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LE NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION ... - …
www.cdg13.com2 Le nouveau régime des logements de fonction www.cdg13.com Les agents ainsi logés devaient s’acquitter d’une redevance au moins égale à 54% de la valeur locative de son logement, ainsi que de la totalité des charges afférentes au logement. En revanche, cette attribution n’avait aucune incidence sur lerégime indemnitaire
Fiches pratiques Les archives - CDG 13
www.cdg13.com03 † Rédiger mon procès-verbal en 3 exemplaires : un pour le Maire/Président sortant, un pour les archives communales, un pour les Archives départementales.