L’essentiel - CENTRE DE GESTION 53

1 D cret n 2000-815 du 25 ao t 2000 relatif l am nagement et la r duction du temps de travail dans la fonction publique de l EtatD cret n 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif l am nagement et la r duction du temps de travail dans la fonction publique territorialeL annualisation du temps de travail permet une r partition de la dur e du travail sur tout ou partie de l ann e et permet de d terminer la r mun ration verser chaque mois de fa on identique l agent annualis poss de un cycle de travail annuel alternant p riodes de haute activit (p riodes scolaires) et p riodes de moindre activit (vacances scolaires).

2 M thode de calcul de l annualisationAucun texte r glementaire ne pr cise de m thode de calcul. A titre indicatif, le CDG 53 propose la formule suivante :1 - La collectivit calcule son besoin en nombre d heures sur l ann e, en tenant compte des cycles de travail2 - Ce nombre d heures est rapporter sur la dur e annuelle l gale de travail soit 1600 h afin de calculer la quotit du poste ou la dur e hebdomadaire de annualisation du temps de travail pour les agents soumis aux rythmes scolairesTemps de travailMot-cl :L essentielParc Tertiaire TechnopolisRue Louis de Broglie, B t. E53810 CHANG T l. : 02 43 59 09 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail.

3 2012 N 2012/19Le point eTotalCommentairesDur e hebdomadaire cole8 h 30 x 4 jours34 hDur e annuelle cole34 h x 36 semaines1 224 h (1)M nage salle des f tes80 hM nage mairie3 h x 47 semaines141 hBesoin de la collectivit sur l ann e1 445 htemps de travail effectifDur e hebdomadaire de service1445 h x 35 h1600 h (2)31,61 hbase de r mun ration(dur e de travail qui doit figurer dans la d lib ration qui cr e le poste)Participation la journ e de solidarit 7 h x 31,61 h35 h6,32 hA effectuer en plus des 1 445 hn Calcul de l annualisation pour une ATSEM sur une ann e compl te partir d un exempleL agent sera r mun r sur la base de 31,60 h / 35 me x 52 semaines = 1643,20 hLa diff rence (1643 h 20 - 1445 h = 198,20 h) correspond aux cong s annuels et aux jours f ri s.

4 (1) Pour les collectivit s qui le souhaitent, au lieu de 4 jours x 36 semaines, vous pouvez noter le nombre exact de jours d cole sur l ann e, qui varie d une ann e l autre, ce qui implique que le calcul soit revu chaque ann e et l arr t modi-fi .(2) Au lieu de 1600 heures (travail effectif), le calcul peut se faire sur 1586 heures si l agent peut chaque ann e pr -tendre aux 2 journ es de fractionnement pour avoir pos ses cong s annuels en dehors de la p riode du 1er mai au 31 octobre (art. 57 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984) : 1600 (2 x 7) = 1586 l agent peut pr tendre chaque ann e, deux jours de fractionnement, dans l exemple, l agent serait annualis sur la base de : 1 445/1 586 x 35 = 31,86 h / 35 me.

5 Sa participation la journ e de solidarit serait de : 7 h / 35 x 31,86 = 6,37 h n Calcul de l annualisation sur une ann e incompl teLe besoin de la collectivit est de 700 h de travail sur 7 mois (temps de travail effectif).Sur 7 mois, un agent doit effectuer 1600 h /12 x 7 = 933 e hebdomadaire de service : 700 / 933 x 35 = 26,26 / 35 participation la journ e de solidarit : 7 h / 35 x 26,26 = 5,25 des plannings de travail L autorit territoriale devra d terminer les horaires de travail et les obligations de service des agents dans le respect des obligations l gislatives et r un agent travaille plus d heures que pr vues (remplacement de coll gue absent, travail suppl mentaire), ces heures seront pay es en heures compl mentaires ou suppl mentaires ou r cup r es (si r cup ration, fixer les p riodes en dehors des cong s annuels et des p riodes non travaill es).

6 Calcul du d compte des cong s annuelsExemples :1 - Un agent temps complet travaille 5 jours par semaine raison de 7 h / jour :Son cong annuel r mun r est de 5 fois les obligations hebdomadaires soit 5 x 5 j = 25 jours ou 5 x 35 h = 175 sur n 2012-19 / p. 2Cr ation maquette, mise en page : LEB Communication - Mayenne2 - Un agent temps non complet annualis sur la base de 31,61 h / 35 me Son droit cong sera de 175 h / 35 x 31,61 = 158,05 ha - Cet agent pose une semaine de cong annuel sur une p riode non travaill e : on d compte 31,61 hb - L agent travaille sur 5 jours (4 jours cole + 1 jour mairie) et pose 2 jours sur une p riode non travaill e, il lui sera d compt : 31,61 h / 5 x 2 = 12,64 h (NB : s il effectue la m me dur e de travail chaque jour).

7 C - L agent pose exceptionnellement une journ e sur un cycle travaill (p riode scolaire)Son planning indique qu il doit effectuer 8 h 30 sur cette journ e : on d compte 8 h 30. Il lui restera : 158 h - 8 h 30 = 149 h 30Si son planning indique une journ e de 5 h, on d compte 5 h. Il lui restera : 158 h - 5 h = 153 du travail effectif pour un agent qui quitte la collectivit en cours d ann e Exemple : l agent quitte la collectivit le 28 f dur e hebdomadaire annualis e est de 31,61 h / 35 me pour 1 445 h de travail calcul du temps de travail pour une ATSEM s tablit du 1er septembre au 31 ao t de l ann e suivante.

8 L agent aura donc travaill 6 mois. 1 - Calculer les heures effectivement r alis es dans la p riode du 1er septembre au 28 f vrier : exemple 850 h 2 - D compter les jours de cong s annuels V rifier si l agent a d j pos des cong s agent a droit 5 fois ses obligations hebdomadaires soit, dans l exemple 31,61 x 5 = 158 hSur 6 mois (du 1er septembre 2011 au 28 f vrier 2012) : 79 l agent a d j pos 1 semaine No l : soit 31,61 h, la collectivit lui doit : 79 h 31,61 h = 47,39 h3 - Calculer le nombre d heures dues l agent pour la p riode consid r eDans l exemple : 850 h r alis es 4 - Calculer le nombre d heures r mun r es 31,61 h x 26 semaines (du 1er septembre au 28 f vrier) = 821,86 h5 - Calculer la r gularisation :La collectivit doit l agent.

9 850 h 821,86 h = 28,14 hLa collectivit fixera la date de d part de l agent en fonction des heures (28,14 h) et des cong s annuels (47,39 h) dus au regard de son planning de agent pourrait arr ter de travailler 2 semaines avant son d part et sera r mun r jusqu au 28 f l agent n avait pas effectu son temps de travail r mun r (821,86 h), une r gularisation de traitement serait effectu e pour absence de service du temps de travail effectif Compte tenu que le nombre de jours scolaires change chaque ann e et que les jours f ri s sont mobiles, la collectivit qui le souhaite, pourra v rifier chaque ann e si l agent a bien effectu son temps de travail e de carenceLa retenue sur la r mun ration sera calcul e selon la r gle du 1/30 me du traitement, quelle que soit la dur e de travail de la journ e concern le Protection socialePoint sur n 2012-19 / p.

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