PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES 2011

1 1 PARTENARIAT DU D PARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Plan Quadriennal 2009 - 2012 Avec les ENTREPRISES , le Conseil G n ral fait bouger les Vosges ! Cr ation D veloppement Reprise d entreprise CONSEIL G N RAL DES VOSGES - 8 rue de la Pr fecture - 88 088 EPINAL CEDEX 9 Tel. : 03 29 29 88 88 - T l copie : 03 29 29 88 62 Conditions 2 VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE inscrite au registre du commerce et / ou au r pertoire des m tiers qui exerce une activit industrielle une activit artisanale une activit de b timent et de travaux publics une activit de logistique une activit de service aux ENTREPRISES une activit dans le domaine du commerce avec une r elle autonomie de gestion une activit touristique VOTRE projet consiste en.

2 La CR ATION ou le D VELOPPEMENT d une activit conomique qui n cessite : - des investissements mat riels ou immat riels nouveaux (mat riel de production, mobilier d agencement, brevets, logiciels sp cifiquement d di s l activit conomique) - des investissements immobiliers (cr ation, r novation ou acquisition d un b timent directement li la production) La REPRISE d une activit conomique, dans la mesure o il est d montr que l entreprise sans cette reprise aurait ferm , qui n cessite : - le rachat d investissements existants provenant de l entreprise (actifs immobilis s, corporels ou incorporels, y compris le fonds de commerce) - ou d faut, le rachat de titres (parts sociales ou actions) lorsque ce rachat permet le maintien d emplois salari s VOTRE projet DOIT TRE SITU DANS LES VOSGES tre r alis dans un d lai de 2 ans ( compter de la date de notification de la convention de PARTENARIAT )

3 Et tre maintenu pendant 3 ans pour les PME et 5 ans pour les Grandes ENTREPRISES ( compter du versement de l int gralit de l aide d partementale) 3 PARTENARIAT Le CONSEIL G N RAL peut devenir votre PARTENAIRE. La Commission Permanente du Conseil G n ral est SEULE pouvoir accorder le soutien financier du D partement. A cet effet, la Commission Permanente : valide les investissements primables du projet d termine un taux d intervention compris entre 0 et 20%, fix en fonction de : - la valeur du projet (comp tence du dirigeant, savoir-faire et pass de l entreprise, int r t et rentabilit conomique du projet , situation financi re), en prenant en compte les volets.

4 Emploi, social, environnement, innovation, territorial, touristique, et jeunesse de l entreprise d cide du montant de la subvention que le Conseil G n ral pourra apporter au projet de l entreprise. Dans tous les cas, ce montant ne pourra exc der : - 10 000 pour une Tr s Petite Entreprise (entreprise de moins de 10 salari s) - 50 000 pour une Petite et Moyenne Entreprise (entreprise d au moins 10 salari s ou ayant un projet de plus de 150 000 ) - l apport de l entreprise (capital lib r et comptes courants constat s et attest s dans le cas d une soci t.)

5 Fonds propres dans le cas d une entreprise individuelle) autorise l tablissement d une convention personnalis e avec le(s) porteur(s) de projets qui traduira les engagements et fixera les obligations des cosignataires. L tablissement d un dossier de demande d aide d partementale n entra ne pas obligation d intervention du D partement. 4 Les diff rentes tapes AVANT DE D MARRER VOTRE projet , vous devez : adresser une lettre d intention au Conseil G n ral (mod le joint en annexe) avoir re u un accus de r ception du Conseil G n ral qui, sans pr juger de l ventuel soutien du D partement, vous autorise d marrer vos investissements et marque le d but de la proc dure administrative VOTRE DEMANDE DE PARTENARIAT SERA ALORS INSTRUITE EN 4 TAPES.

6 UN DOSSIER DE DEMANDE DE PARTENARIAT , que vous devrez remplir et retourner (en deux exemplaires) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de l accus de r ception de votre lettre d intention, permettra au Conseil G n ral d valuer votre projet , UNE D CISION vous sera communiqu e, d s que la Commission Permanente du Conseil G n ral aura statu sur le dossier de demande, En cas d accord, LA CONVENTION DE PARTENARIAT , destin e formaliser les engagements des parties et les modalit s d attribution et de versement de l aide d partementale, sera tablie.

7 LE VERSEMENT DE L AIDE interviendra lors de l ach vement du projet (apr s r ception des factures et / autres justificatifs). Un acompte pourra tre accord , titre exceptionnel, si les circonstances le justifient L octroi du concours public se fera dans le respect des r glements de la Communaut Europ enne qui d finissent, notamment, les cumuls autoris s pour les aides publiques aux ENTREPRISES ( tat, R gion, D ) L intervention du Conseil G n ral ne pourra porter que sur un seul dossier la fois. Ainsi, il conviendra de solder le 1er dossier avant de solliciter nouveau le D partement.

8 5 Vos Interlocuteurs Vos Interlocuteurs au Conseil G n ral : Le Vice-Pr sident responsable : Monsieur Jackie PIERRE S nateur des Vosges Vice-pr sident du Conseil G n ral - d l gu l conomie, aux Finances et la Planification Conseiller G n ral du canton de Xertigny Les personnes contacter dans le cadre de l instruction de votre dossier : - Pour les projets de cr ation, de d veloppement ou de reprise d' ENTREPRISES de moins de 10 salari s : Rachel CHABRIER ( - poste 8267) Corinne GARION ( ) Anne JACQUELIN-GROS (03 29 29 88 88 - poste 8721) Marie-Colette MANTULET (03 29 29 88 88 poste 8272) E-mail : ou ou ou - Pour les projets de cr ation, de d veloppement ou de reprise d' ENTREPRISES d'au moins 10 salari s ou sup rieurs 150 000 : Marie-Th r se BOXBERGER (03 29 29 87 17) E-mail : - Pour les projets touristiques : Mich le AUBRY (03 29 29 00 72) E-mail : Personnes contacter pour toute demande d information ou de rendez-vous.

9 Beno t HEULLY ( ) Direction Vosgienne de l conomie E-mail : 6 DOSSIER DE DEMANDE DE PARTENARIAT IDENTIT DE L ENTREPRISE EXPLOITANTE Page 7 PR SENTATION DE L ENTREPRISE EXPLOITANTE Page 8 PR SENTATION DE LA PERSONNE CONDUISANT LE projet Page 11 PR SENTATION DE L ENTREPRISE REPRISE ( remplir uniquement pour les projets de reprise d activit ) Page 12 PR SENTATION DU projet Page 14 DESCRIPTION DES INVESTISSEMENTS r aliser Page 16 FINANCEMENT DU projet Page 17 R CAPITULATIF DES AIDES PUBLIQUES OBTENUES Page 20 DOCUMENTS PR VISIONNELS Page 21 - Plan de financement Page 21 - Compte de r sultat pr visionnel Page 22 ATTESTATIONS Page 23 LISTE DES PI CES FOURNIR PAR L ENTREPRISE EXPLOITANTE Page 24 PI CES FOURNIR SI LE PORTEUR IMMOBILIER N EST PAS L ENTREPRISE EXPLOITANTE Page 25 7 Identit de l entreprise exploitante Nom ou Raison Sociale.

10 Date de cr ation : .. Adresse : .. Adresse de l implantation (au cas o elle est diff rente de celle du si ge social) : .. Nom du dirigeant : .. T l phone / t l copie : .. E-mail : .. Site Internet : .. Activit : .. Code APE : .. N SIRET : .. 8 Pr sentation de l entreprise exploitante Forme juridique actuelle : .. Montant du capital social : .. R partition du capital social : Nom et pr nom (ou soci t ) adresse % .. Indiquer si les actionnaires ou dirigeants de la soci t ont des participations (indiquer le pourcentage d tenu) ou des fonctions dans d autres soci t s.