SPW - Portail environnement de Wallonie

1 Universit de Li geGUIDES M THODOLOGIQUESSPW | ditionsEnvironnementGUIDEENVIRONNEMENT usage des entreprises de la constructionGUIDE ENVIRONNEMENTSPW | ditionsCet ouvrage, r alis dans une optique de sensibilisation et d information des entreprises du secteur de la construction, reprend diff rentes fiches class es en quatre grands th mes principaux : Les d chetsLes substances dangereusesD 1 Guide environnement | Mis jour : juin 2014 RectoClasses des d chetsTerreMortier Carrelage B ton Ciment BriqueVerre platPapier Carton Plastique M talfrigoliteBoisVerrePMCD chet vertD chets des entreprises de constructionD chets inertesD chets dangereuxD chets non dangereux d chets dangereux : les r sidus, leur emballage, les mat riaux mis en contact avec le produitColleEncreD chets assimil s aux d chets m nagers = D chets de bureau et de cantineD chets industriels = D chets r sultant des travaux de construction ou de d molitionToxiqueNocif/ irritantRisque pour la sant long termeDangereux pour le monde aquatiqueComburantExplosifIn flammableCorrosifAmianteGaz sous pressionD chets soumis obligation de reprisesuite l AGW du 23 septembre 2010, certains d chets sont soumis obligation de reprise : piles, batteries, pneus us s, huiles usag es, d chets d' quipement lectriques et lectroniques (DEEE).

2 Pour leur reprise, demandez votre fournisseur ou prenez contact avec les organismes renseign s au 4 Guide environnement | Mis jour : juin 2014 Recto Transport des d chets en WallonieCentre d enfouissement techniqueCentre de traitement autoris tout d placement impose un bon de transportR cepiss de d p tCTACeTPour les travaux publics, la tenue du registre doit se faire selon les prescriptions du cahier des charges.!eNtRePRise de lA CoNstRuCtioNCTACeTNon-dangereux InertesDangereuxCeTDangereuxinertes et non dangereuxDangereux1. Recourir un transporteur enregistr 1. Recourir un transporteur agr .la liste des entreprises et installations de collecte, de recyclage et d' limination de d chets se trouve sur le site : (rubrique : d chets entreprises et installations)ououse faire enregistrer aupr s de l'office wallon des d chets (oWd) il est ais de se faire enregistrer via le fo rmulaire se faire agr er aupr s de l'office wallon des d chets (oWd)2.

3 Conserver ses bons de transport3. tenir un registre des mouvements des d chets4. envoyer une d claration annuelle l'oWd, si l'on est enregistr (pour fin du mois de mars)5. Pour les collecteurs et les transporteurs qui ne sortent pas de Wallonie , remplir et envoyer l'oWd, une attestation sur l'honneur permettant d' tre exon r s de d clarer Conserver ses bons de transport3. tenir un registre des mouvements des d chets4. envoyer une d claration trimestrielle l'oWd, si l'on est agr obligationenregistrement pour les d chets inertes et non-dangereux (formulaire : Th mes environnement et ressources naturelles Collecteur et/ou transporteur de d chets) et d claration annuelleAgr ment pour les d chets dangereux (formulaire : Th mes environnement et ressources naturelles Collecteur et/ou transporteur de d chets)S 1 Guide environnement | Mis jour : juin 2014 RectoAncien tiquetageNouvel tiquetageExemplesAncien tiquetageNouvel tiquetageExemplesSGH 01 ExplosifA rosols, gaz (butane, propane.)

4 SGH 06 ToxiqueAcide fluorhydrique, mer-cure, solvants, d 02inflammableAc tone, colles, solvants, peintures m talliques ..SGH 07irritant, sensibilisant, nocifeau de javel, white spirit, solvants, ammoniaque ..SGH 03 Comburantdurcisseurs pour r sines, eau oxyg n e ..SGH 08 Dangereux long terme pour la sant substances canc rig ne, mutag ne : benz ne, amiante, r sine epoxy, certains d capants ..SGH 04 gaz sous pressionGaz comprim s, gaz liqu fi s, gaz r frig r s ..SGH 09 Dangereux pour le milieu aquatiqueWhite spirit, PCB, certains solvants ..SGH 05 Corrosifsoude caustique, d capant, acides et bases forts ..R glement (CE) n 1272/2008 du Parlement europ en et du Conseil du 16/12/2008 relatif la classification, l tiquetage et l emballage des substances et des m langes, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le r glement (CE) n 1907 dangereuses demander la fiche de donn es de s curit (Fds) du produit au fournisseur travailler avec les protections ad quates et dans un endroit appropri (se renseigner sur les phrases h et P)

5 Limiter / eviter les transvasements de produits hors de leur emballages d origine Ne pas enlever les tiquettes, ni annotations des emballages en substitut, utiliser des substances non dangereuses ou moins dangereuses quand cela est substance est dite dangereuse si elle est caract ris e par un de ces pictogrammesen plus des pictogrammes de danger, il f aut tre attentif aux mentions de danger (h) et aux conseils de prudence (P). les phrases h permettent de conna tre les risques encourus lors de l utilisation de substances dangereuses (exemples : irritant pour les yeux et la peau, toxique pour le milieu aquatique, explosif, ..), alors que le s phrases P renseignent sur les pr cautions prendre (exemples : porter des gants, conserver l cart de la chaleur, conserver sous clef.)

6 !S 2 Guide environnement | Mis jour : juin 2014 RectoGrille de ventilation Stockage de substances dangereuses clairage anti-d flagrantmur ininflammablesol imperm able en forme de cuvette pouvant retenir les liquides en cas d coulementPorte ignifuge avec fermeture automatiquePictogrammes des produits pr sents1 m treCuve de r tentionArmoire m tallique de s curit , destin e cet effetliste des collecteurs agr s en Wallonie : (rubrique : D chets entreprises et installations)Autorit s comp tentes : oWd (office wallon des d chets) - Avenue Prince de li ge, 15 - 5100 Namur - t l. : 081 33 65 75 - Fax : 081 33 65 22iNFos PRAtiques Inflammable Comburant Explosif Corrosif Toxique Irritant, nocif+----+-+---0--+------0------+++0--+ +1 m trestockage dans un localstockage dans une armoireGrille de ventilationle lieu de stockage ne peut pas tre au sous-sol, tre proximit d une sortie de am nagement du lieu de stockage doit imp rativement tenir compte du tableau des compatibilit s des produits.

7 En effet, de graves cons quences (incendie, explosion, mission de fum es/gaz toxiques ..) peuvent se produire en cas de contact ou de m lange de produits le tableau des compatibilit s, il existe 3 cat gories de produits : les produits pouvant tre stock s ensemble => produits compatibles (+) les produits ne pouvant pas tre stock s ensemble => produits incompatibles (-) les produits ne pouvant tre stock s ensemble que sous certaines conditions (0)dans tous les cas, les acides et les bases doivent tre stock s s par ment ( tag res et bacs de r tention distincts).si un produit comporte plusieurs risques, la priorit est prendre en consid ration selon l ordre suivant : !Les autorisations environnementalesLe sol et la terreA 1 Guide environnement | Mis jour : juin 2014 RectoPermis d environnement ou D claration ?

8 Avant d implanter, d exercer ou d exploiter une installation ou une activit , l entreprise doit s assurer qu elle poss de toute autorisation (permis d environnement ou d claration) et information n cessaire au respect de la l gislation (d cret du 11 mars 1999).le permis d environnement et la d claration sont des autorisations n cessaires pour pouvoir exploiter une activit et/ou une installation, susceptible d avoir des incidences sur l installations et activit s concern es par ces autorisations sont consign es dans une liste, c ommun ment appel e arr t liste , et sont r parties en 3 classes selon leur impact sur l environnement . Ce sont ces classes qui vont permettre de savoir si l tablissement est soumis un permis d environnement (classes 1 et 2) ou une simple d claration (classe 3).

9 Dans certains cas, aucun permis/d claration n est requis pour l installation ou l activit concern est important de bien identifier la classe de l tablissement car elle a des implications sur le plan de la proc dure, sur les d lais d obtention ainsi que sur les conditions d exploiter respecter. Ce classement va d pendre : des activit s exerc es et des d p ts de mat riaux et /ou d chets, de la zone au plan de secteur (par exemple, certaines activit s sont interdites en zone agricole), des seuils en terme de puissance, de capacit ou de quantit si l entreprise constate qu elle dispose d installations ou d activit s de classes diff rentes, ce sera toujours la classe la plus s v re qui d terminera la proc dure g n ral les activit s et tablissements li s aux activit s de construction n ont pas un impact lev sur l environnement et sont de classe 3 ou de classe 2.

10 Les classes 1 et 2 n cessitent un permis incluant une proc dure d enqu te publique, la classe 1 requ rant en outre syst mati-quement une tude pr alable des incidences sur l environnement , faire r aliser par un bureau d tudes agr par la Wallonie . la classe 3 appelle une simple d claration, sans enqu te publique et ne peut tre refus des am nagements, soumis permis d urbanisme sont n cessaires en plus du permis d environnement , il y a lieu d introduire une demande de permis unique. C est une simplification administrative qui consiste en un formulaire conjoint de demande (Permis environnement + Permis d urbanisme = Permis unique). !Classe de l tablissementProc dureValidit la plus s v re1 Permis d environnement + etude d incidence*20 ans2 Permis d environnement20 ansla moins s v re3d claration10 ans*etude d incidence sur l environnement (eie) : etude technique et scientifique approfondie des impacts d un projet sur l air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de d chets, les missions sonores, e en vigueur le 1er octobre 2002, le permis d environnement /la d claration remplace l ancienne autorisation permis d exploiter qui tait r gi par le RGPt (R glement G n ral de protection des travailleurs) et regroupe gale-ment d autres anciennes autorisations telles que celles pour le d versement des eaux, la gestion des d chets ou encore la prise d eau.