DOCUMENTS GÉNÉRAUX Tome 3-1 - …

1 D l gation G n rale au D veloppement UrbainPlanifi cation et Urbanisme R glementaireAgenced urbanismepour le d veloppementde l agglom rationlyonnaiseMODIFICATION N 12007 PLAN LOCAL D URBANISMEDOCUMENTS G N RAUXR apport de pr sentationTome 3-1 Expos des motifs des changements apport sArticle 4 du code de l urbanismeRapport de pr sentation, tome 3 Pr sentation du dossier du projet de la modification n 1 Le dossier de la modification n 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Communaut urbaine de Lyon, comprend : l'expos des motifs des changements apport s l' chelle du Grand Lyon ; pour chaque commune du Grand Lyon concern e par cette modification, class e par ordre alphab tique : - l'expos des motifs des changements apport s l' chelle de la commune, recensant tous les points de modification avec leurs objectifs en mati re d'urbanisme et leurs cons quences sur les l ments r glementaires du dossier, - un tat des superficies des zones avant et apr s modification propos e.

2 Nota bene : les num ros des points ne se suivent pas forc ment et des num ros identiques peuvent se retrouver dans diff rentes communes Expos des motifs des changements apport s lors de la modification n 1 3 Rapport de pr sentation, tome 3 Synth se des volutions propos es par la modification n 1 La modification n 1 concerne 52 communes du Grand Lyon, le PLU n voluant pas sur Givors, Grigny, Montanay, Poleymieux-au-Mont-d Or et Rochetaill e-sur-Sa ne. Le nombre de points identifi s est d environ 600 points sur l ensemble du Grand Lyon. Les volutions concernent majoritairement les DOCUMENTS graphiques : plans de zonage et autres prescriptions ainsi que les orientations d am nagement par quartiers et secteurs (28 OAQS sont ainsi modifi es, 19 sont cr es et 2 OAQS concernant la prise en compte de risques technologiques sont supprim es et remplac es par des prescriptions r glementaires).

3 Le r glement n est pas modifi . Les volutions concernent la mise en uvre de projets, la poursuite de d marches engag es lors de l laboration du PLU ou, tr s souvent, sont de l ordre du r ajustement. Elles ne font voluer le PLU qu la marge, que l on consid re aussi bien l chelle des territoires communaux que celle du territoire communautaire. Elles s inscrivent ainsi dans la continuit des objectifs fondateurs du projet d am nagement et de d veloppement durable (PADD) du Grand Lyon et de sa d clinaison sur les territoires communaux. L conomie g n rale du PADD n est pas modifi e. Les volutions correspondent essentiellement aux pr occupations suivantes : La prise en compte des projets d am nagement ou de r alisation d quipements - nouveaux projets d am nagement ou de r alisation d quipements s inscrivant dans les perspectives du PADD, - volution de projets d j int gr s dans le PLU, mais qui n cessitent des ajustements r glementaires suite l avancement de leur processus de conception et de mise en uvre.

4 Le nombre de points concern s est de 122 points (20 % des points de la modification). Ces modifications se traduisent par des ajustements de zonages et par l inscription ou l adaptation de prescriptions graphiques. Elles peuvent galement donner lieu cr ations ou modifications des orientations d am nagement par quartiers et secteurs. La poursuite de la mise en uvre de la politique op rationnelle du logement social en traduction des objectifs du Programme local de l habitat Le nombre de points concern s est de 63 points (10 % des points de la modification). Cette pr occupation s est essentiellement traduite par l utilisation du nouvel outil cr par les lois (Solidarit et Renouvellement urbain) et (Urbanisme et Habitat), la r servation d emplacements pour la r alisation de programmes de logements.

5 Dans chaque cas est pr cis e la part de logement social impos aux futurs programmes r sidentiels r alis s sur ces sites. Expos des motifs des changements apport s lors de la modification n 1 5 Rapport de pr sentation, tome 3 La prise en compte et la valorisation du patrimoine b ti, v g tal, paysager ou encore cologique Ce th me repr sente 80 points soit environ 13 % des points de la modification. Il est noter la poursuite, dans le cadre de la modification n 1, de la d marche engag e lors de l laboration du PLU qui concerne l identification des patrimoines b tis d int r t local pour leur prise en compte et leur valorisation au travers du document d urbanisme. Cette d marche identifie : - les ensembles urbains et la d finition de p rim tres sensibles au regard des enjeux de prise en compte et de valorisation de ce patrimoine.

6 Lors de l laboration du PLU, des p rim tres avaient t inscrits sur les 3e, 7e et 9e arrondissements de Lyon ( tudi s en priorit au titre de leur caract re tr s volutif et transcrits au PLU sous forme d orientations d am nagement p rim tres d int r t patrimonial) ainsi que sur 36 autres communes (transcrits au PLU sous forme de secteurs de zones affect s d un p ou faisant l objet d orientations d am nagement). Lors de la modification n 1 sont inscrits 17 nouveaux p rim tres sur les 4e, 5e, 8e arrondissements de Lyon, 5 sur Villeurbanne. Sur les autres communes du Grand Lyon, 6 nouveaux secteurs de zones en p sont identifi s, 3 p rim tres sont largis, un p rim tre est supprim.

7 Par ailleurs 1 orientation d am nagement a t cr e ce titre. - les l ments b tis ponctuels . La modification n 1 identifie 27 l ments b tis pr server suppl mentaires. Les autres points concernent essentiellement l inscription de protections de boisements ou encore des modifications de zonage, l inscription de prescriptions graphiques, la r alisation d orientations d am nagement visant mieux prendre en compte la qualit du paysage b ti ou naturel. Il est noter galement des suppressions d emplacements r serv s afin de maintenir des b timents anciens ou des murs de cl ture remarquables. Enfin, il faut souligner que le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 8 f vrier 2007, d clar ill gale la prescription d'espace v g talis cr er.

8 Ceci est indiqu dans la l gende des plans de zonages et autres prescriptions. La prise en compte de l volution des tudes concernant les risques technologiques et naturels Ce th me repr sente 16 points soit 3 % des points de la modification. 13 points concernent l volution des p rim tres de risques technologiques suite aux nouvelles tudes r alis es par l Etat. 1 point l volution de p rim tres de risque d inondation li aux fleuves. 2 points concernent les mouvements de terrains. Des adaptations la marge suite l exp rience de l application du PLU 244 points sont concern s (soit 40 % des points de la modification). Ces adaptations concernent essentiellement une meilleure prise en compte de la r alit terrain par l ajustement de zonages, l inscription ou l adaptation de prescriptions graphiques, le recalage d emplacements r serv s de voirie ou de cheminements pi tons.

9 Expos des motifs des changements apport s lors de la modification n 1 6 Rapport de pr sentation, tome 3 Des adaptations des emplacements r serv s li es la r alisation des quipements ou de la voirie ou leur r gularisation fonci re, ou li es un transfert de collectivit b n ficiaire Ces adaptations concernent 51 points (8 % des points de la modification) et se traduisent par des suppressions totales ou partielles des emplacements r serv s ou des changements de leur b n ficiaire. Par ailleurs, 23 points (4 % des points de la modification) concernent des corrections d erreurs mat rielles. En terme quantitatif, la modification n entra ne que de tr s faibles volutions des surfaces globales, tant des zones, que des surfaces des protections des boisements (cf.)

10 Tableaux). Les mouvements quantitatifs les plus notables concernent la diminution d environ 100 ha (- 7%) de zones d urbanisation diff r e, qui traduit un passage logique de ces zones vers les zones urbaniser sous conditions, qui pourront tre ouvertes l urbanisation sous r serve du respect des conditions d finies par le r glement. Ces mouvements se d composent de la mani re suivante : - environ 33 ha de zone AU1 (zone d urbanisation vocation mixte diff r e) passent en zone d urbanisation sous conditions vocation dominante habitat (environ 25 ha) ; vocation d activit s conomique (environ 3 ha) ; vocation quipements et loisirs (5 ha). - pr s de 8 ha de zone AU2 (zone d urbanisation vocation d habitat diff r e) passent pour 5,5 ha en zone d urbanisation sous conditions vocation dominante habitat et pour le reste en zone urbaine vocation mixte ou d habitat.