Enjeux humains Enjeux économiques Enjeux sociétaux

1 Enjeux ET VALEURS DE LA PR VENTION INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 1/20L ensemble des acteurs de l entreprise tire b n fice des actions de pr vention conduites dans l entreprise. Les clients et fournisseurs de l entreprise en b n ficient galement. Les Enjeux sont multiples. Enjeux humains La sant des salari s est pr serv e, le travail est plus int ressant avec plus de confort et moins de contraintes, d efforts inutiles et de p nibilit , l ambiance de travail est meilleure. Enjeux conomiques Moins d incidents et d accidents signifie des gains de productivit (am lioration des postes de travail, r duction des dysfonctionnements et de la p nibilit , meilleure transmission des ), une diminution du turnover, donc la r duction des charges de personnel li es au recrutement et la formation, une r duction de la casse (pi ces mises au rebut, machines endommag es), la diminution des co ts directs des accidents du travail et maladies li es au travail (cotisations AT-MP de l entreprise).

2 Enjeux soci taux La qualit des produits et des prestations fournis est en hausse, le climat social dans l entreprise est am lior , l environnement est pr serv , l image de marque de l entreprise est plus favorable. Tous les acteurs de l entreprise sont impliqu s dans la pr vention, l adh sion de tous est n cessaire. Il serait inefficace d imposer des mesures de pr vention sans tenir compte des r alit s de chaque situation de travail et surtout sans tenir compte des personnes. La d marche de pr vention dans l entreprise repose sur le respect de trois valeurs essentielles. Personne Le chef d entreprise, l encadrement, les salari s, tous sont impliqu s, tout changement se fait dans le respect des personnes. Transparence Le chef d entreprise et l encadrement affichent clairement les objectifs, s engagent personnellement et fournissent les moyens n cessaires, prennent en compte la r alit des situations de travail et communiquent avec les travailleurs concern s.

3 Dialogue social Il est indispensable d impliquer les salari s et les instances qui les repr sentent : CHSCT, d l gu s du PRINCIPES G N RAUX DE LA PR VENTION INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 2/20 Article L. 4121-1 du Code du travail : L employeur prend les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. des actions de pr vention des risques professionnels ; 2. des actions d information et de formation ; 3. la mise en place d une organisation et de moyens adapt s. L employeur veille l adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre l am lioration des situations existantes.. Pour d finir sa politique g n rale de pr vention, l employeur s appuie sur la liste des principes g n raux de pr vention (article L.)

4 4121-2 du Code du travail). Ces principes sous-tendent l ensemble de la r glementation. viter les risques Il s agit de supprimer les risques ou de les r duire en privil giant dans tous les domaines les proc d s, produits, quipements, etc., les moins dangereux et en limitant le nombre de travailleurs expos s au risque. valuer les risques qui ne peuvent tre vit s Lorsque certains risques ne peuvent tre supprim s, l employeur doit les valuer et appr cier leur nature et leur importance afin de d terminer les actions mener pour assurer la s curit et garantir la sant des travailleurs. Combattre les risques la source La s curit doit faire partie int grante de la conception des machines, des modes op ratoires, des lieux de travail. Il faut intervenir en amont du processus de travail. C est le principe de la s curit int gr e.

5 Adapter le travail l homme Il s agit de la conception des postes de travail ainsi que du choix des quipements et des m thodes de travail et de production, en vue, notamment, de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de r duire leurs effets sur la sant . Tenir compte de l volution de la technique L employeur doit s informer sur l volution des techniques pour mettre en place des moyens de pr vention techniquement adapt s sans attendre une volution de la r glementation. LES PRINCIPES G N RAUX DE LA PR VENTION INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 3/20 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou l est moins Dans tous les domaines, les outils, produits ou proc d s dangereux doivent, quand c est possible, tre remplac s par un quivalent pr sentant moins de risques, voire aucun.

6 Planifier la pr vention Cette planification int gre, dans un ensemble coh rent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l environnement. En cas d intervention de plusieurs entreprises sur un m me lieu, celles-ci doivent planifier la pr vention en commun dans le cadre d une organisation temporelle et programm e. Donner la priorit aux mesures de protection collective Les quipements de protection individuelle ne doivent tre utilis s qu en compl ment des protections collectives ou s il ne peut exister de protection collective efficace. Donner les instructions appropri es aux travailleurs L employeur est tenu d informer tous les salari s sur les risques qu ils encourent et sur les mesures prises pour y rem dier. Il doit assurer une formation la s curit et la renouveler p DOCUMENTS DE L ENTREPRISE INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 4/20 Les donn es brutes concernant les accidents du travail et les maladies li es au travail sont contenues dans les d clarations d accident du travail ou de maladies professionnelles, ou s il existe, sur le registre des accidents b nins.

7 Elles sont r capitul es sur le compte employeur envoy par la CRAM. Les statistiques issues de ces donn es figurent dans le rapport annuel. Elles sont galement exploit es par l employeur lors de la r daction du document unique. Le rapport annuel Au moins une fois par an l employeur pr sente au CHSCT un rapport o figurent : - le bilan de la situation g n rale de l tablissement en mati re d hygi ne, de s curit et de conditions de travail, avec les indicateurs chiffr s et statistiques qui refl tent cette situation, - les actions de pr vention engag es au cours de l ann e, - le nombre de salari s ayant re u une formation (avec le d tail, notamment des formations la s curit et au secourisme), - son programme de pr vention pr cis et chiffr . - Le rapport annuel est tenu disposition de l inspecteur du travail, de l agent de la CRAM et du m decin du travail.

8 Le proc s-verbal de la r union du CHSCT est exig pour obtenir march s publics, subventions et avantages fiscaux. Le compte employeur La CRAM fournit chaque ann e aux entreprises de 10 salari s et plus un relev des l ments qui ont servi au calcul de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Y figurent l effectif moyen et les salaires d clar s dans l ann e, ainsi que les dates des sinistres, les noms des victimes, les taux d incapacit attribu s et les d penses r gl es par la CRAM pour chacune d elles (frais m dicaux et indemnit s). Le chef d entreprise peut v rifier son compte employeur et faire rectifier d ventuelles erreurs. Il peut aussi l utiliser pour analyser la situation de son entreprise, s interroger sur les causes des accidents et maladies professionnelles, rep rer les points critiques et mettre en place des mesures de pr vention adapt es.

9 Le document unique Le document unique est d fini par l article R 4121-1 du Code du travail. L employeur doit transcrire et mettre jour dans un document unique les r sultats de l valuation des risques pour la s curit et la sant des travailleurs. Cette valuation comporte un inventaire des risques identifi s dans chaque unit de travail. Le document unique est mis la disposition des repr sentants du personnel, du m decin du travail et, sur demande, de l inspecteur du travail et des contr leurs de la caisse r gionale d assurance maladie (CRAM). Il est tenu en permanence disposition du CHSCT, des d l gu s du personnel et du m decin du travail. En l absence de CHSCT et d l gu s du personnel, il est accessible aux salari s expos s aux ACTEURS DE LA PR VENTION EN ENTREPRISE INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 5/20Au sein de l entreprise, chacun s implique son niveau dans l am lioration de la s curit et des conditions de travail.

10 Chacun a ses responsabilit s sp cifiques. Une bonne communication est un facteur essentiel de r ussite des actions de pr vention. Le salari prend soin de sa propre s curit et de celle des autres. Il signale une situation qui lui semble dangereuse et peut exercer son droit de retrait si le danger est grave et imminent. Il peut exprimer ses points de vue via les d l gu s du personnel, d l gu s syndicaux, repr sentants du personnel au CE et au CHSCT. L encadrement met en uvre les mesures de pr vention d cid es par l employeur et veille leur application. Il peut exprimer ses points de vue au CE et au CHSCT via les repr sentants du personnel du coll ge cadre. L employeur doit prendre toutes les mesures n cessaires pour prot ger la sant et assurer la s curit de son personnel. Il assure la r ussite de sa politique de pr vention en favorisant la communication montante et descendante.