ASSURANCE VOYAGE AIR AUSTRAL - aprilvoyage.com

1 CONDITIONS G N RALES ET SP CIALES ASSURANCE VOYAGE AIR AUSTRAL LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DELEGUEE A APRIL INTERNATIONAL VOYAGE , SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 516 500 , INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES, IMMATRICULEE : AU RCS DE PARIS SOUS LES NUMEROS : 384 706 941, A L ORIAS SOUS LES NUMEROS : 07 028 567 ( ). APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUE 26, RUE BENARD, 75014 PARIS, FRANCE. APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SOUMIS A L AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR), SITUEE 61, RUE TAITBOUT, 75436 PARIS CEDEX 09, FRANCE. LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT, A L EXCEPTION DES GARANTIES D ASSISTANCE, SONT REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES FRAN AIS. VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPLETEES PAR VOTRE CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION. PARMI LES GARANTIES DEFINIES CI-APRES, CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES FIGURENT DANS VOTRE CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION, SELON LA FORMULE QUE VOUS AVEZ SOUSCRITE ET POUR LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUITTE LA COTISATION CORRESPONDANTE.

2 LISEZ ATTENTIVEMENT VOS CONDITIONS GENERALES. ELLES VOUS PRECISENT NOS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS ET REPONDENT AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ. TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES) .. 2 PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES .. 3 GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE .. 4 DISPOSITIONS GENERALES D ASSURANCE .. 14 ANNULATION DE VOYAGE .. 14 BAGAGES .. 16 DISPOSITIONS GENERALES D ASSISTANCE .. 17 ASSISTANCE RAPATRIEMENT .. 17 CONTRAT N 1987 540 128 Formule 1 : ANNULATION Formule 2 : ANNULATION + BAGAGES Formule 3 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT Formule 4 : MULTIRISQUE SOMMAIRE Page | 2 IMPORTANT En cas de Sinistre susceptible de donner lieu une annulation, vous devez annuler votre r servation aupr s de l organisateur du VOYAGE d s que vous en avez connaissance. Pour b n ficier de la garantie "Annulation de VOYAGE " ou de toutes autres prestations en ASSURANCE du pr sent contrat, vous devez nous envoyer votre d claration de sinistre dans les cinq jours ouvr s suite la survenance de l v nement : APRIL International VOYAGE Service Gestion TSA 10778 92679 COURBEVOIE CEDEX T l.

3 : +33 1 73 03 41 01 Fax : +33 1 73 03 41 70 Mail : Pour b n ficier des garanties d assistance du pr sent contrat, il est IMPERATIF de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite APRIL Assistance France pr alablement toute intervention, ou initiative personnelle afin d obtenir un num ro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge. Votre contrat : 540 128 APRIL Assistance France 24h/24 et 7j/7 T l phone depuis la France : .. 01 41 61 19 40 T l phone depuis l Etranger : .. +33 1 41 61 19 40 Fax depuis la France : .. 01 44 51 16 93 Fax depuis l Etranger : .. +33 1 44 51 16 93 TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES) PRESTATIONS MONTANTS TTC maximum / personne Annulation de VOYAGE Multirisque Annulation + Bagages Annulation Maladie grave, accident grave ou d c s (y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou pr existante, ainsi que les suites.)

4 Les s quelles d'un accident survenu ant rieurement la souscription du contrat Complications dues l' tat de grossesse Contre-indication et suite de vaccination Licenciement conomique Convocation devant un tribunal Convocation en vue d'adoption d'un enfant Convocation un examen de rattrapage Destruction des locaux professionnels ou prives Vol dans les locaux professionnels ou prives Dommages graves votre v hicule Refus de visa par les autorit s du pays 5 000 maximum / personne et 15 000 maximum / v nement Franchise de 30 / personne Page | 3 Octroi d un emploi ou d un stage par P le Emploi Suppression ou modification des dates de cong s pay s du fait de l'employeur Mutation professionnelle Autres causes justifi es Franchise de 25% du montant de l'indemnit Franchise de 20% des frais d annulation avec un minimum de 75 / personne Bagages Multirisque Annulation + Bagages Perte, vol, d t rioration Dont objets de valeur Dont objets acquis durant le s jour Franchise 1 500 / personne et 10 000 / v nement 50 % du capital garanti 800 / personne 30 / dossier Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure lors d un VOYAGE Multirisque Assistance rapatriement Rapatriement ou transport sanitaire Accompagnement lors du rapatriement ou transport Pr sence en cas d hospitalisation Prolongation de s jour l h tel Frais h telier Remboursement compl mentaire des frais m dicaux, chirurgicaux.

5 Pharmaceutiques et d hospitalisation l tranger Transport du corps en cas de d c s Rapatriement du corps Frais fun raire n cessaire au transport Retour pr matur Paiement des frais de recherche ou de secours (en montagne, uniquement sur piste de ski balis e) Retour des enfants de moins de 15 ans Maladie ou accident d un de vos enfants mineurs ou handicap s Envoi de m dicaments l tranger Avance des frais m dicaux Avance de fonds l tranger Transmission de message l tranger Assistance juridique l tranger Paiement d honoraires Avance de la caution p nale Frais r els Titre de transport Titre de transport Frais d h tel 80 / jour, maximum 10 jours Frais d h tel 80 / jour, maximum 10 jours 75 000 par personne maxi 150 000 par v nement Frais r els 2 000 Titre de transport 4 000 par personne et 8 000 par v nement Titre de transport Frais de transport Frais d envoi 1 500 1 500 7 500 PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES GARANTIES DATE D EFFET EXPIRATION DES GARANTIES ANNULATION DE VOYAGE Le jour de la souscription du pr sent contrat d ASSURANCE Le jour du d part en VOYAGE AUTRES GARANTIES Le jour du d part en VOYAGE Le dernier jour du VOYAGE La dur e de validit de toutes les garanties correspond aux dates de VOYAGE indiqu es aux Dispositions Particuli res avec une dur e maximale de 90 jours cons cutifs.

6 L exception de la garantie "Annulation de VOYAGE " qui prend effet le jour de la souscription du pr sent contrat d ASSURANCE et expire d s que la premi re prestation assur e a d but e. Page | 4 Seules les garanties correspondant la formule souscrite et indiqu e aux Dispositions Particuli res sont acquises. La souscription doit tre faite le jour de l inscription au VOYAGE ou au plus tard la veille du premier jour d application des p nalit s pr vues dans le bar me de l organisateur. GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE Le pr sent contrat d ASSURANCE et d assistance a pour objet de garantir, dans les limites et conditions d finies ci-apr s, l assur l occasion et au cours de son VOYAGE . Comme tout contrat d ASSURANCE et d assistance, celui-ci comporte pour vous comme pour nous des droits mais galement des obligations.

7 Il est r gi par le Code des Assurances. Ces droits et obligations sont expos s dans les pages qui suivent. DEFINITIONS Accident corporel Toute action soudaine et ext rieure la victime provoquant une atteinte ou une l sion corporelle. Adh rent Le preneur d ASSURANCE , personne physique ou morale qui souscrit le contrat d ASSURANCE . Al a v nement non intentionnel, impr visible, irr sistible et ext rieur. Annulation La suppression pure et simple du VOYAGE que vous avez r serv , cons cutive aux motifs et circonstances entra nant notre garantie qui sont num r s au titre "Annulation de VOYAGE ". Assur s Les personnes d ment assur es au titre du pr sent contrat ci-apr s d sign es par le terme vous . Assureur / Assisteur Allianz IARD ci-apr s d sign par le terme nous . Entreprise r gie par le Code des assurances. Soci t anonyme au capital de 991 967 200 dont le si ge se situe 1, cours Michelet CS30051 92076 Paris la D fense Cedex.

8 RCS Nanterre 542 110 291. Attentat / Actes de terrorisme On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou ill gale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous s journez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public. Cet attentat devra tre recens par le minist re des Affaires trang res fran ais. Bagages Les sacs de VOYAGE , les valises et leur contenu, l exclusion des effets vestimentaires port s par l Assur et les personnes voyageant avec l Assur et assur es au titre du pr sent contrat. Billet de train Les titres de transport ferroviaire. Catastrophe naturelle L'intensit anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine. Code des assurances Recueil des textes l gislatifs et r glementaires qui r gissent le contrat d ASSURANCE . Page | 5 COM Polyn sie Fran aise, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barth lemy et Saint-Martin.

9 Confirmation du vol Formalit permettant de valider l achat du billet et de maintenir la r servation des places. Les modalit s sont d finies au niveau des Conditions de Vente de l organisateur. Conjoint Par Conjoint, il faut entendre : la personne li e l Assur par les liens du mariage et non s par e judiciairement ; la personne qui vit maritalement avec l Assur et sous le m me toit, dans la m me communaut d int r ts qu un couple mari ; le Cosignataire d un Pacte Civil de Solidarit avec l Assur . D ch ance Perte du droit la Garantie pour le Sinistre en cause. Dispositions particuli res Document d ment rempli et sign par l Adh rent sur lequel figurent ses nom et pr nom, adresse, dates du VOYAGE , pays de destination, p riode de garantie, prix TTC du VOYAGE , la date d tablissement de ce document, ainsi que la formule et le montant de la cotisation d ASSURANCE correspondante.

10 Seules sont prises en compte en cas de sinistre les souscriptions dont la cotisation d ASSURANCE correspondante a t r gl e. Domicile Lieu de r sidence principal de la personne qui est attach ce terme. Le domicile est le lieu de r sidence fiscale. Le domicile de l Assur est situ dans le monde entier. DROM Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et R union. Entreprise de transport On entend par entreprise de transport, toute soci t d ment agr e par les autorit s publiques pour le transport de passagers. Epid mie Propagation rapide d'une Maladie infectieuse et contagieuse touchant un grand nombre de personnes en un lieu et un moment donn s, atteignant au minimum le niveau 5 selon les crit res de l OMS. Etranger Par "Etranger", on entend le monde entier l exception du pays d origine. Europe Par Europe , on entend les pays de l Union Europ enne, la Suisse, la Norv ge ou la Principaut de Monaco.