponse marchande sp cifique sur la base d une demande solvable ou solvabilis e ( garde d enfants domicile) Service public R ponse publique sur la base de l int r t g n ral avec un co t socialis et une participation des populations ( transport collectif) R ponse publique sp cifique sur la base de l int r t g n ral avec un co t socialis et une participation des populations ( cr che , halte ) Service public d action sociale ou Tiers Secteur non Marchand R ponse sociale sur la base de l utilit sociale ( carte de transport) BESOINS SOCIAUX au sens restreint R ponse sociale sp cifique sur la base de l utilit sociale ( mode de garde adapt )

10 BESOINS SOCIAUX au sens restreint R ponses informelles Solidarit s familiales et de proximit R ponse sur la base des solidarit s informelles sur le mod le de l change g n ralis ( co-voiturage informel) R ponse sur la base des solidarit s informelles sur le mod le de l change g n ralis (garde familiale ou de voisinage) Pratiques ill gales R ponse informelle ill gale (transport non d clar ou sans permis) R ponse informelle ill gale (garde au noir) la notion d'utilit sociale : " La distinction propos e ici fait cho celle qui est propos e par Alexandra EUILLET entre l int r t g n ral et l utilit sociale. Pour elle la notion d int r t g n ral ne peut tre confondue avec celle d utilit sociale qui vise un champ plus troit celui couvert par certaines activit s destin es satisfaire les BESOINS d individus fragilis s en manque d autonomie . Plus largement ce d bat pose la question du mode de r ponse privil gier : la notion d utilit sociale a vocation qualifier une cat gories d organismes de droit priv , voire de droit public qui a pour objet de r pondre aux BESOINS peu ou pas satisfaits par le secteurs publics et marchands de personnes fragilis es en manque d autonomie Est-ce que tous les secteurs d activit ont vocation r pondre aux BESOINS SOCIAUX ?