CAHIER DES CHARGES D’UN CHANTIER …

1 _____. Institut de Management et de Gestion de l'Environnement N d'agr ment : 93131033013 en date du 23 07 2001. CAHIER DES CHARGES D'UN CHANTIER . RESPECUEUX DE L'ENVIRONNEMENT. _____. Europ le de l'Arbois B timent Marconi Avenue Louis Philibert 13857 Aix-en-Provence cedex 03. T l/fax : 04. 42. 90. 71. 15. - E-mail : Siret : 435 279 211 00013 APE 804D. Page 1 sur 13. SOMMAIRE. Article 1 : D finition des objectifs Article 2 : Modalit s de mise en place et de signature Article 3 : Respect de la r glementation Article 4 : Organisation du CHANTIER Article 5 : Contr le et suivi de la d marche Article 6 : Information des riverains Article 7 : Information du personnel de CHANTIER Article 8 : Limitation des nuisances caus es aux riverains Article 9 : Limitation des risques sur la sant du personnel Article 10 : Limitation des pollutions de proximit.

2 Article 11 : Gestion et s lecte collective des d chets de CHANTIER Annexe 1 : R glementation et documents de r f rence Annexe 2 : Sch ma d'Organisation et de Gestion des D chets (SOGED). Page 2 sur 13. Article 1 : D finition des objectifs Un CHANTIER respectueux de l'environnement est le prolongement naturel des efforts de qualit . environnementale mis en place lors de la conception d'un b timent. Tout CHANTIER de construction g n re des nuisances sur l'environnement proche, l'enjeu d'un CHANTIER respectueux de l'environnement est de limiter ces nuisances au b n fice des riverains, des ouvriers et de l'environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences li es aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d'un CHANTIER respectueux de l'environnement sont de : limiter les risques et les nuisances caus s aux riverains du CHANTIER limiter les risques sur la sant des ouvriers limiter les pollutions de proximit lors du CHANTIER limiter la quantit de d chets de CHANTIER mis en d charge Article 2 : Modalit s de mise en place et de signature Article : Modalit s de mise en place La charte CHANTIER respectueux de l'environnement fait partie des pi ces contractuelles du march.

3 De travaux remis chaque entreprise intervenant sur le CHANTIER . Article : Signature de la charte CHANTIER respectueux de l'environnement La charte CHANTIER respectueux de l'environnement est sign e par toutes les entreprises intervenant sur le CHANTIER , qu'elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le ma tre d'ouvrage. Article 3 : Respect de la r glementation Toutes les entreprises intervenant sur le CHANTIER (sous-traitants, int rimaires etc.) s'engagent . respecter la r glementation en vigueur. Voir la liste des textes applicables en Annexe 1. Article 4 : Organisation du CHANTIER Les plans d limitant les diff rentes zones et pr cisant les modalit s d'organisation sont joints au dossier de consultation. Article : Propret du CHANTIER Lors de la pr paration du CHANTIER , sont d finies et d limit es les diff rentes zones du CHANTIER : stationnements cantonnements aires de livraison et stockage des approvisionnements aires de fabrication ou livraison du b ton aires de man uvre des grues aires de tri et stockage des d chets Page 3 sur 13.

4 Des moyens sont mis disposition pour assurer la propret du CHANTIER (bacs de r tention, bacs de d cantation, protection par filets des bennes pour le tri des d chets ). Le nettoyage des cantonnements int rieurs et ext rieurs, des acc s et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, est effectu r guli rement. Les modalit s de nettoyage et la r partition des frais y aff rent seront d finis dans les annexes d'organisation du CHANTIER et r partition des d penses communes. Le br lage des d chets sur le CHANTIER est interdit. Article : Stationnement des v hicules du personnel de CHANTIER Le stationnement des v hicules du personnel devra tre r duit et optimis afin de produire le moins de g ne ou nuisance dans les rues voisines ; une r flexion sur l'acheminement du personnel sur le CHANTIER devra tre men e par les entreprises.

5 Article : Acc s des v hicules de livraison Les entreprises charg es des approvisionnements seront tenues inform es de la d marche qualit . environnementale du CHANTIER . Un plan d'acc s sera fourni. Les approvisionnements seront planifi s sur la journ e afin d' viter les livraisons aux heures de pointe ou des heures susceptibles de cr er des nuisances au voisinage. Des panneaux indiqueront l'itin raire pour le CHANTIER et les acc s livraison. Article 5 : Contr le et suivi de la d marche Un responsable CHANTIER respectueux de l'environnement au sein de l' quipe des entreprises sera d sign au d marrage du CHANTIER . Il devra tre pr sent d s la pr paration du CHANTIER et assurer une permanence sur le CHANTIER , jusqu' la livraison. Il diffusera l'information aupr s des riverains de la zone ;. Il organisera l'accueil des entreprises et notamment : la diffusion d'une brochure d'information chaque intervenant l'information et la sensibilisation du personnel des entreprises la signature de la charte CHANTIER respectueux de l'environnement par tous les intervenants le contr le des connaissances et de la bonne compr hension du SOGED par les personnels de CHANTIER .

6 Il effectuera le contr le des engagements contenus dans la charte CHANTIER respectueux de l'environnement : propret du CHANTIER ex cution correcte des proc dures de livraison non d passement des niveaux sonores annonc s dans la charte contr le de la qualit environnementale des mat riaux et produits mis en oeuvre ex cution correcte du tri des d chets sur le CHANTIER . Il effectuera le suivi des fili res de traitement et des quantit s des d chets ;. Il participera l' valuation des proc dures de CHANTIER respectueux de l'environnement . l'occasion de bilans mensuels. Page 4 sur 13. Article 6 : Information des riverains du site L'information des riverains du CHANTIER est du ressort du ma tre d'ouvrage. Une information permanente sera affich e sur la d marche environnementale du CHANTIER et l'organisation du tri des d chets.

7 Article 7 : Information du personnel de CHANTIER Une brochure d'information sera distribu e toutes les personnes travaillant sur le CHANTIER . Elle pr sente le CHANTIER ainsi que les d marches environnementales et de s curit . Une r union d'information sera organis e l'arriv e de chaque nouvelle entreprise. Cette information devra tre transmise toutes les personnes travaillant sur le CHANTIER . La formation associ e la mise en oeuvre d'actions de r duction des nuisances en conditionne largement l'efficacit . Chaque entreprise pr cisera ses modes op ratoires pour assurer la sensibilisation et la formation de l'ensemble de son personnel. Article 8 : Limitation des nuisances caus es aux riverains Article : Niveau acoustique en limite de CHANTIER Le niveau acoustique maximum en limite de CHANTIER (hors dispositifs sonores de s curit ) est de 85 dB(A).

8 Article : Contr le permanent du niveau acoustique Le CHANTIER se trouve tr s proche d'un environnement sensible, le contr le des niveaux des bruits de CHANTIER doit tre permanent. Ce contr le permanent sera r alis par la mise en place de capteurs judicieusement plac s autour du b timent, v rifiant en permanence que le niveau sonore ne d passe pas le niveau r glementaire. Article : Limitation des missions de poussi res et de boue Une piste de schistes ou quivalent sera construite si n cessaire pour les acc s des v hicules de livraison, afin de limiter les salissures de boue l'ext rieur du CHANTIER . En outre des installations de lavage des camions sont pr vus jusqu' la fin du gros uvre. La propret des v hicules sera contr l e avant leur d part du CHANTIER . Des dispositifs de nettoyage seront pr vus sur le site. Le mat riel de pon age utilis sera muni d'un aspirateur.

9 Le nettoyage de CHANTIER se fera l'aide d'un aspirateur. Des arrosages r guliers du sol seront pratiqu s afin d' viter la production de poussi res. Des protections seront pr vues contre les cl tures de CHANTIER en treillis soud pour viter toutes projections sur les voiries avoisinantes. Page 5 sur 13. Article 9 : Limitation des risques sur la sant du personnel Article : Niveaux sonores des outils et des engins Un contr le de conformit des bruits mis par les outils et engins sera effectu . Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilis s sur le CHANTIER (hors dispositifs sonores de s curit ) seront inf rieurs ou gaux 80 dB(A) 10 m de l'engin ou de l'outil. Article : Risques sur la sant li s aux produits et mat riaux Pour tout produit ou technique faisant l'objet d'une fiche de donn es s curit , celle-ci devra tre fournie l'arriv e sur le CHANTIER et les prescriptions y figurant devront tre respect es.

10 Une copie de chaque fiche sera conserv e dans un classeur sp cifique sur le CHANTIER . Article 10 : Limitation des pollutions de proximit . Article : Eaux de lavage Des bacs de r tention seront mises en place pour r cup rer les eaux de lavage des outils et bennes. Des installations fixes de r cup ration des eaux de lavage des bennes b ton seront mises en place. Apr s une nuit de s dimentation, chaque matin, l'eau claire sera rejet e et le d p t b ton extrait des cuves de d cantation jet dans la benne gravats inertes. Article : Huiles de d coffrage L'huile v g tale sera syst matiquement privil gi e. Article 11 : Gestion et collecte s lective des d chets Article : Limitation des volumes et quantit s de d chets La production de d chets la source peut tre r duite : par le choix de syst mes constructifs (composants pr fabriqu s, calepinage ) g n rateurs de moins de d chets.