La reconnaissance professionnelle et la délivrance …

1 La reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres de comp tence en ducation la petite enfance au CanadaConseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l enfancePr par pour le compte du :Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l enfance 151, rue Slater, bureau 505 Ottawa (Ontario) K1P 5H3 T l. : 613-239-3100 ou sans frais 1-866-411-6960 Courriel : :Kathleen Flanagan, Jane Beach, Donna Michal et Suzane Cormier D cembre 2009 L information contenue dans ce rapport tait jour en d cembre 2009. Pour des donn es actualis es sur les r glementations provinciales et territoriales, on peut consulter le Guide en ligne sur la reconnaissance professionnelle et les titres de comp tences en ducation la petite enfance ( ) au Canada ou les sites web des provinces et territoires. 2009 Cette initiative est financ e par le Programme des conseils sectoriels du gouvernement du opinions et les interpr tations de ce document sont celles de ses auteurs et ne repr sentent pas n cessairement celles du gouvernement du reconnaissance professionnelle et La d Livrance de titres de comp tence en ducation La petite enfance au canadacontentssection 1 : introduction 5 propos du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l'enfance 5 Contexte de l initiative La reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres de comp tence en ducation la petite enfance au Canada 5 Documents produits dans le cadre de la recherche 6section 2 : m tHodoLoGie 9 Analyse bibliographique 9 Entrevues provinciales et territoriales 9 Entrevues avec des informatrices et informateurs cl s 10 Validation 10section 3.

2 SurvoL des processus de reconnaissance professionnelle et de d Livrance des titres de comp tence en ducation La petite enfance 11 Diff rentes formes de reconnaissance professionnelle 11 Exigences en mati re de dipl mes dans les services de garde r glement s 13 Processus de reconnaissance professionnelle en PE et terminologie 14 Raison d tre de la reconnaissance professionnelle 16 Responsabilit pour la reconnaissance professionnelle en PE 16 Les personnes tenues d tre reconnues professionnellement 17 Conditions pour le renouvellement de la reconnaissance professionnelle 18section 4 : aspects Li s La reconnaissance professionnelle et La d Livrance de titres de comp tence 19 Certificat d agr ment de niveau d entr e 19 reconnaissance professionnelle en PE 20 Soutien financier des provinces et territoires pour la reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres de comp tence 21 Normes provinciales pour les programmes d tudes postsecondaires en ducation la petite enfance 24 Terre-Neuve-et-Labrador : Normes pour les programmes d tudes en services ducatifs et de garde l enfance 24 Nouvelle- cosse : Normes pour les programmes d tudes et de formation temps plein en ducation la petite enfance 24Qu bec : Technique d ducation l enfance 25 Ontario : Cahier des normes pour le programme Garde ducative l enfance 26 Manitoba.

3 Comp tences en mati re d apprentissage et de garde des jeunes enfants 27 Colombie-Britannique : Approbation du programme de formation en ducation la petite enfance 27 Nombre minimum d heures d tude 28 quivalences 31 Dipl mes d tudes postsecondaires connexes autres qu en PE 32 Dipl mes d tudes postsecondaires en PE obtenus dans une autre province ou un autre territoire 35 Dipl mes d tudes postsecondaires obtenus l ext rieur du Canada 37L valuation et la reconnaissance des acquis 38L RA dans le domaine de l ducation la petite enfance 39 tude de cas : Terre-Neuve-et-Labrador 40 tude de cas : Manitoba 42 tude de cas : Qu bec 45section 5 : reconnaissance professionnelle et empLoi 51 reconnaissance professionnelle et d livrance de permis 51 Mobilit de la main-d' uvre 51R le de l employeur/directrice 54taBLe des mati resLa reconnaissance professionnelle et La d Livrance de titres de comp tence en ducation La petite enfance au canadasection 6 : dipL mes internationauX 55 Information g n rale 55 Acheminement des demandes et exp riences dans les provinces et territoires 56 tudes de cas 56 tude de cas : Colombie-Britannique 56 tude de cas : Alberta 59 tude de cas : Ontario 61section 7.

4 Le ons apprises d autres secteurs 67 Approches en mati re de reconnaissance professionnelle et de d livrance de titres de comp tence dans d autres secteurs 67 Travailleuses et travailleurs sociaux 68 Les orthophonistes et audiologistes 69 Le ons tirer pour le secteur de l ducation la petite enfance 72section 8 : concLusion 73anneXe 1 : Guide de r f rences 75anneXe 2 : Liste de documents et de sites WeB tudi s 95anneXe 3 : memBres du comit de direction de L initiative L a reconnaissance professionneLL e et Les titres de comp tence en ducation La petite enfance au canada 105anneXe 4 : personnes intervieW es et informatrices cL s 107anneXe 5 : Liste des acronYmes et aBr viations utiLis s 111 Liste des taBLeauXtableau 1 : Termes employ s par les provinces et territoires pour d signer les divers niveaux et types de reconnaissance professionnelle 15tableau 2 : Nombre d heures requis pour obtenir un titre de comp tence de niveau postsecondaire en PE selon la r glementation sur la reconnaissance professionnelle ou les normes des programmes d tudes en PE 29tableau 3 : valuation des dipl mes en PE obtenus l ext rieur de la province par des personnes qui ne sont pas reconnues tire d ducatrices la petite enfance 36tableau 4 : Aper u des approches provinciales et territoriales en mati re de reconnaissance professionnelle et de d livrance de titres de comp tence 75tableau 5.

5 Exigences provinciales et territoriales en mati re de reconnaissance professionnelle et de formation pour travailler en garderie/installation r glement e 77tableau 6 : Exigences provinciales et territoriales en mati re de reconnaissance professionnelle et de formation et autres obligations pour travailler en garde familiale r giev 82tableau 7 : Exigences provinciales et territoriales en mati re de reconnaissance professionnelle et de formation pour travailler en services de garde scolaire 84tableau 8 : Lois et r glements aff rents la reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres en PE 87tableau 9 : Coordonn es des personnes-ressources en mati re de reconnaissance professionnelle et de d livrance de titres dans les provinces et territoires 88 Liste des GrapHiQuesGraphique 1 : Aper u des trois formes de reconnaissance professionnelle en PE 12 Graphique 2 : Aper u du processus de reconnaissances des acquis et des comp tences au C gep Marie-Victorin 485La reconnaissance professionnelle et La d Livrance de titres de comp tence en ducation La petite enfance au canadaconseiL sectoriel des ressources Humaines des services de Garde L enfance section 1.

6 Introduction propos du conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l'enfance Le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l'enfance (CSRHSGE) est un organisme pancanadien sans but lucratif qui s est donn comme objectif de faire progresser le dossier des ressources humaines dans le secteur des services ducatifs et de garde l enfance (S GE). Les membres b n voles du conseil d administration du CSRHSGE travaillent au sein d organisations f d rales, provinciales et territoriales de services de garde, d organisations syndicales, d tablissements d enseignement postsecondaire, de garderies, de jardins d enfants, de pr maternelles et de leur propre r sidence soit comme ducatrices ou ducateurs la petite enfance ou comme employeurs. Certains travaillent aussi au sein du gouvernement. Le CSRHSGE r unit autour d une m me table des partenaires nationaux et autres intervenants pour examiner diverses probl matiques comme le recrutement et la r tention de la main-d' uvre, la formation et le d veloppement des comp -tences et agir dans ces dossiers.

7 Le travail du conseil sectoriel est orient par les priorit s strat giques suivantes :piloter et coordonner des dossiers sur des questions de ressources humaines dans le secteur favoriser l am lioration des pratiques en mati re de gestion des ressources humaines dans le secteur favoriser l am lioration des pratiques en mati re de d veloppement des comp tences dans le secteur cr er des m canismes de mani re accro tre la transf rabilit et la reconnaissance des dipl mes et des titres de com- p tenceaugmenter l acc s aux donn es sur le march du travail et la compr hension des tendances et des probl mes dans le CSRHSGE, par le biais de ses initiatives, entreprend des recherches, labore des strat gies et produit des outils pour r pondre aux besoins de la main-d' uvre des services de garde et atteindre des objectifs aff de l initiative La reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres de comp tence en ducation la petite enfance au canadaDe nombreuses provinces et territoires font face une p nurie croissante d ducatrices et d ducateurs1 la petite en-fance qualifi s pour travailler dans leurs garderies, leurs jardins d enfants et leurs pr maternelles r glement s.

8 Une tude r cente du CSRHSGE, Comprendre la p nurie de main-d' uvre dans les services ducatifs et de garde l enfance et y faire face, a r v l que la demande de main-d' uvre qualifi e dans le secteur des services de garde l enfance avait aug-ment de 40 p. cent de 2000 2007, comparativement 15 p. cent pour l ensemble des autres professions. Elle r v lait aussi que la p nurie de main-d' uvre tait la plus grave au sein des ducatrices et ducateurs la petite enfance d ment form Par ailleurs, les probl mes de dotation sont aggrav s par les diff rentes exigences d une province et d un territoire l autre en mati re de formation, ainsi que par la multitude de d marches et de m canismes pour reconna tre les dipl mes 1 La main-d' uvre du secteur largi de l ducation la petite enfance est forte pr dominance f minine. Cela tant, il arrivera dans ce rapport que pour parler des personnes hommes et femmes qui travaillent dans le secteur, le f minin sera employ.

9 2 Bulletin printemps 2009 du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde l'enfance. Consult le 9 septembre 2009 au 6La reconnaissance professionnelle et La d Livrance de titres de comp tence en ducation La petite enfance au canadaconseiL sectoriel des ressources Humaines des services de Garde L enfanceobtenus dans d autres provinces et territoires, et l tranger. Pendant de nombreuses ann es, les dipl mes en ducation la petite enfance ( PE) d cern s dans une province ou un territoire donn n taient pas reconnus ailleurs au Canada, emp chant ainsi le transfert d unit s de cr dit et de dipl mes et obligeant les personnes en qu te de titres appropri s entreprendre des d marches parfois compliqu es, dispendieuses et gruge-temps. Bien souvent les garderies fonctionnent avec un plus grand nombre d employ es non form es que ne le permet la r glementation, car elles ne parviennent pas trouver de personnel qualifi alors qu au m me moment des ducatrices et ducateurs, qui viennent d une autre province ou d un autre territoire, ont du mal faire reconna tre leur dipl me ou s inscrire dans un processus de reconnaissance professionnelle 2008, le CSRSHSGE, avec l appui de Ressources humaines et D veloppement des comp tences Canada (RHDCC), a lanc l initiative La reconnaissance professionnelle et la d livrance de titres de comp tence en ducation la petite enfance au Canada.

10 Le but principal de l tude tait de mieux comprendre les exigences et les processus de reconnaissance des titres de comp tence en PE dans chaque province et territoire afin de conna tre leurs conditions pour exercer la profession d ducatrice ou d ducateur la petite objectifs de l initiative taient les suivants :d gager et tayer les diverses pratiques en mati re de reconnaissance professionnelle (agr ment, classification ou inscription) et d valuation de titres de comp tences auxquelles sont assujettis les ducatrices et les ducateurs la petite enfance dans les provinces et territoires au Canada;examiner les pratiques existantes afin de : cerner les similitudes et les diff rences d une province et d un territoire l autre tayer dans quelle mesure les normes professionnelles labor es pour le secteur, le profil des comp tences essentielles et l analyse des comp tences linguistiques sont refl t s dans les pratiques;produire et faire la promotion d