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1 1 Par Serge de Poorter Conservateur du Patrimoine Nice, 1994 2 TABLE DES MATI RES I. AVERTISSEMENT .. 3 II. LE CADASTRE DU POINT DE VUE DU DROIT .. 3 III. LA DOCUMENTATION CADASTRALE SE COMPOSE DE DEUX L MENTS .. 3 A LA DOCUMENTATION CADASTRALE MANUSCRITE. LES MATRICES CADASTRALES .. 4 1- R GIME DU CADASTRE DRESS EN EX CUTION DE LA LOI DU 15/07/1807, DIT CADASTRE NAPOLEONIEN .. 5 2- REVISION DES PROPRI T NON BATIES DE 1913 .. 5 3 R VISION DES PROPRI T S BATIES DE 1911 .. 6 4 -R VISION G N RALE DES PROPRI T S BATIES ET NON BATIES ORDONN E EN VERTU DE LA LOI DU 16/04/1930 DITE R NOVATION DU CADASTRE .. 6 B LA DOCUMENTATION CADASTRALE TOPOGRAPHIQUE .. 8 1 - Le plan, dit plan napol onien .. 9 2 - Le plan dit de r novation .. 9 IV. GUIDE DE RECHERCHE QUE VOULEZ-VOUS ENTREPRENDRE ?
2 11 ORIGINE DE PROPRI T .. 12 A. QUE CONNAISSEZ-VOUS ?.. 12 B. LA RECHERCHE PAR UNE DATE .. 12 C. VOUS NE CONNAISSEZ QUE LE NUM RO DE PARCELLE .. 16 V. ANNEXE. DATE D TABLISSEMENT DU CADASTRE NAPOL ONIEN ET DE LA R NOVATION .. 18 3 I. AVERTISSEMENT L ensemble de la documentation cadastrale conserv e aux Archives d partementales provient des versements op r s par les Centres des Imp ts fonciers de Nice et Grasse. Cette collection dont vous demandez aujourd hui la consultation est l exemplaire Minute . Chaque commune de France poss de galement et jour un autre exemplaire du cadastre dit Copie . Le cadastre est un document public dont la consultation n est soumise aucune restriction aussi bien aux Archives d partementales qu en commune. Le cadastre est essentiellement et uniquement, rappelons le, un document fiscal.
3 Ce n est en aucun cas un titre acquisitif de propri t dont vous pourriez vous pr valoir. Il n indique, ni ne r pertorie non plus, en aucune mani re, l tat des servitudes actives ou passives qui peuvent grever un bien (droits de passages, acc s, mitoyennet , servitudes de vue, de hauteur, etc). Si vous recherchez une de ces servitudes, seul votre acte et les origines ant rieures qui sont cit es seraient m me de vous renseigner, sous le titre des servitudes ou conditions particuli res. II. LE CADASTRE DU POINT DE VUE DU DROIT Le cadastre est appel aujourd hui jouer un certain r le dans le domaine du Droit. Cette affirmation se v rifie en premier lieu pour la preuve du droit de propri t l gard de laquelle les registres cadastraux servent ventuellement de moyen auxiliaire.
4 La preuve de la propri t exige en g n ral la mise en uvre de l action en revendication qui a pour but de faire reconna tre par l autorit judiciaire un droit de propri t immobilier au profit d un demandeur. La justification r sulte de mani re indiscutable de la production d un titre de propri t . Le cadastre est une uvre purement administrative. Ses r dacteurs n ont eu gard qu la possession apparente fond e sur la commune renomm e. Ainsi, quand le demandeur ne produit aucun titre l appui de sa r clamation qu il se borne invoquer des pr somptions tir es de l tat des lieux ou d autres circonstances, par exemple des donn es du cadastre, c est au juge de les appr cier, d entendre les parties dans leurs dires respectifs, et de recevoir ou de rejeter la demande suivant le r sultat de cette comparaison.
5 Il faut galement rappeler que les contenances et les surfaces indiqu es dans les matrices cadastrales ne sont donn es qu titre purement indicatif. III. LA DOCUMENTATION CADASTRALE SE COMPOSE DE DEUX L MENTS A La documentation cadastrale manuscrite La matrice cadastrale. Elle constate les changements et nouvelles attributions au compte d un propri taire. B La documentation cadastrale topographique Le plan. C est la repr sentation du parcellaire d une partie du territoire de la commune une chelle donn e avec indications chiffr es (lettre de section et num ro dans les sections). 4 A LA DOCUMENTATION CADASTRALE MANUSCRITE. LES MATRICES CADASTRALES 5 1- R GIME DU CADASTRE DRESS EN EX CUTION DE LA LOI DU 15/07/1807, DIT CADASTRE NAPOLEONIEN A) Etat de section Registre compos d autant de cahiers qu il y a de sections dans la commune Pr sente les parcelles dans un ordre num rique absolu selon la section consid r e Indique le nom du premier propri taire au moment de l tablissement du cadastre (voir la table de la matrice des propri t s fonci res au nom de la commune).
6 B) Matrice des propri t s fonci res (regroupe les propri t s non b ties et b ties, PNB) Table alphab tique g n rale en t te avec les noms de tous les propri taires suppos s ou apparents A partir du nom, indication du folio (compte personnel) Fonctionne de la date d tablissement du cadastre dans la commune (voir la table g n rale en annexe, c est le Temps X) l ann e 1913 - TX 1913, pr sente les propri t s non b ties (PNB) - TX 1882, pr sente les propri t s b ties (PB) C) Matrice des propri t s b ties (PB) Table alphab tique g n rale en t te Renvoi au num ro de la case (compte personnel) Fonctionne de 1882 1911 2- REVISION DES PROPRI T NON BATIES DE 1913 a) Etat de section Il n y a pas d Etat de section, refait, revu ou r vis . C est toujours celui d origine qui est en usage.
7 La r vision de 1913 n a introduit aucun changement dans la consistance des biens (n de section et parcellaire). Elle s est content e de r viser les bases imposables, le revenu net par parcelle, c est- -dire en fait la valeur locative, l ment essentiel n cessaire au calcul de l imp t. b) Matrice des propri t s non b ties Table alphab tique g n rale en t te ave tous les noms des propri taires A partir du nom, report au folio (compte personnel) Fonctionne de 1913 la date de r novation ordonn e par la loi du 16/04/1930. Cette date est tout fait variable selon les communes (se reporter la table g n rale en annexe pour conna tre la date de r novation, c est le Temps Y) Ainsi cette matrice peut fonctionner de 1913 1931 ou de 1913 1972, date de la derni re commune r nov e dans le d partement, c est- -dire la ville de Nice.
8 6 3 R VISION DES PROPRI T S BATIES DE 1911 a) Etat de section Comme pour les PNB dont la r vision est intervenue en 1913, la r vision des propri t s b ties de 1911 ne va introduire aucun changement dans la consistance des biens (n du parcellaire). Il n y aura de ce fait pas d Etat de section refait b) Matrice des propri t s b ties Table alphab tique g n rale en t te avec les noms des propri taires Report au num ro de la case (compte personnel) Fonctionne de 1911 suivant le m me principe que la matrice des propri t s non b ties mais de 1911 la date de r novation ordonn e par la loi du 16/04/1930 soit TY (voir ci-dessus p. 5) Cette matrice peut donc fonctionner de 1911 1931 ou de 1911 1972 4 -R VISION G N RALE DES PROPRI T S BATIES ET NON BATIES ORDONN E EN VERTU DE LA LOI DU 16/04/1930 DITE R NOVATION DU CADASTRE a) Changements essentiels A contrario des r visions op r es en 1911 et 1913, la r novation va entra ner : La disparition des r f rences anciennes du parcellaire, dit plan napol onien La mise en place pour toutes les communes de France d une nouvelle num rotation.
9 Chaque parcelle re oit en fait une nouvelle identit A noter que les matrices des propri t s non b ties et b ties seront r nov es en m me temps et refondues en une seule matrice dite matrice de r novation qui va pr senter pour le m me compte de propri taire, l tat de ses possessions apparentes ou suppos es, aussi bien b ties que non b ties. b) Concordance cadastrale Elle a t faite pour les communes dont les actuelles r f rences sont lettre simple (Ex. A 21, B 384, C 847, etc.) Cette table de concordance doit se trouver en commune. Elle n existe pas dans la collection d tenue par les Archives d partementales, il est donc inutile de nous la r clamer. Pour les communes dont le cadastre est double lettre, AB, HC, AD, etc., il n y a aucune table de concordance, il faut dans ce cas faire une concordance dite visuelle.
10 C est- -dire : - Copie du plan napol onien, puis et la suite - Copie du plan (de r novation si nous le poss dons, ou celui actuel, d tenu par les services officiels du cadastre) - Mettre, si cela est n cessaire, les deux plans la m me chelle - superposer et lire la situation nouvelle 7 Cette op ration ne peut en aucun cas tre faite par les Archives d partementales, elle rel ve d un homme de l art c) Etat de section N existe pas Sauf pour certaines communes o la matrice se comporte comme un tat de section. C est- -dire que les comptes sont rang s dans l ordre alphab tique des sections , puis par ordre num rique du parcellaire l int rieur de chaque section, A1 n, B1 n, etc. d) La matrice r nov e Table alphab tique g n rale en t te Report un num ro de compte, propri t s b ties et non b ties Fonctionne du TY (date de la r novation) 1974, ann e de mise en place des matrices cadastrales dites matrices m canis es 8 B LA DOCUMENTATION CADASTRALE TOPOGRAPHIQUE 9 1 - Le plan, dit plan napol onien Dress au moment de l tablissement du cadastre de la commune On se reportera en annexe la liste g n rale par commune pour conna tre la date d tablissement du cadastre napol onien et la suite date de r novation en vertu de la loi du 16/04/1930 Pr sente l tat du parcellaire d une commune jusqu au moment du TY (date de la r novation ordonn e par la loi du 16/04/1930)
