Comment identifier l’usage d’un bâtiment et …

1 R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. RT 2012 . Fiche d'application : Comment identifier l'usage d'un b timent et l'exigence associ e ? Date Modification 24 Avril 2013 1. Pr ambule Cette fiche d'application pr cise le champ d'application de la RT2012 et la m thode de d termination de l'usage d'un b timent. Cette fiche concerne les b timents neufs et pr cise quelles sont les modalit s d'application de la RT2012 en fonction de l'usage. 1/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. Que disent les textes r glementaires? Arr t du 26 octobre 2010 relatif aux caract ristiques thermiques et Arr t du (extraits) aux exigences de performance nerg tique des b timents nouveaux et des parties nouvelles de b timents Arr t du 28 d cembre 2012 relatif aux caract ristiques thermiques et aux exigences de performance nerg tique des b timents nouveaux et des parties nouvelles de b timents autres que ceux concern s par l'article 2 du d cret du 26 octobre 2010 relatif aux caract ristiques thermiques et la performance nerg tique des constructions er Art.

2 1 . Le pr sent arr t a pour objet de d terminer les modalit s d'application des r gles dict es l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation . Les dispositions du pr sent arr t s'appliquent aux b timents ou partie de b timent r pondant simultan ment aux conditions suivantes : - b timents chauff s ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fix es par convention. - b timents ou parties de b timent usage de bureau et d'enseignement, aux tablissements ou parties d' tablissement d'accueil de la petite enfance et aux b timents ou parties de b timent usage d'habitation, b timents universitaires d'enseignement et de recherche, h tels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, tablissements de sant , tablissements d'h bergement pour personnes g es et tablissements d'h bergement pour personnes g es d pendantes, a rogares, tribunaux et palais de justice et b timents usage industriel et artisanal.

3 Elles ne s'appliquent pas : aux constructions provisoires pr vues pour une dur e d'utilisation de moins de deux ans ;. aux b timents et parties de b timent dont la temp rature normale d'utilisation est inf rieure ou gale 12 C ;. aux b timents ou parties de b timent destin s rester ouverts sur l'ext rieur en fonctionnement habituel ;. aux b timents ou parties de b timent qui, en raison de contraintes sp cifiques li es leur usage, doivent garantir des conditions particuli res de temp rature, d'hygrom trie ou de qualit de l'air, et n cessitant de ce fait des r gles particuli res ;. aux b timents ou parties de b timent chauff s ou refroidis pour un usage d di un proc d industriel ;. aux b timents agricoles ou d' levage aux b timents servant de lieux de culte et utilis s pour des activit s religieuses ;. aux b timents situ s dans les d partements d'outre-mer. (en bleu les volutions par rapport la RT 2005). (en mauve les compl ments de l'arr t du 28 d cembre 2012 ).

4 2/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. Champ d'application : Les usages d finis dans la m thode Th-BCE pour retranscrire les textes r glementaires sont les suivants (en gras les usages soumis au D cret 2010-1269 du 26 octobre 2010, en mauve les autres usages soumis au D cret 2012 -1530 du 28 d cembre 2012 ). Habitation : Logement collectif Maison individuelle ou accol e H bergement : Foyer de jeunes travailleurs Cit universitaire Etablissements d'h bergement pour personnes g es et tablissements d'h bergement pour personnes g es d pendantes H tels : H tel 0 toile et 1etoile (partie nuit). H tel 2 toiles (partie nuit). H tel 3 toiles (partie nuit). H tel 4 toiles et 5 toiles (partie nuit). H tel 0, 1 et 2 toiles (partie jour). H tel 3, 4 et 5 toiles (partie jour). Restauration : Restauration commerciale en continue : 18h par jour 7 jours sur 7. Restauration 1 repas par jour 5 jours sur 7. Restauration 2 repas par jour 6 jours sur 7.

5 Restauration 2 repas par jour 7 jours sur 7. Restauration scolaire 1 repas par jour 5 jours sur 7. Restauration scolaire 3 repas par jour 5 jours sur 7. Bureaux Commerce Etablissement d'accueil de la petite enfance (cr che,halte-garderie). Enseignement : Enseignement primaire Enseignement secondaire (partie jour). Enseignement secondaire (partie nuit). B timent universitaire d'enseignement et de recherche Gymnases et salles de sports (y compris les vestiaires). Etablissement sportif scolaire Etablissement sportif municipal ou priv . Etablissements de sant : Etablissements de sant (partie jour). Etablissements de sant (partie nuit). Industrie ou artisanat : B timent usage industriel ou artisanal continu (3 x 8h ). B timent usage industriel ou artisanal journalier (8h 18h). Tribunal et palais de justice A rogare 3/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. Quelques pr cisions Les textes r glementaires excluent leur article premier les b timents : chauff s ou refroidis pour un usage d di un proc d industriel Un usage d di un proc d industriel est une acitivit exclusivement li e un ou des processus de fabrication ou de conservation ou tout autre usage imposant des conditions particuli res de temp rature, d'hygrom trie ou de qualit de l'air.

6 Les quipements qu'ils soient de chauffage, de climatisation, de ventilation ou d' clairage sont dimensionn s pour permettre le bon d roulement du process et non pour assurer le confort des personnes. Les apports de chaleurs dus au process ne peuvent pas tre pris en compte par la m thode de calcul (Ex : hauts-fourneaux, ). destin s rester ouverts sur l'ext rieur en fonctionnement habituel . Il s'agit de b timents ou de parties de b timent ouverts sur l'ext rieur de mani re permanente comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chauss e ouvert sur l'ext rieur (boucheries,poissoneries, ). Hors champ d'application de la RT2012. Certains usages de b timent ne sont pas soumis la r glementation thermique 2012 en raison des sp cificit s li es leurs usages (Hygrom trie, apports internes,grande variabilit . de l'occupation, ) qui ne permettent pas de d finir un sc nario conventionnel. Bien videmment, ces b timents peuvent mettre en uvre des strat gies pour prendre en compte les enjeux de r ductions des consommations d' nergie et leur conception n cessite de tenir compte de ces enjeux.

7 Ce sont les: - Lieux de culte - Salles de spectacle : th atre, cin ma, op ra, auditorium - Mus es, salles d'exposition - Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiares). - Etablissements p nitentiaires - Salles polyvalentes, salles des f tes - Salles de conf rences - M diath ques et biblioth ques municipales 4/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. Structuration du b timent Dans la m thode Th-BCE, un b timent est structur suivant quatres niveaux, d finis au paragraphe , qui permettent d' tablir une description pr cise des caract ristiques des diff rentes parties d'un b timent. Chaque niveau peut tre compos par plusieurs niveaux inf rieurs. On retrouve : le niveau B timent . le niveau Zone . le niveau Groupe . le niveau Local . Les usages issus du champs d'application sont d finis au niveau Groupe . La m thode Th-BCE pr voit ensuite diff rents types de locaux par usage de groupe. Il est par exemple pr vu des locaux Salle des professeurs , Enseignement informatique et Classes.

8 Pour l'usage Enseignement Secondaire (Partie jour) . Il est ensuite possible de d crire la r partition surfacique des locaux au sein d'un groupe gr ce aux coefficients Ratels L'ensemble des locaux par usage ainsi que les Ratels utilis s par d faut dans le calcul r glementaire sont pr sent s en Annexe valeurs sont modifiables, via les logiciels d'application diteurs, afin de faire correspondre les hypoth ses du calcul r glementaire et la situation de son b timent. 5/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. Quelles sont les conventions d'usage ? Le choix d'un usage ad quat est primordial pour appliquer la r glementation thermique 2012 . puisque celui-ci permet de d finir plusieurs donn es de sc narios conventionnelles selon les r gles Th-BCE ( paragraphe ): Au niveau d'une zone ou d'un groupe, l'usage d termine : Plage d'occupation Horaire de chauffage et climatisation Horaire d' clairage Horaire de ventilation Temp rature de consigne en chaud Temp rature de consigne en froid (indirectement) acces aux mode de gestion des protections mobiles Besoin unitaire hebdomadaire en ECS 40 C l/U.

9 Le type de local au sein d'un groupe permet d'affiner des donn es d'occupation : Ratio par d faut de surface utile du local sur la surface utile du goupe (%) (Ratel). Nombre d'occupants nominal par m utile Apports internes en occupation (hors clairage) W/m . Apports internes hors occupation ( quipements hors clairage). W/m . Comment identifier l'usage d'un b timent et l'exigence associ e? L'application de la RT2012 s'effectue b timent par b timent. Les niveaux de performance requis (Bbiomax, Cepmax) sont d termin s en fonction de l'usage des zones du b timent. Il convient alors d' identifier les diff rents usages pr sents dans un b timent en proc dant comme suit : 1) identifier les b timents en consid rant les b timents accol s comme b timent unique (deux b timents sont dits accol s s'ils sont juxtapos s et li s par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d'au moins 15m pour les maisons et 50m . pour les autres b timents). 2) identifier les b timents ou parties de b timent exclus de la RT2012 (Facultatif): les constructions provisoires pr vues pour une dur e d'utilisation de moins de deux ans.

10 Les b timents et parties de b timent dont la temp rature normale d'utilisation est inf rieure ou gale 12 C ;. les b timents ou parties de b timent destin s rester ouverts sur l'ext rieur en fonctionnement habituel ;. les b timents ou parties de b timent qui, en raison de contraintes sp cifiques li es leur usage, doivent garantir des conditions particuli res de temp rature, d'hygrom trie ou de qualit de l'air, et n cessitant de ce fait des r gles particuli res ;. 6/13. R glementation Thermique des B timents Neufs 1 2. les b timents ou parties de b timent chauff s ou refroidis pour un usage d di un proc d industriel . les b timents ou parties de b timent dont l'usage est consid r comme Hors champ r glementaire (cf le paragraphe Hors champ d'application de la RT2012 p4). 3) identifier , de mani re globale le ou les usage(s) issue(s) de la liste de la m thode Th-BCE (cf page 3) qui caract rise au mieux la destination du b timent. 4) identifier les types de locaux ( partir de la liste en annexe 1) pr sents dans le b timent.