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De Viol 227 O
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Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation ...
www.ffcriavs.orgRapport de la Commission d’audition du 17 juin 2018 ... le premier consacré au viol, de nature criminelle et relevant donc de la cour d'assises, soit « Tout acte de pénétation sexuelle, de uelue natue u’il soit commis su la pesonne ... pédopornographiques ; enfin, viennent aux articles 227-25 et 227-27 du code pénal, les atteintes ...