Exe-guide des obseques V5.qxd:Layout 1 27/09/10 …

1 Ce guide a t r alis la demande de votre commune par le Sifurep>Accompagnement>Informations> guide des obs quesExe-guide des :Layout 1 27/09/10 15:09 page 1 ditorialMadame, Monsieur,Brutalement confront s au chagrin d avoir perdu un tre cher, la n cessit d agir rapidement et de tenircompte des contraintes financi res de la famille ou des dispositions prises du vivant du d funt, vous prenezconscience que vous ignorez tout des d marches accomplir. Vous avez besoin de rep res. Ce guide a pour but de vous apporter toutes les informations concernant les d marches effectuer et l organisation des obs ques. L objectif est de vous apporter une information claire et rapidement rep rablepour vous aider agir dans les d lais l gaux, conna treles services disponibles et les sites fun raires. Con u et r alis par le Syndicat intercommunal fun raire de la r gion parisienne (Sifurep), qui regroupe74 communes de la r gion parisienne, dans le cadre de sa mission de service public,ce guide comprend trois chapitres :1- Les d marches effectuerpar ordre de priorit , du d c s jusqu apr s les obs ques, pour tout savoir et ne rien oublier ;2- L org anisation des obs quespour vous aider faireles choix qui correspondent la volont du d funt et votre sensibilit ;3- La pr sentation du service public fun rairepour vous faire conna tre les services et les infrastructures fun raires publics disponibles sur le territoire.

2 Daconextdu lesLesdesdesrepParaddessExe-guide des :Layout 1 28/09/10 15:04 Page 2> Guide des obs quesirzlereeeDans ce guide, vous disposez galement des informations concernant l entreprise d l gataire officiel du service ext rieur des pompes fun bres sur les communes du Syndicat et ses engagements contractuels envers les usagers, d finis et contr l s par le tableaux r capitulatifs des d marches, les listes des chambres fun raires et des cr matoriums, la carte des quipements fun raires vous aideront mieux vous rep ailleurs, les services d tat civil des communes adh rentes mettent disposition des familles la liste des op rateurs fun raires habilit s sur votre d AdenotPr sident du SifurepMaire de Champigny-sur-MarneL objectif du Sifurep est de vous informer utilement, pour vous aider comprendre les d marches fun raires quevous avez effectuer et faireles choix les plus adapt des :Layout 1 27/09/10 15:11 Page 1LE1 2 3 4 5 L 1 2 3 4 5 6 SE1 2 3 4 5 >>>>>>>>>S> Rep res :Liste des chambres fun raires7 Liste des cr matoriums 9 Tableaux r capitulatifs des d marches 10 Liste des associations qui accompagnent les personnes en deuil 21 Liste des agences du d l gataire du service ext rieur des pompes fun bres26 Carte des villes adh rentes et des quipements du Sifurep 32 Directeur de la publication : Dominique Adenot, Pr sident du Sifurep - Comit de r daction : Commission communication SifurepConception, r alisation : - Cr dits photos : Jean-Luc Vallet, Didier Fournet.

3 Impression : IJL Imprimeurs certifi Print Environnement et Imprim Vert 2008 : garanti la gestion des d chets dangereux en fili res agr es. Imprim sur papier issu de for ts certifi es PEFC p te des :Layout 1 27/09/10 15:12 Page 2 LES D MARCHES ENTREPRENDRE1 Les d marches obligatoires faire imm diatement 42 Les d marches urgentes 53 Les d cisions prendre et les autorisations obtenir64 Le tableau r capitulatif des d marches par ordre de priorit pour les obs ques105 Les d marches entreprendre apr s les obs ques 11L ORGANISATION DES OBS QUES1 C r monie civile ou office religieux, le dernier hommage au d funt122 La derni re demeure du d funt, lieu du souvenir pour les familles133 Avoir recours une entreprise fun raire174 Faire face aux frais d obs ques185 Prendre des dispositions de son vivant 196 Les associations qui accompagnent les personnes en deuil21 SERVICE PUBLIC FUN RAIRE1 Les missions du Sifurep222 Le contrat de d l gation du service ext rieur des pompes fun bres243 Les agences de l entreprise d l gu e au service ext rieur des pompes fun bres 264 Les quipements du Sifurep (cr matoriums et chambres fun raires) 285 Carte des villes adh rentes et des quipements du Sifurep32>>>>>>>>>> Guide des obs ques - Sommaire - 3 SommaireExe-guide des :Layout 1 27/09/10 15.

4 12 Page 3D CetLa dles de muautMC ed lde que2-Pr le Il pdera sfraV Le imPr susLes d marches entreprendre1- Les d marches obligatoires faire imm diatementFaire constater le d c sLorsque le d c s survient l h pital, dans une clinique, un tablissement de soins ou une maison de retraite, c est le m decindu service ou de l tablissement qui constate le d c s et signe le certificat m dical de constat du d c le d c s se produit domicile, c est le m decin appel pourle constater qui se charge d tablir ce le d c s est intervenu dans un lieu ouvert au publicou sur lavoie publique ou dans des conditions n cessitant l interventiondes services de police ou de gendarmerie, le certificat est tabli l endroit o le corps t transport (h pital, chambre fun raire, institut m dico-l gal). Alors que vous venez de perdre un de vos proches, vous devez entreprendre dans lem me temps un certain nombre de d marches officielles.

5 C est le moment o vousavez le plus besoin d aide pour mener toutes ces guide vous apporte une information compl te et tous les rep res n cessaires : la liste des d marches par ordre chronologique d s le d c s, les d cisions prendre etles autorisations demander. Deux tableaux r capitulatifs vous donneront une visionglobale et rapide et vous pourrez y noter le suivi de vos d marches.>Toutes ces d marches peuvent tre accomplies : par un membre de la famille, ou toute autre personne ayantqualit pour pourvoir aux fun railles, ou par l entreprise de pompes fun bres de votre choix. > D MARCHESTExe-guide des :Layout 1 27/09/10 15:13 Page 4> Guide des obs ques - Les d marches entreprendre - 5D clarer le d c sCette d marche constitue l enregistrement officiel du d c d claration de d c s doit tre effectu e imp rativement dansles 24 heures ouvrables suivant le d c s,au service d tat civilde la mairie du lieu de d c s.

6 Pour effectuer cette d claration, munissez-vous du livret de famille du d funt(ou d faut, de touteautre pi ce d identit ) et du certificat m dical constatant le d c en bi re et fermeture du cercueil C est le maire du lieu de d c s ou du lieu de d p t du corps quid livre cette autorisation sur pr sentation du certificat m dicalde constat du d c s. La mise en bi re ne peut s effectuer que 24 heures apr s le d c Les d marches urgentesPr venir l employeur sous 48 heures apr s le d c s si le d funt tait encore en activit .Il proc dera l interruption du contrat de travail, au solde du dernier salaire et de toute indemnit V rifiez si l entreprisea souscrit un contrat d c s de groupe, accordant soit un capitalfrais d'obs ques soit une rente aux b n rifier si le d funt a souscrit un contrat obs quesLe d funt a pu souscrire un contrat obs ques . Pr venez imm diatement l organismed tenteur du contrat.

7 Pr venez galement tous les organismes de financement susceptibles de participer aux frais d obs ques. un ecingne ourr laionablibre s leouses : etonDemandez une dizaine d extraits d actes de d c s, ils vous seront indispensablesdans toutes les d marches administratives. > ACTE DE D C SExe-guide des :Layout 1 27/09/10 15:13 Page 5 Cesd lou pasles La dLes d marches entreprendre3- Les d cisions prendre et les autorisations obtenirLe transport du corps avant la mise en bi reLe transport du corps avant mise en bi re est soumis l autorisation du maire de la communedu lieu de d p t ducorps, sur pr sentation du certificat m dical de constat du d c que soit le lieu du d c s*, les familles peuvent demander le transport au domicile ou celui d un proche ou dans une chambre fun raire dans un d lai de 24 heures apr s le d c s oude 48 heures si des soins de conservation ont t effectu une chambre fun raire (fun rarium) Les chambres fun raires disposent de salons de pr sentationpour accueillir le corps de la personne d c d e dans les jours quipr c dent la mise en bi re.

8 Ces salons offrent aux familles la possibilit de veiller leur d funt et de se r unirdans un cadre adapt et personnalisableo elles peuvent se recueillir et recevoir les amis et relations dud funt. Les chambres fun raires sont quip es pour assurer les soins de conservation du de conservation du corps (thanatopraxie)Les soins de conservation du corps n cessitent l autorisationdu maire de la commune du lieu de d c sou du maire de la commune o ils sont pratiqu s. L entreprise de pompes fun bres peut se charger de pr parer le d funt et d obtenir l s par des professionnels dipl m s,ces soins sont pratiqu s quelques heures apr s le d c s. Plus complets qu une toilette et un habillage, ils permettent de retarder les transformations du corps cons cutives la mort et ils donnentau d funt une apparence plus apais e, source de r confort pour l entourage. L admission dans une chambrefun raire doit tre faite :- 24 heures apr s le d c s, - 48 heures apr s le d c s si le corps a re u des soins de conservation.

9 La demande peut tre faitepar toute personne qui a qualit pour pourvoir aux fun railles.> D LAIS>* hormis sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans des conditions n cessitantl intervention des services de police ou de la gendarmerie. Le transport du corps doit treassur par un v hicule sp cialement am nag etagr pour le transport de corps avant mise en bi re. Le v hicule ne peut en aucuncas tre une ambulance.> TRANSFERT DU CORPSExe-guide des :Layout 1 27/09/10 15:13 Page 6 Ces soins de conservation permettent aussi de prolonger le d lai accord dans le cas d un transport du corpsau domicileou dans une chambre fun raire avant mise en bi re. Ils ne sontpas obligatoires mais des n cessit s d hygi ne et/ou esth tiquesles imposent parfois. La thanatopraxie est obligatoire pour le transport des corps destination de certains pays trangers.> Guide des obs ques - Les d marches entreprendre - 7mis duc une ous.

10 Ionquieur bleduins e)ione la pes enir ont une les entour Si vous souhaitez faire pratiquerces soins, demandez un devis d taill sp cifiant clairement le traitement qui sera effectu (soins de conservation ou toilette / habillage).> SOINS DU CORPSH auts-de-Seine (92)COMMUNEGESTIONNAIREADRESSECPT L PHONET L COPIEANTONYOGF110, rue de Ch tenay9216001 41 13 06 1301 41 13 06 19 COLOMBESOGF13, rue de l' galit 9270001 41 19 03 69-CLAMARTOGF104, rue de la Porte de Trivaux9214001 46 01 00 9501 40 94 92 60 NANTERRE *Sifurep / Pompes 42, chemin des Cendres9200001 47 28 83 8301 47 28 86 11 Fun bres G n ralesRUEIL-MALMAISONS ervice municipal de la villePlace du Souvenir Fran ais9250101 47 49 09 2001 47 08 40 35 VILLENEUVE-LA-GARENNEOGF52, av du Mar chal Leclerc9239001 47 92 00 37-Seine-Saint-Denis (93)COMMUNEGESTIONNAIREADRESSECPT L PHONET L COPIEDRANCYOGF41-43, rue Anatole-France9370001 48 31 02 0401 41 50 48 16 LIVRY-GARGANOGF15-17, rue Jules-Vall s9319001 43 30 64 7001 43 30 35 60 MONTFERMEILOGF55, rue du G n ral-Leclerc9337001 43 30 61 6601 43 30 42 07 MONTREUIL-SOUS-BOIS*Sifurep / Pompes 32, av.