Déclaration de la valeur ajoutée et des ... - agil.asso.fr

1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES1330-CVAE-SDn 14030*06 COTISATION SUR LA valeur AJOUTEE DES ENTREPRISESD claration de la valeur ajout e et des effectifs salari sD nominationAdresseCode postalVilleLA DECLARATION N 1330-CVAE-SD DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UN DEPOT DEMATERIALISESIRETP riode r f rence//20//20 Date de cessationWW/20I. CAS SPECIFIQUE DES ENTREPRISES MONO-ETABLISSEMENTA1II. MONTANT DE LA valeur AJOUTEEV aleur Ajout eA2 Chiffre d'affaire de r f renceA3 reporter case A1 de la 1329-DEF-SDChiffre d'affaires de r f rence groupeB6 reporter case A3 de la 1329-DEF-SDSIREN de la soci t t te de groupeA0 ASIGNATUREDATE (Articles 1586 ter 1586 nonies du code g n ral des imp ts)Vous trouverez toutes les informations utiles sur / Rubrique PROFESSIONNELSLa d claration n 1330-CVAE-SD des assujettis doit indiquer, par tablissement ou par lieu d emploi situ en France, le nombre de salari s employ s au cours de la p riode de r f rence d finie l article 1586 quinquies du , les entreprises qui exploitent un tablissement unique et qui n emploient pas de salari exer ant une activit plus de trois mois sur un lieu hors de l entreprise (chantiers, missions, etc.)

2 , consid r es comme tant mono- tablissement, sont dispens es de l'obligation de d clarer leurs effectifs salari vous tes dans cette situation, veuillez cocher la case JU du 2035-E-SD, case 117 du 2033-E-SD, case SA du 2059-E-SD ou case D12 du 2072-E-SDLe montant de la valeur ajout e indiquer correspond celui r sultant du calcul effectu , au titre de la p riode de r f rence, sur les tableaux de la s rie E des imprim s des liasses fiscales (BIC, IS, BNC et RF). Pour les entreprises du secteur financier (banques, assurances, etc.), les entreprises ayant exerc l'option pr vue l article 93 A du CGI ou les entreprises qui produisent de l lectricit , une d finition particuli re de la valeur ajout e doit tre dispositions des articles 39 et 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, modifi e par la loi n 2004-801 du 6 ao t 2004, garantissent les droits des personnes physiques l gard des traitements des donn es caract re REPARTITION DES SALARIESA.

3 Liste des tablissements de l entrepriseCODE NICN ombre de salari sA4A5A6A7A8 NUMERO DU DEPARTEMENTCOMMUNE DE LOCALISATION (en toutes lettres)Code INSEE de la communeSIRENPAGE/B. Liste des lieux d'exercice des salari s employ s plus de trois mois hors de l'entreprise (1)Nombre de salari sB1B2B3B4 NUMERO DU DEPARTEMENTCOMMUNE DE LOCALISATION (en toutes lettres)Code INSEE de la commune (2)(1) Salari s sur des chantiers, salari s mis disposition d une autre entreprise, (2) Les codes INSEE sont disponibles sur le site