Comment identifier l’usage d’un ... - rt-batiment.fr

1 R glementation Thermique des B timents Neufs 1/15 RT 2012 Fiche d application : Comment identifier l usage d un b timent et l exigence associ e ? Date Modification 24 Avril 2013 1 15 Octobre 2013 Int gration de nouveaux b timents mis hors champ d application RT2012 Rajout de types de b timents rattach s un usage RT2012 29 janvier 2014 Int gration de nouveaux b timents mis hors champ d application RT2012 8 juin 2015 Mise jour suite la parution de l arr t modificatif du 11 d cembre 2014 26 avril 2017 Ajouts d exemples Pr ambule Cette fiche d application pr cise le champ d application de la RT2012 et la m thode de d termination de l usage d un b timent. Cette fiche concerne les b timents neufs et pr cise quelles sont les modalit s d application de la RT2012 en fonction de l usage. R glementation Thermique des B timents Neufs 2/15 Que disent les textes r glementaires?

2 Arr t du (extraits) Arr t du 26 octobre 2010 relatif aux caract ristiques thermiques et aux exigences de performance nerg tique des b timents nouveaux et des parties nouvelles de b timents modifi par l arr t du 11 d cembre 2014 Arr t du 28 d cembre 2012 relatif aux caract ristiques thermiques et aux exigences de performance nerg tique des b timents nouveaux et des parties nouvelles de b timents autres que ceux concern s par l article 2 du d cret du 26 octobre 2010 relatif aux caract ristiques thermiques et la performance nerg tique des constructions modifi par l arr t du 11 d cembre 2014 Art. 1er. Le pr sent arr t a pour objet de d terminer les modalit s d application des r gles dict es l article R. 111-20 du code de la construction et de l habitation .. Les dispositions du pr sent arr t s appliquent aux b timents ou partie de b timent r pondant simultan ment aux conditions suivantes : - b timents chauff s ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fix es par convention.

3 - b timents ou parties de b timent usage de bureau et d enseignement, aux tablissements ou parties d tablissement d accueil de la petite enfance et aux b timents ou parties de b timent usage d habitation, b timents universitaires d enseignement et de recherche, h tels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, tablissements de sant , tablissements d h bergement pour personnes g es et tablissements d h bergement pour personnes g es d pendantes, a rogares, tribunaux et palais de justice et b timents usage industriel et artisanal. Elles ne s appliquent pas : aux constructions provisoires pr vues pour une dur e d utilisation de moins de deux ans ; aux b timents et parties de b timent dont la temp rature normale d utilisation est inf rieure ou gale 12 C ; aux b timents ou parties de b timent destin s rester ouverts sur l ext rieur en fonctionnement habituel ; aux b timents ou parties de b timent qui, en raison de contraintes sp cifiques li es leur usage, doivent garantir des conditions particuli res de temp rature, d hygrom trie ou de qualit de l air, et n cessitant de ce fait des r gles particuli res ; aux b timents ou parties de b timent chauff s ou refroidis pour un usage d di un proc d industriel ; aux b timents agricoles ou d levage aux b timents servant de lieux de culte et utilis s pour des activit s religieuses.

4 Aux b timents situ s dans les d partements d outre-mer. (en bleu les volutions par rapport la RT 2005) (en mauve les compl ments de l arr t du 28 d cembre 2012) Si le b timent a une surface SRT inf rieure 50 m et d s lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inf rieure 50 m , il est uniquement soumis aux exigences d finies par l arr t du 3 mai 2007 relatif aux caract ristiques thermiques et la performance nerg tique des b timents existants qui liste l'ensemble des travaux vis s et donne les exigences associ es. R glementation Thermique des B timents Neufs 3/15 Champ d application : Les usages d finis dans la m thode Th-BCE pour retranscrire les textes r glementaires sont les suivants (en gras les usages soumis au D cret 2010-1269 du 26 octobre 2010, en mauve les autres usages soumis au D cret 2012-1530 du 28 d cembre 2012) Habitation : Logement collectif Maison individuelle ou accol e H bergement : Foyer de jeunes travailleurs Cit universitaire EHPA - EHPAD : Etablissements d h bergement pour personnes g es et tablissements d h bergement pour personnes g es d pendantes H tels : H tel 0 toile et 1etoile (partie nuit) H tel 2 toiles (partie nuit) H tel 3 toiles (partie nuit) H tel 4 toiles et 5 toiles (partie nuit) H tel 0, 1 et 2 toiles (partie jour) H tel 3, 4 et 5 toiles (partie jour) Restauration.

5 Restauration commerciale en continue : 18h par jour 7 jours sur 7 Restauration 1 repas par jour 5 jours sur 7 Restauration 2 repas par jour 6 jours sur 7 Restauration 2 repas par jour 7 jours sur 7 Restauration scolaire 1 repas par jour 5 jours sur 7 Restauration scolaire 3 repas par jour 5 jours sur 7 Bureaux Commerce Etablissement d accueil de la petite enfance (cr che, halte-garderie) Enseignement : Enseignement primaire Enseignement secondaire (partie jour) Enseignement secondaire (partie nuit) B timent universitaire d enseignement et de recherche Gymnases et salles de sports (y compris les vestiaires) Etablissement sportif scolaire Etablissement sportif municipal ou priv Etablissements de sant : Etablissements de sant (partie jour) Etablissements de sant (partie nuit) Industrie ou artisanat : B timent usage industriel ou artisanal continu (3 x 8h ) B timent usage industriel ou artisanal journalier (8h 18h) Tribunal et palais de justice A rogare R glementation Thermique des B timents Neufs 4/15 Quelques pr cisions Les textes r glementaires excluent leur article premier les b timents : chauff s ou refroidis pour un usage d di un proc d industriel Un usage d di un proc d industriel est une activit exclusivement li e un ou des processus de fabrication ou de conservation ou tout autre usage imposant des conditions particuli res de temp rature, d hygrom trie ou de qualit de l air.

6 Les quipements qu ils soient de chauffage, de climatisation, de ventilation ou d clairage sont dimensionn s pour permettre le bon d roulement du process et non pour assurer le confort des personnes. Les apports de chaleurs dus au process ne peuvent pas tre pris en compte par la m thode de calcul (Ex : hauts-fourneaux,..) destin s rester ouverts sur l ext rieur en fonctionnement habituel Il s agit de b timents ou de parties de b timent ouverts sur l ext rieur de mani re permanente comme un hall de gare ou un commerce en rez-de-chauss e ouvert sur l ext rieur (boucheries, poissonneries,..). Hors champ d application de la RT2012 Certains usages de b timent ne sont pas soumis la r glementation thermique 2012 en raison des sp cificit s li es leurs usages (Hygrom trie, apports internes, grande variabilit de l occupation,..) qui ne permettent pas de d finir un sc nario conventionnel.

7 Bien videmment, ces b timents peuvent mettre en uvre des strat gies pour prendre en compte les enjeux de r ductions des consommations d nergie et leur conception n cessite de tenir compte de ces enjeux. Ce sont les: - Lieux de culte - Salles de spectacle : th tre, cin ma, op ra, auditorium - Mus es, salles d exposition - Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiaires) - Etablissements p nitentiaires - Salles polyvalentes, salles des f tes - Salles de conf rences - M diath ques et biblioth ques municipales - HLL1 - Les quipements sportifs uniquement constitu s de vestiaires - Les b timents construits dans une aire permanente d'accueil2 dont l'occupation sp cifique n'est pas d crite par la RT 2012 - Les b timents construits sur un terrain familial3 dont l'occupation sp cifique n'est pas d crite par la RT 2012 1 HLL tel que d finis dans les articles R*111-31 et R*111-32 du code de l urbanisme 2 telle que d finie l'article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l'accueil et l'habitat des gens du voyage 3 Tel que d fini dans la Circulaire UHC/IUH1/26 du 17 d cembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l installation des caravanes constituant l habitat permanent de leurs utilisateurs R glementation Thermique des B timents Neufs

8 5/15 Structuration du b timent Dans la m thode Th-BCE, un b timent est structur suivant quatre niveaux, d finis au paragraphe , qui permettent d tablir une description pr cise des caract ristiques des diff rentes parties d un b timent. Chaque niveau peut tre compos par plusieurs niveaux inf rieurs. On retrouve : le niveau B timent le niveau Zone le niveau Groupe le niveau Local Les usages issus du champs d application sont d finis au niveau Groupe . Le niveau zone correspond alors un regroupement des groupes ayant le m me usage. La m thode Th-BCE pr voit ensuite diff rents types de locaux par usage de groupe. Il est par exemple pr vu des locaux Salle des professeurs , Enseignement informatique et Classes pour l usage Enseignement Secondaire (Partie jour) . Il est ensuite possible de d crire la r partition surfacique des locaux au sein d un groupe gr ce aux coefficients Ratels L ensemble des locaux par usage ainsi que les Ratels utilis s par d faut dans le calcul r glementaire sont pr sent s en Annexe valeurs sont modifiables, via les logiciels d application diteurs, afin de faire correspondre les hypoth ses du calcul r glementaire et la situation de son b timent.

9 R glementation Thermique des B timents Neufs 6/15 Quelles sont les conventions d usage ? Le choix d un usage ad quat est primordial pour appliquer la r glementation thermique 2012 puisque celui-ci permet de d finir plusieurs donn es de sc narios conventionnelles selon les r gles Th-BCE ( paragraphe ): Au niveau d une zone ou d un groupe, l usage d termine : Plage d occupation Horaire de chauffage et climatisation Horaire d clairage Horaire de ventilation Temp rature de consigne en chaud Temp rature de consigne en froid (indirectement) acc s aux modes de gestion des protections mobiles Besoin unitaire hebdomadaire en ECS 40 C l/U Le type de local au sein d un groupe permet d affiner des donn es d occupation : Ratio par d faut de surface utile du local sur la surface utile du groupe (%) (Ratel) Nombre d occupants nominal par m utile Apports internes en occupation (hors clairage) W/m Apports internes hors occupation ( quipements hors clairage) W/m Comment identifier l usage d un b timent et l exigence associ e?

10 L application de la RT2012 s effectue b timent par b timent. Les niveaux de performance requis (Bbiomax, Cepmax) sont d termin s en fonction de l usage des zones du b timent. Il convient alors d identifier les diff rents usages pr sents dans un b timent en proc dant comme suit : 1) identifier les b timents en consid rant les b timents accol s comme b timent unique (deux b timents sont dits accol s s ils sont juxtapos s et li s par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d au moins 15m pour les maisons et 50m pour les autres b timents) 2) identifier les b timents ou parties de b timent exclus de la RT2012 (Facultatif): les constructions provisoires pr vues pour une dur e d utilisation de moins de deux ans ; les b timents et parties de b timent dont la temp rature normale d utilisation est inf rieure ou gale 12 C ; les b timents ou parties de b timent destin s rester ouverts sur l ext rieur en fonctionnement habituel.