Mandat de Prélèvement SEPA - Chèques-Vacances

1 Mandat de Pr l vement SEPA R f rence unique du Mandat (RUM)Identification du d biteurNom, pr nom et adresse du d biteur :Type de paiement : r currentDate et signature :Note : Vos droits concernant le pr sent Mandat sont expliqu s dans un document que vous pouvez obtenir aupr s de votre du compte bancaireIBAN (Identifiant international de compte)BIC (Identifiant international de l tablissement) Identifiant du cr ancier SEPA : FR19 ZZZ82F0AA Cr ancier : EZYNESS 115 rue de S vres 75275 Paris Cedex 06 - France En signant ce formulaire de Mandat , vous autorisez : (A) EZYNESS envoyer des instructions votre banque pour d biter votre compte, et (B) votre banque d biter votre compte conform ment auxinstructions de EZYNESS. Vous b n ficiez du droit d tre rembours par votre banque selon les conditions d crites dans la convention que vous avez pass e avec elle. Une demande de remboursement doit tre pr sent e dans les 8 semaines suivant la date de d bit de votre compte pour un pr l vement autoris.

2 Ce Mandat autorise le cr ancier EZYNESS, tablissement de monnaie lectronique, pr lever sur le compte renseign sur ce Mandat le montant de l pargne mensuelle indiqu e sur votre formulaire d inscription, intitul "Formulaire de demande de Ch ques-Vacances".Pour conserver l pargne pr lev e pendant la dur e de vie de votre plan, pargne qui servira la commande et donc la fabrication de vos Ch ques-Vacances, un compte de paiement sera automatiquement ouvert par EZYNESS vos nom/pr nom et adresse, conform ment ce qui est renseign sur ce assurer la protection de vos fonds collect s, EZYNESS proc de au cantonnement des fonds re us par pr l vement aupr s de la Banque Postale, tablissement de cr application de la r glementation relative la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, EZYNESS doit v rifier l identit de ses clients au travers de la collecte et de l analyse d une copie d une pi ce d identit en cours de validit comportant une photographie et d un justificatif de domicile de moins de 3 mois (article du Code Mon taire et Financier).

3 Conditions g n rales du compte de paiement EZYNESS Je soussign (e), (nom) (pr nom)avoir re u et accept les Conditions G n rales d'Utilisation li es au compte de paiement eZynessLe : signature du demandeur