Attribution De La Nouvelle Bonification Indiciaire
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II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frEn effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frModèle de délibération portant attribution de la PFR pages 38 à 40 ... - la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un ... prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement
Reclassement dans la nouvelle organisation des carrières ...
www.cdgjura.frModification de la durée de certains de ces échelons, Attribution d’une bonification d’an ienneté exceptionnelle, Adaptation des modalités de classement dans un cadre d’emplois de la catégorie B, Modification de l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - CDG 86
www.cdg86.frla suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville. - Circulaire n°1-94 du fonds de solidarité an date du 1 er juillet 1994 relative à la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire dans le calcul de la contribution de solidarité de 1%.