Pégase 3 Bulletin clarifié. - ADP

1 P gase 3 Bulletin clarifi . 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC. ADP A more human resource. is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 1 1. Contexte Comme pr cis par le d cret et arr t du 25/02/2016, la pr sentation du Bulletin doit tre clarifi e selon des r gles pr cis es dans ce dernier. Cette clarification s applique progressivement : D s le 1er janvier 2017 pour les entreprises d au moins 300 salari s, D s le 1er janvier 2018 pour toutes les autres entreprises.

2 Attention, la notion d effectif s appr cie en l occurrence au niveau du SIREN ce qui implique q un un dossier de moins de 300 salari s peut donc ventuellement tre concern avant 2018, si d autres tablissements existent. La clarification touche principalement les cotisations qui seront regroup es par risques couverts et sous des libell s communs toutes les entreprises. Elle concerne aussi les informations obligatoires du Bulletin . Objectifs et nouvelles mentions L objectif de ce d cret est de rendre intelligible le Bulletin de paie pour le salari , tout en facilitant la vie des entreprises. La r forme supprime : La r f rence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de s curit sociale L'obligation d accompagner le Bulletin d'un r capitulatif annuel d taillant les cotisations (pour les entreprises qui avaient simplifi es le Bulletin en 2005) Et pr voit de nouvelles mentions.

3 Les all gements financ s par l Etat et impactant les cotisations sociales Le montant total vers par l'employeur (la r mun ration brute, les cotisations et contributions la charge de l employeur, d duction faite des exon rations et exemptions) Les lignes regroup es de cotisations par risque couvert Les libell s relatifs aux cotisations sociales regroup es, d finis par un arr t minist riel, port s par un site public Internet, La mention de l adresse du site national : Dispositif l gale d application La r forme pr voit un regroupement des rubriques par nature, le libell sera impos selon un r f rentiel national. Ce r f rentiel devra tre respect tout comme l ordonnancement des diff rentes natures et libell s.

4 P gase 3 Bulletin clarifi . 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC. ADP A more human resource. is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 2 2. Description de la solution Les rubriques de cotisations actuelles de l offre P gase devront tre rattach es d une part une famille de risque et d autre part un agr gat. De nombreux automatismes seront r alis s lors de la mise jour de P gase (01). Un tat de contr le permettra d identifier les rubriques orphelines et obligera un rattachement manuel.

5 Dans certains cas et si le libell l exige, il est possible qu un clatement des rubriques soit n cessaire. L impression du Bulletin se fera alors en mode clarifi condition d avoir activ l option en fiche soci t . Regroupements par nature Sant Accident du travail et maladies professionnelles Retraite Famille Assurance ch mage Autre contributions Cotisations statutaires CSG/CRDS All gements Libelle s P gase : Famille de risque P gase : Agr gat S curit sociale-Maladie Maternit -Invalidit D c s Compl mentaire incapacit Invalidit D c s Compl mentaire Sant S curit sociale plafonn e S curit sociale d plafonn e Compl mentaire Tranche 1 Compl mentaire Tranche 2 Compl mentaire Tranche A .. P gase 3 Bulletin clarifi.

6 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC. ADP A more human resource. is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 3 Activation dans P gase L activation du Bulletin clarifi pour le dossier s effectue via l option Activer le Bulletin clarifi en fiche soci t . Menu : Gestion de soci t / Page Infos juridiques / Onglet Traitement de la paie Attention, ce champ n tant soumis aucune datation, cela emp che d anticiper son activation. Mise disposition des codifications (Famille et agr gat) Menu Paie / Gestion des agr gats (menu livr partir de la version (01).)

7 Ce menu contient la liste quasi exhaustive des combinaisons possibles en terme de famille et d agr gat. De ce fait, lorsque vous serez amen param trer vos rubriques, une liste affin e des codes agr gats vous sera propos e en fonction du code famille choisi. Par ailleurs, certains codes famille comme l accident de travail n autorisent pas de rattachement un agr gat. Attention aucune nouvelle famille ne pourra tre cr e puisqu il s agit des valeurs autoris es par le cahier des charges. S agissant de codes internes P gase, il sera possible en revanche de cr er de nouveaux agr gats au besoin. P gase 3 Bulletin clarifi . 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC. ADP A more human resource.

8 Is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 4 Exemple de cr ation d agr gat pour une rubrique de retraite suppl mentaire T1 : Le code Famille doit correspondre une valeur pr sente dans la liste d roulante. Le code Agr gat est un code interne, ce code sera choisi selon votre propre logique. Dans cet exemple, un code S211 a t d fini correspondant la d clinaison du code S21 suppl mentaire TA. P gase 3 Bulletin clarifi . 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC.

9 ADP A more human resource. is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 5 Liste des agr gats par code famille : CODFAMILLE CODAGREGAT LIBELLE ATMP AUTR CHOM CH30 Ch mage CHOM CHMF Assurance Perte d Emploi CHOM AP30 APEC CSGD REMP CSG non imposable l imp t sur revenu de remplacement CSGD NORM CSG non imposable l imp t sur le revenu CSGI NORM CSG imposable l imp t sur le revenu FAMI REDU FILL ALL GEMENT DE COTISATIONS REDU ALLE ALL GEMENT DE COTISATIONS RETR R11 Compl mentaire Tranche 1 RETR SS00 S curit Sociale Totalit RETR S24 Suppl mentaire Tranche D RETR SS11 S curit Sociale Plafonn e RETR RMF Vieillesse RETR R00 Compl mentaire RETR SMF Suppl mentaire RETR S21 Suppl mentaire Tranche A RETR R21S Surcompl mentaire Tranche A RETR R25 Compl mentaire Tranche D1 RETR S22 Suppl mentaire Tranche B RETR R11S Surcompl mentaire Tranche 1

10 RETR CET Contribution Exceptionnelle et Temporaire RETR R31 Compl mentaire Tranche A+B+C RETR R2G Compl mentaire GMP RETR R23 Compl mentaire Tranche C RETR R22 Compl mentaire Tranche B RETR S23 Suppl mentaire Tranche C RETR R12 Compl mentaire Tranche 2 RETR R21 Compl mentaire Tranche A RETR R24 Compl mentaire Tranche D SANT MUMF Compl mentaire Sant Forfait SANT MU00 Compl mentaire Sant SANT MU24 Compl mentaire Sant Tranche D P gase 3 Bulletin clarifi . 14/12/2016 ADP and the ADP logo are registered trademarks of ADP, LLC. ADP A more human resource. is a service mark of ADP, LLC. Copyright 2015 ADP, LLC. ADP GSI France SAS au capital de 10 000 000 Euros Si ge Social : 31 avenue Jules Quentin - 92016 Nanterre Cedex N SIREN 432 123 735 RCS Nanterre Agissant en tant qu'agent et sous-traitant d'ADP Europe et d'ADP France 6 SANT MU23 Compl mentaire Sant Tranche C SANT MU22 Compl mentaire Sant Tranche B SANT MU11 Compl mentaire Sant Tranche 1 SANT MU25 Compl mentaire Sant Tranche D1 SANT MU21 Compl mentaire Sant Tranche A SANT MU12 Compl mentaire Sant Tranche 2 SANT PRMF Compl mentaire incapacit Invalidit D c s Forfait SANT PR31 Compl mentaire incapacit Invalidit D c s Tranche A+B+C SANT PR30 Compl mentaire incapacit Invalidit D c s Tranche A+B SANT PR25 Compl mentaire incapacit Invalidit D c s Tranche D1 SANT PR24 Compl mentaire incapacit