Contrat de Maintenance et de Suivi ... - acti-line.com

1 Acti-Line Diffusion 89, route de St leu 95600 EAUBONNE Tel : 01 39 59 82 10 Fax : 01 39 59 60 22 SARL au capital de 8 000 - SIRET 410 007 231 Code APE 721Z TVA Intra Communautaire FR 13 410 007 231 D signation des parties ENTRE La soci t : Repr sent e par : En qualit de : D nomm le CLIENT ET la soci t Acti-Line Diffusion, SARL au capital de 8000 , situ au 89 route de St leu, 95600 EAUBONNE d nomm ci-apr s le PRESTATAIRE. 1. Objet du Contrat L'objet du Contrat est de d finir les modalit s des interventions effectu es par le PRESTATAIRE pour le compte du CLIENT. Ce Contrat permet au CLIENT de disposer d'un service informatique et de formation externalis s, prestations fournies par le PRESTATAIRE. Contrat sans limite de dur e , terme choir, tacitement renouvelable avec possibilit de le r silier apr s puisement du nombre d heures par un simple courrier.

2 D termination d'un nombre d'heures de prestation (5h, 10h, 25h, 50h ou 100h) 2. Nature du Contrat Liste des prestations fournies par le PRESTATAIRE afin de r pondre aux besoins informatiques du CLIENT, Assistance t l phonique du Lundi au vendredi de 10h 18h, hot-line pour r soudre des petits probl mes mat riels, syst me (Windows 9x/NT/2000), applicatif (Office, applicatifs sp cifiques) ou r seau, assistance r alis e par des techniciens SAV, formateurs bureautique ou ing nieurs r seau. Contrat de Maintenance et de Suivi Informatique Acti-Line Diffusion 89, route de St leu 95600 EAUBONNE Tel : 01 39 59 82 10 Fax : 01 39 59 60 22 SARL au capital de 8 000 - SIRET 410 007 231 Code APE 721Z TVA Intra Communautaire FR 13 410 007 231 Intervention sur site d un technicien ou formateur suite une panne mat riel, pour r soudre tout probl me bloquant un poste de travail, pour toutes pannes r pour r soudre tous probl mes de configuration mat rielle ou logicielle pour installation d un nouveau poste, logiciel ou p riph rique, Prise de Main Distance de votre Ordinateur (optionnelle) assistance r alis e par des techniciens SAV, formateurs bureautique ou ing nieurs r seau.

3 Prise de contr le de votre ordinateur, par Internet Pour effectuer diverses manipulations Pour une assistance en ligne permettant au client de visualiser les manipulations 3. M thodes de fonctionnement Appel de la hot-line pour signaler un probl me par une personne de son choix en qualit d'agent technique charg d'effectuer une premi re analyse des probl mes rencontr s par le personnel, de prendre le cas ch ant toute mesure de sa comp tence technique pour leur r solution, et si ce probl me est de la comp tence du prestataire, de demander qu'il lui soit fait appel. Cet agent technique devra tre agr par les deux parties du pr sent Contrat qui s'assurera qu'il poss de les connaissances suffisantes pour assurer un support technique de premier niveau. En cas de probl mes n cessitant une intervention sur site, programmation d'une intervention : o en urgence (H + 4 ouvrables), o programm e si l al a de fonctionnement n'est pas trop g nant ou si une solution provisoire et satisfaisante a t trouv e.

4 4. M thodes de facturation du Contrat Prestations avec un d compte au temps r ellement pass : Hot-line t l phonique du Lundi au Vendredi de 10h 18h, Interventions programm es du Lundi au Vendredi de 10h 18h, (d compte au temps r ellement pass ). M thode de fonctionnement de la facturation : Les visites commerciales, les assistances aux r unions sont gratuites, Les interventions programm es, la hot-line sont comptabilis es au temps r ellement pass (Unit de temps : 15 minutes), consign es sur un cahier de Maintenance (arriv e, d part, description de l intervention, poste affect ..) ou un cahier de Acti-Line Diffusion 89, route de St leu 95600 EAUBONNE Tel : 01 39 59 82 10 Fax : 01 39 59 60 22 SARL au capital de 8 000 - SIRET 410 007 231 Code APE 721Z TVA Intra Communautaire FR 13 410 007 231 Les Interventions en Urgence sont comptabilis s une fois et demie au temps r ellement pass (Unit de temps : 15 minutes), Les d placements sont comptabilis s une demi-heure.

5 Tarif du Contrat : Pour 5 heures : 84 HT / heure, Pour 5 heures avec l option Prise de Main Distance : 105 HT / heure Pour 10 heures : 78 HT / heure, Pour 10 heures avec l option Prise de Main Distance : 98 HT / heure Pour 25 heures : 69 HT / heure, Pour 25 heures avec l option Prise de Main Distance : 86 HT / heure Pour 50 heures : 63 HT / heure, Pour 50 heures avec l option Prise de Main Distance : 79 HT / heure Pour 100 heures : 54 HT / heure, Pour 100 heures avec l option Prise de Main Distance : 68 HT / heure 5. Confidentialit Le PRESTATAIRE s'engage : o garder strictement confidentielle, ne pas dupliquer ni communiquer des tiers non autoris s, l'information qui lui aura t communiqu e. o mettre en uvre les moyens appropri s pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aurait eu acc s l'occasion de l'ex cution du pr sent Contrat .

6 6. Propri t intellectuelle Le PRESTATAIRE en sa qualit de prestataire de service de nature intellectuelle, est titulaire des droits y aff rents conform ment au Code de la Propri t Intellectuelle, pour les tudes, m thodes, rapports, analyses, formes de sp cifications et leurs documentations associ es utilis s l'occasion de la r alisation de la PRESTATION. Le PRESTATAIRE conf re au CLIENT la propri t mat rielle des supports, papiers, disquettes, objet des Livrables de la Au fur et mesure de l'ex cution de la PRESTATION, le droit d'utilisation des programmes, tudes et de leurs l ments ainsi que des outils d velopp s au titre du Contrat , et qui constituent le r sultat de la PRESTATION, sont c d s au CLIENT titre permanent pour son exploitation personnelle.

7 Il est entendu que les programmes g n raux appartenant au PRESTATAIRE ou ceux dont il a obtenu le droit de commercialisation et qui auront t adapt s aux besoins propres du client ou mis sa disposition en l' tat resteront la propri t exclusive du PRESTATAIRE. 7. Mat riels et documents Tous les documents et mat riels confi s au prestataire ou tous les travaux effectu s par lui dans le cadre de ce Contrat resteront la propri t du CLIENT. Le prestataire devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, la premi re demande ou d s la cessation du pr sent Contrat . Acti-Line Diffusion 89, route de St leu 95600 EAUBONNE Tel : 01 39 59 82 10 Fax : 01 39 59 60 22 SARL au capital de 8 000 - SIRET 410 007 231 Code APE 721Z TVA Intra Communautaire FR 13 410 007 231 8. Nombre d'heures souscrites lors de l' tablissement du Contrat Nombre d'heures incluses dans le Contrat (tarifs ann e 2011) : Fait en deux exemplaires, dont un est nous retourner d ment rempli : ACTILINE Diffusion 89, route de St leu 95600 EAUBONNE dat et sign avec la mention appos e Bon pour accord attestant l exactitude des renseignements figurant ci-dessus.

8 Date : __ __ / __ __ / __ __ Pour ACTILINE Diffusion Date : __ __ / __ __ / __ __ Signature Suivi de la mention Bon pour accord