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REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frC’est pourquoi, l’analyse de l’attribution de la NBI est ... prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent." Traitement indiciaire SFT Indemnité de résidence NBI Eléments obligatoires .
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frEn effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
La Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI
www.cdg45.frLa nouvelle bonification indiciaire - NBI 4 Service juridique conseil.juridique@cdg45.fr 07/12/2021 CARACTÉRISTIQUES DE LA NBI L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire – NBI repose sur les principes suivants : La NBI n’est pas considérée commune une prime ou une indemnité.
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
www.cdg31.fr• Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains person- nels de la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonc-