GESTION DE LA TVA - suiteexpert.fr

1 GESTION DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 1 / 8 Nouvelle GESTION de la TVAA compter de janvier 2012, la GESTION de la TVA a chang .Vous avez d sormais deux choix au menu "Auxiliaire " de DiaCompta :La nouvelle GESTION de la TVA n'est pas compatible avec celle des versions pr c dentes. Pour la mettre en uvre, vous devez pr alablement pr cis ment le r gime de TVA du dossier, et ses param tres compl mentaires annexe, r gime de groupe sur l'onglet [8 Compl. EDI] de la fiche dossier.> c'est ce code r gime qui d terminera les d clarations qui vous seront propos tez le param trage des TVA pour y renseigner leslignes du Cerfa alimenter.> cette association est n cessaire pour ventiler les TVA sur le Compl ment fiche DossierAu menu "Dossier GESTION ", onglet [8 Compl.]

2 EDI], saisissezle code du r gime de TVA:Veillez saisir le bon r gime de TVA pour que vous soient propos es les bonnes d trouverez page suivante le tableau descodes du r gime de TVA renseigner en fonction du r gime fiscal du "G n rer 3310-A" pour avoir l'annexe avec la "R gime de groupe", si la soci t est membre fille d'un groupe (n'appara t que dans ce cas)et qu'elle d l gue le paiement de la TVA la soci t m re.< G n ration TVA et archives compter de 2012< Acc s aux TVA archiv es ant rieures 2012 GESTION DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 2 / 8R gime FiscalCode r gime TVA renseignerD clarationsR el normal mensuelEM3310 CA3 3310 A 3310 Ter R el Normal trimestrielETMini r el mensuelRMMini r el trimestrielRTR el Normal - BNC all g EO3310 CA3 3310 A RSR el Normal - SaisonnierESMini r el - SaisonnierRSR el NormalR gime des acomptes provisionnels mensuelsAM3310 CA33310 A3310 Ter3515 SDRSI - Simplifi trimestrielST3517 SCA12 / CA12ER gime Simplifi AgricoleAcomptes trimestrielsAST3525 Bis3517 AGRCA12A3310 CA3R gime Simplifi AgricoleD clarationstrimestriellesAETNon imposableNI2.

3 Param trage des TVAAu menu "Fichiers Codes TVA", s lectionnez les lignes du Cerfa affecter, pour chaque codeTVA : GESTION DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 3 / 8G n ration de la d claration de TVAAu menu "Auxiliaire TVA D clarations" :Cette fen tre r capitule toutes les d clarations de TVA effectu es pour le d faut, seules les d clarations de l'ann e en cours et de N+1 zone Filtrepermet de s lectionner les exercices pour lesquels vous d sirez visualiser les d clarations ant rieures 2012: les d clarations archiv es ant rieurement 2012 sont disponibles au menu "Auxiliaire TVA Historique < 2012". Les op rations effectu es sont signal es par une coche verte dans les colonnes : E : la d claration a t dit e T : la d claration a t t l transmise R : un remboursement de TVA a t demand G : la d claration a t archiv e dans la GEDVous avez deux m thodes votre disposition pour g n rer une d claration de TVA saisie directe: vous saisissez directement dans un cran les l ments d clarer et la TVA se g n re automatiquement sur la base de ces l ments noter que vous pouvez toujours la reprendre ult rieurement en modification directement sur le Cerfa g n r par la saisie g n ration: le Cerfa est d'abord g n r et vous est pr sent l' cran pour entrer en saisie / modification du DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 4 / 8I.

4 La saisie directeLe bouton [Saisie ] permet d'acc der l' cran de saisie rapide des TVA collect es et d ductibles pour une p riode sur laquelleaucuned claration n'a encore t g n r de la p riode d clarative :2. Affichage des ventuels d fauts de param trage :S'il y a lieu, le contr le vous signale chaque code TVA, autre que non imposable (taux TVA nul), qui n'est associ aucune ligne de r f rence du Saisie des montants / ventilation fiscale et TVA:Les ventilations par TVA utilis es par les d clarations pr c dentes sont automatiquement reprises dans les tableaux de saisie d'une nouvelle d claration. Lors de la premi re saisie, aucune ligne n'appara t et il faut les ajouter dans le tableau :- s lectionnez la d signation de la ventilation fiscale s lectionnez le code TVA concern.

5 Le taux en vigueur s' saisissez le montant HT correspondant cette ventilation fiscale. La touche [Tab] ajoute une nouvelle ligne de saisie au tableau . Clic droit sur une ligne, affiche le choix [Supprimer], qui permet de supprimer la ligne en DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 5 / 8 Les montants saisis par ventilation fiscale alimentent automatiquement le tableau des totaux par TVA pour les colonnes HT et TVA (calcul es). [Valider] g n re la nouvelle d claration, et une nouvelle ligne s'affiche dans l' cran principal : Pour acc der au Cerfa issu de cette saisie :- faire clic droit sur la ligne choix [Modifier]- apr s confirmation, le Cerfa s'affiche l' cran avec les valeurs saisies pr c ci-apr s le choix G n rerpour les fonctionnalit s associ es la pr visualisation du La g n rationPour effectuer une g n ration imm diatedu Cerfa sans intervenir pr alablement dans la saisie de la TVA, cliquez directement sur le bouton [G n ].

6 1. Saisie de la p riode d clarative :2. Visualisation / modification de la d clarationLa saisie de la date sur la premi re d claration tablie, en saisie / modification du formulaire, fixe le jour des d clarations d faut, le programme propose la prochaine p riode d clarative, compte tenu de la date de la d claration pr c dente et du r gime fiscal du [Ok] pour lancer la g n DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 6 / 8 Fonctionsen visualisation[Shift] [F7][F7][F8][Shift] [F8]Acc s la premi re feuilleAcc s la feuille pr c denteAcc s la feuille suivanteAcc s la derni re positionnez-vous directement sur la feuille voulue via la liste d saisissez directement le n de la page laquelle acc der.[F2]Entre en mode saisie / modification du formulaire (Interaction)Affectation/ GESTION des tampons(Filigranes)Ajuste la taille de clic droit/gauche sur la feuille> zoom avant/arri reAppelle le module d'impression/ envoi mail / PDF / GED[Esc]Quitte la pr visualisation du formulaireou [F2] Saisie / modificationLes zones saisissables sont affich es en zones de d claration des op rations r alis es (cadre A) sont modifiables par double DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 7 / 8 Fonctions en mode interaction[F7][F8]Acc s la feuille pr c dente,Acc s la feuille suivante,apr s confirmation si des l ments ont t modifi s.

7 [Tab][Shift] [Tab]Passe au champ suivantPasse au champ pr c dentAcc s la notice (PDF) du formulaire de la DGI [Esc]Quitte la saisie / modification du formulaire,apr s confirmation si des l ments ont t modifi saisir une zone de couleur:-[Entr e] ou cliquez sur la Saisissez la [Entr e] pour valider la saisie, ou [Esc] pour annuler la zone est verte avant saisie, puis jaune apr s qu'une valeur y ait t entr clic sur une des zones des op rations r alis esouvre la saisie / modification des montants d clar s par TVA :Les modifications sont alors imm diatement r percut es dans le cadre B, sur les montants des dit de TVA et demande de remboursement:Dans le cas d'un cr dit de TVA, saisissez le montant du remboursement demand et cliquez sur [Remboursement de TVA] pour cha ner sur le formulaire de DE LA TVA ACD GroupeGestion de la TVApage 8 / 8 EDI-TVAC ette fonction permet de g n rer la t l d claration de la TVA au format EDI, comme le faisaient d j les versions ant rieures de capitulatif des d clarationsCette fonction permet d' diter le r capitulatif des d des d clarationsL'impression du Cerfa propose directement l'archivage du formulaire dans la GED :Consultation des archives< Le bouton GED pr sent sur l' cran principal desd clarations r alis es, permetpour chacune d'elle.

8 D'ouvrir le formulaire archiv , associ la d claration, d'y lier, post riori, un documentexistantou num riser, d'en supprimer le lien avec le document associ.