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www.ameli.frn°12276*01 avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment(1) des travaux publics(1) pour tout chantier occupant au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine (arrêté du 23 septembre 1957- circ. minist. 28 SS du 21.03.58 – art L 422-1 du Code SS)
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www.ameli.frn° 51646#02 S4151f. ce formulaire peut être complété à l'écran.\rPour vous y aider, imprimez préalablement cette notice de 4 pages qui précède le questionnaire à compléter puis adressez le à votre organisme avec les justificatifs demandés.