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La Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI
www.cdg45.frLa nouvelle bonification indiciaire - NBI 4 Service juridique conseil.juridique@cdg45.fr 07/12/2021 CARACTÉRISTIQUES DE LA NBI L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire – NBI repose sur les principes suivants : La NBI n’est pas considérée commune une prime ou une indemnité.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
www.cdg31.fr• Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Fiche récapitulative des bonifications - Barème intra ...
cache.media.education.gouv.frBonification accordée pour les personnels en possession du certificat de validation académique ou ministérielle de leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline établie par les corps d'inspection. 1000 points sur vœux département correspondant à l’ancienne affectation sans restriction sur la catégorie d’établissement.
Déclarationpour l'impôt sur le revenude l'année2020
impotsdirects.public.luDemande pour la bonification d'impôt pour les enfants pour lesquels le droit à une modération d'impôt a expiré en 2018 ou en 2019. Au-delà d'un revenu imposable ajusté de 76 600 €, la bonification d'impôt n'est plus accordée, sauf lorsque le nombre d'enfants visés au point 1 ci-dessus ainsi qu'au présent point dépasse 5 unités.
Déclaration pour l'impôt sur le revenu de l'année 2021
impotsdirects.public.luDemande pour la bonification d'impôt pour les enfants pour lesquels le droit à une modération d'impôt a expiré en 2019 ou en 2020. Au-delà d'un revenu imposable ajusté de 76 600 €, la bonification d'impôt n'est plus accordée, sauf lorsque le nombre d'enfants visés au point 1 ci-dessus ainsi qu'au présent point dépasse 5 unités.
L ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION …
www.cdg59.frterritoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville (JO du 31/10/2015). ***** Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86
www.cdg86.frpersonnels de la fonction publique territoriale ; - Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A …
www.cdg29.bzhLa bonification indiciaire liée à certaines fonctions, mise en place dans son principe par la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (article 27), a pour objet de "récompenser l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière attachée à certains
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frC’est pourquoi, l’analyse de l’attribution de la NBI est ... prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent." Traitement indiciaire SFT Indemnité de résidence NBI Eléments obligatoires .
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …
www.tresor.gouv.qc.caNuméro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020 . 194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à toute disposition permettant une bonification du paramètre général pour l’année 2013 calculé en fonction
Indemnité inflation applicable aux agents publics territoriaux
www.cdg60.comla nouvelle bonification indiciaire, les heures supplémentaires et complémentaires, les indemnités de licenciement ou de congés non pris, ou encore la participation de l’employeur à la protecton socale complémentare. En revanche, ne sont pas pris en compte : - Les sommes consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres ...
Gazelle et Potiron - Ministère de la Famille
www.mfa.gouv.qc.caLe ministère de la Famille tient à remercier également l’équipe d’Extenso, le Centre de référence sur la nutrition . de l’Université de Montréal, pour la bonification des contenus en alimentation, ainsi que l’Action régionale des centres de la petite enfance de Lanaudière (ARCPEL) qui a élaboré en 2008 une politique ...
Reclassement dans la nouvelle organisation des carrières ...
www.cdgjura.frModification de la durée de certains de ces échelons, Attribution d’une bonification d’an ienneté exceptionnelle, Adaptation des modalités de classement dans un cadre d’emplois de la catégorie B, Modification de l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frEn effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
Budget 2022-2023 – Budget en bref
www.budget.finances.gouv.qc.caAppuyer la valorisation de milieux contaminés et la réhabilitation de terrains (61 M$) Stimuler la transition énergétique (152 M$) • Déployer la première stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies . Soutenir les pratiques durables . Ce montant inclut la bonification de 1 G$ du Plan de mise en œuvre
Les réformes et reclassements indiciaires
www.cdg45.frcatégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle RECLASSEMENT DES AGENTS TITULAIRES D’UN GRADE DE L’ECHELLE C1 Ancienne situation Grade situé en Echelle C1 Au 31/12/2021 Nouvelle situation Grade situé en Echelle C1 Au 01/01/2022 Ancienneté conservée
Organisation des carrières et Votre interlocuteur au CDG74 ...
www.cdg74.frde la moitié de son ancienneté, soit 6 mois, IB 371 – IM 343 ; - Il se voit ensuite appliquer la bonification d’ancienneté d’1 an, ce qui lui confère 1 an et 6 mois d’ancienneté edans le 4 échelon ; - En application de la nouvelle grille indiciaire figurant au point 3.1. ci-dessous, la nouvelle durée
Rappel des règles d’attribution et des conditions ...
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr- Le taux de la bonification versée par l’ - L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et - Les agents en situation de handicap, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration
LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT
www.cnfpt.frDÉCRET n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés,
Règles budgétaires des commissions scolaires pour les ...
www.education.gouv.qc.caBonification de l’enveloppe budgétaire Modification d’une mesure existante Nouvelle mesure . Mise à jour économique de novembre 2017 Mesure 15211 — Ressources professionnelles pour intervenir tôt Mesure 15214 — Acquisition de matériel éducatif destiné aux enfants des classes
L’ENERGIE SOLAIRE NOM : PHOTOVOLTAÏQUE DATE
ww2.ac-poitiers.frBonification 10 % T1 Intégration au bâti [0-9] 30,77 32,3085 33,847 T4 Intégration simplifiée [0-36] 16,81 17,65 18,49 ]36-100] 15,97 16,77 17,57 T5 Tout type d’installation [0-12000] 7,98 8,379 8,778 QualiPV est une appellation recommandée par l’ADEME, pour définir les professionnels du photovoltaïques engagés dans une charte de ...
Service juridique REFORME DES GRILLES INDICIAIRES ET ...
www.cdg77.frfonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et en adaptant les règles de lassement à la suite d’un concours ou d’un avancement de grade. Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31
Règles de classement à la nomination stagiaire Catégorie B ...
www.cdg35.frClassement à un échelon déterminé sur la base de la durée maximale exigée pour un avancement d'échelon. Art.15 Agents lauréats 3ème concours Ils peuvent prétendre à une bonification d'ancienneté, si la reprise de leurs services n'est pas possible : - 2 ans si la durée des activités (activités professionnelles
Modifications aux conventions collectives IC/I
www.acq.org• Ajout d’une nouvelle plage d’horaire de 5 h 30 et 14 h 00 ou 14 h 30. MÉTIERS DE LA TRUELLE (briqueteur-maçon, carreleur, cimentier-applicateur, plâtrier) Frais de déplacement • Augmentation de la première borne de frais de déplacement de 65 km à 75 km et bonification du remboursement de 37,50 $ à 40 $.
Nouvelles grilles catégorie C Au 1 janvier 2022 + Mesures ...
www.cgteduc.frs'effectuera au 1 er janvier 2022. Après cette opération, une bonification exceptionnelle d'ancienneté d'un an sera appliquée à tous les agents des trois grades. A savoir Du ler octobre au 31 décembre 2021 , tous les agents rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur à 340 seront payés avec cet indice de
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