République Bolivienne de Venezuela - mjp.univ-perp.fr

1 R publique Bolivarienne du V n zu laMinist re des Relations Ext rieuresDirection G n rale des Archives et Biblioth quesJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELAAN CXXVII Mois III, CARACAS jeudi 30 d cembre 1999 Num ro DE LAREPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU Venezuela RM EJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELAAN CXXVII Mois III CARACAS, jeudi 30 d cembre 1999 Num ro e Nationale ConstituanteConstitution de la R publique Bolivarienne du V n zu laASSEMBLEE NATIONALECONSTITUANTEA ssembl e Nationale ConstituanteCaracas V n zu laPr ambuleLe peuple du V n zu la, dans l exercice de ses pouvoirs de cr ation et invoquant la protectionde Dieu, l'exemple historique de notre Lib rateur Simon Bolivar et l'h ro sme et le sacrificede nos anc tres arborig nes et des pr curseurs et des cr ateurs d'une patrie libre etsouveraine ;Avec l'objectif supr me de :- refonder la R publique pour tablir une soci t d mocratique, participative et actricemulti- thnique et pluri-culturelle protagoniste, dans un Etat de justice, f d ral etd centralis qui consolide les valeurs de la libert , de l'ind pendance, de la paix, de lasolidarit , du bien commun, de l'int grit territoriale, de la convivialit et de l'autorit de la loi pour cette g n ration et les g n rations futures.

2 Garantir le droit la vie, autravail, la culture, l' ducation, la justice sociale et l' galit sans discrimination,ni subordination aucune;- Promouvoir la coop ration pacifique entre les nations et impulser et consoliderl'int gration latino-am ricaine en accord avec le principe de la non-intervention etl'autod termination des peuples, la garantie universelle et indivisible des droits del'homme, la d mocratisation de la soci t internationale, le d sarmement nucl aire,l' quilibre cologique et les protections juridiques de l'environnement commepatrimoine commun et inali nable de l'humanit ;Dans l'exercice de son pouvoir originel repr sent par l'Assembl e Nationale Constituante parl'interm diaire du vote libre et du r f rendum d mocratique ;D cr te ce qui suit :ConstitutionTITRE 1 PRINCIPES FONDAMENTAUXA rticle 1.

3 La R publique Bolivarienne du V n zu la est irr vocablement libre etind pendante et fonde son patrimoine moral et ses valeurs de libert , d' galit , de justice et depaix internationale, dans la doctrine de Simon Bolivar, le lib les droits inali nables de la Nation l'ind pendance, la libert , lasouverainet , l'immunit , l'int grit territoriale et l'autod termination V n zu la se constitue en un Etat d mocratique et social, de droit et dejustice, qui d fend comme valeurs sup rieures de sa constitution juridique, et de sa d marche,la vie, la libert , la justice, l' galit , la solidarit , la d mocratie, la responsabilit sociale et, eng n ral, la pr minence des droits de l'homme, l' thique et le pluralisme politique. Article 3. L'Etat a pour objectifs essentiels la d fense et l' panouissement de lapersonne et le respect de sa dignit , l'exercice d mocratique de la volont populaire, laconstitution d'une soci t juste et prise de paix, la promotion de la prosp rit et le bien- tredu peuple et la garantie de l'accomplissement des principaux droits et devoirs consacr s par ' ducation et le travail sont les processus fondamentaux pour atteindre ces 4.

4 La R publique Bolivarienne du V n zu la est un Etat f d ral d centralis ,termes consacr s par la pr sente constitution, et est r gie par les principes d'int grit territoriale, de coop ration, de solidarit , de concurrence et de co-responsabilit .Article 5. la souverainet r side d'une fa on non irr versible dans le peuple quil'exerce directement dans la forme pr vue dans la pr sente constitution et dans la loi, etindirectement par l'interm diaire du vote, d signant les organes qui exercent le PouvoirPublic. Les organes de l'Etat sont l' manation de la souverainet populaire et laquelle ilssont 6. Le gouvernement de la R publique Bolivarienne du V n zu la et desinstitutions politiques qui la composent, est et sera toujours d mocratique, participatif, lectif,d centralis , alternatif, responsable, pluraliste et de mandats r 7.

5 La Constitution est la norme supr me et le fondement de l'organisationjuridique. Toutes les personnes et les organes qui exercent le Pouvoir Public sont soumis 8. Le drapeau national avec les couleurs jaune, bleu et rouge; l'hymne national Gloire au brave peuple et les armoiries de la R publique sont les symboles de la loi d finit leurs caract ristiques, significations et usages. Article 9. La langue officielle est le Castillan, les langues indig nes sont aussid'utilisation officielle pour les peuples indig nes et doivent tre respect es dans tout leterritoire de la R publique, afin de constituer le patrimoine culturel de la Nation et del'humanit .Titre 11DE L ESPACE GEOGRAPHIQUE ET DE LA DIVISION POLITIQUEC hapitre 1Du Territoire et autres Espaces G ographiquesArticle 10.

6 Le territoire et les autres espaces g ographiques de la R publique sont ceuxqui correspondaient la Capitainerie G n rale du V n zu la avant la transformation politiqueiniti e le 19 avril 1810, avec les modifications r sultant des trait s et des actes d'arbitrage nonfrapp s de nullit .Article 11. La pleine souverainet de la R publique s'exerce sur les espacescontinentaux et insulaires, lacustres et fluviaux, la mer territoriale, les aires maritimesint rieures, historiques et publiques et celles comprises entre les lignes droites qu a adopt esou adoptera la R publique; le sol et le sous-sol de ces derniers, l'espace a rien continental,insulaire et maritime et les ressources qui s'y trouvent, y compris les g n tiques, celles desesp ces migratoires, leurs produits d riv s et les quivalents intangibles qui, par des raisonsnaturelles, s'y 'espace insulaire de la R publique comprend l archipel de "Los Monjes" l'archipelde Las Aves ", l'Archipel de "Los Roques", l'archipel de "La Orchila", l' le de La Tortuga,L le de " la Blanquilla ", l archipel de "Los Hermanos",l le de "Margarita" "Cubagua" et "Coche" l archipel "Los Frailes",l le "La Sola",l archipel "Los Testigos ", l' le de " Patos" etl le de "Aves", et en plus, les petites les.

7 Lots rocheux r cifs et bancs d nombr s ou qui mergent dans la mer territoriale, le plateau continental ou l'int rieur des limites de la zone conomique les espaces aquatiques constitu s par la zone maritime contigu , la plate-formecontinentale et la zone conomique exclusive, la R publique exerce des droits exclusifs desouverainet et de juridiction dans les fronti res, extension et conditions que d terminent ledroit international public et la vent de la R publique, les droits dans l'espace ultra-terrestre vacant et dans lesaires qui sont ou peuvent tre patrimoine commun l'humanit , dans les limit s, extensions etconditions que d terminent les accords internationaux et la l gislation 12. les gisements miniers et d'hydrocarbures, quelle que soit leur nature,existant sur le territoire national, sous le fond de la mer territoriale, dans la zone conomiqueexclusive qui appartiennent la R publique, sont des biens du domaine public et, sont encons quence inali nables et imprescriptibles.

8 Les c tes maritimes sont des biens du 13. Le territoire ne pourra jamais tre c d , transf r , lou , ni sous quelqueforme que ce soit ali n , m me d'une fa on temporaire ou partielle, des pays trangers ou d autres sujets de droit 'espace g ographique v n zu lien est une zone de paix. Il ne pourra s'y tablir, desbases militaires trang res ou installations qui auront de quelque fa on que ce soit desintentions militaires, par n'importe quelle puissance ou coalition de tats trangers ou autres sujets de droit international pourront seulement acqu rirdes immeubles pour les si ges de leurs repr sentations diplomatiques ou consulaires dans deszones d termin es et sous r serve de r ciprocit dans les limites tablies par la loi. Dans cecas restera toujours sauve la souverainet terres incultes existant dans les d pendances f d rales et dans les les fluviales oulacustres ne peuvent tre ali n es, et leur exploitation ne pourra tre c d e que sous uneforme qui n'implique pas directement ou indirectement, le transfert de la 14.

9 La loi tablira un r gime juridique sp cial pour les territoires qui, par auto-d termination de leurs habitants, et avec l'accord de l'Assembl e Nationale, s'incorporeront ceux de la R publique. Article 15. L'Etat a la responsabilit d' tablir une politique identique dans les espaces l'int rieur des fronti res terrestres, insulaires et maritimes, pr servant l'int grit territoriale,la souverainet , la s curit , la d fense, l'identit Nationale, la diversit et l'environnement, enaccord avec le d veloppement culturel, conomique, social et l'int gration. Etant attentif lanature propre de chaque r gion frontali re travers des assignations conomiques sp ciales,une loi organique des fronti res d terminera les obligations et objectifs de cette responsabilit.

10 Chapitre IIDE LA DIVISION POLITIQUEA rticle 16. Dans le but d'organiser politiquement la R publique, le territoire nationalse divise en Etats, Distinct Capital, les d pendances F d rales. Le territoire s'organise enMunicipalit division politico-territoriale sera r gie par la loi organique, qui doit garantirl'autonomie municipale et la d centralisation politico-administrative. Ladite loi pourradisposer de la possibilit de la cr ation de territoire f d ral dans des aires d termin es dansles Etats, dont l'entr e en vigueur reste subordonn la r alisation d'un r f rendumapprobatoire dans l'entit concern e. Par une loi sp ciale on pourra lever un territoire f d ral la cat gorie d'Etat, en lui attribuant la totalit ou une partie de la superficie de son territoire.