CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN

1 CONVENTION D OCCUPATION D UN TERRAIN A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE ENTRE .., repr sent e par .., dont les bureaux sont tablis .., D nomm ci-apr s le propri taire ET ..(nom).., (adresse), D nomm ci-apr s l occupant Article 1 : Objet de l occupation Le propri taire met disposition de l occupant un TERRAIN sis (adresse) dont elle est propri taire. Article 2 : Destination des lieux Le TERRAIN est mis disposition usage exclusif de compostage des d chets organiques des habitants du quartier .. Aucune autre activit ne pourra avoir lieu sur le TERRAIN sans l autorisation crite du propri taire. Article 3 : Etat des lieux Le TERRAIN est mis disposition dans l tat o il se trouve, bien connu de l occupant, qui l accepte.

2 Un constat de l tat des lieux, dress contradictoirement par les parties, sera tabli avant l occupation. Aucun dispositif ne peut tre install sur le TERRAIN sans l autorisation crite du propri taire. A la demande de ce dernier, le TERRAIN devra tre restitu dans son pristin tat. Article 4 : Dur e L occupation du bien a lieu titre pr caire et r vocable. Elle ne pourra, en aucun cas, tre constitutive d une reconnaissance de bail dans le chef du propri taire qui se r serve le droit de disposer du bien tout moment. Celui-ci devra tre lib r sans d lai la demande du propri taire. Article 5 : Responsabilit s L occupant organisera les activit s sous son enti re responsabilit et sera le seul interlocuteur vis- -vis des personnes participantes aux activit s et tiers.

3 L occupant est tenu de r parer le dommage caus par sa faute, tant vis- -vis du propri taire que vis- -vis des tiers. Fait .. en deux exemplaires, le .. L occupant, Le propri taire.